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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 212 09JUIN26 Resonnance Melun av Winston Churchill av de Valenton RUE de la Marne av du 8 MAI 1945 Place Pierre Semard RUE de Paris
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h23 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 212 09JUIN26 Resonnance Melun av Winston Churchill av de Valenton RUE de la Marne av du 8 MAI 1945 Place Pierre Semard RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ÈS
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE WINSTON CHURCHILL-AVENUE DE VALENTON- RUE DE LA MARNE-AVENUE DU 8 MAI 1945-PLACE PIERRE SEMARD-RUE DE PARIS A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
CAMPAGNE PRISE DE MESURE DE FIBRE OPTIQUE DANS CHAMBRE EXISTANTE
2026-A-ST 912
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature avenue Churchill, avenue de Valenton, rue de la Marne, avenue du 8 mai 1945, Place Pierre Sémard, rue de Paris.
VU la délibération n°25/2/13 du conseil municipal du 11/3/2025 approuvant le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société RESONNANCE MELUN sise 4 voie Route du Camp, pour des travaux prise de mesure fibre optique dans chambre existante pour le compte de JMB SASU,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 22 juin 2026 au mercredi 05 août 2026, l'entreprise JMB SASU est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public d'un empiètement sur la chaussée au droit des rues et avenues, Winston Churchill, avenue de Valenton, rue de la marne, avenue du 8 mai 1945, Place Pierre Sémard, rue de Paris pour des travaux prise de mesure de fibre optique dans chambre existante.
Article 2 : Du lundi 22 juin 2026 au mercredi 05 Août 2026, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit des armoires fibres. Pendant toute la durée de la campagne avenue Winston Churchill-Avenue, avenue Valenton, rue de la Marne, avenue du 8 Mai 1945, Place Pierre Sémard, Rue de Paris.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
9 juin 2026 Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4: L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue Winston Churchill, avenue de Valenton, rue de la Marne, avenue du 8 mai 1945, Place pierre Sémard, rue de Paris la date définie aux articles 1°, 2 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
CR m/T C ; 7
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O S OC [ le CS
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU Pour Madame le Maire,
AT Conseillère Départementale,
LD —
Kristell NTASME