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Arrêté - ARRÊTÉ rue Winston Churchill FÊTE FORAINE Septembre 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ rue Winston Churchill FÊTE FORAINE Septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Sucy-en-Brie-Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-318
Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de circulation de tous les véhicules :
POUR L’INSTALLATION et LA DÉSINSTALLATION DE LA FÊTE FORAINE
Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R 417-13 ; R 325-
1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDERANT l'installation de la Fête Foraine du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 et la désinstallation de la Fête Foraine le lundi 21 septembre 2026 ;
CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit avenue Winston Churchill, sur une distance de 15 mètres linéaires, sur la zone de stationnement située à gauche de l'entrée principale du Pare Chaumoncel, du vendredi 4 septembre 2026 à 20h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 18h00 et du dimanche 20 septembre 2026 à 20h00 au lundi 21 septembre 2026 à 18h00.
Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.
ARTICLE 2: La signalisation mentionnant l’interdiction de stationner ainsi que le présent arrêté seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application.
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules seront verbalisés et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article R325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire. ARTICLE 4 : Des barrières de police et des panneaux réglementaires, conformes au Code de la Route, seront mis en place et maintenus par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.