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Déliberation - CL 2025 13 Vente Terrain Nessler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 13 Vente Terrain Nessler)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Mairie
de
Publié
le
28/03/2025
S
L
GO
&
Lo
mb
eZ
ID
:032-213202138-20250317-2025
13B-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
exercice |
Présents
conseil
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
19
19
15
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
BON
7
mars
2025
Présents
: MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2025-13
Objet
: Vente
terrain
NESSLER
Par
mail
du
18/02/2025,
Monsieur
le
Maire
a informé
le conseil
municipal
de
l'intention
de
Madame
Nessler
de vendre
à la commune
son
jardin
contigu
au
Parc
de
M.
Bécanne,
en
cours
d'acquisition.
Ce
jardin
est
cadastré
n°
64,
section
AM,
d'une
contenance
de
925
m2
(plan
ci-après).
cr
:
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D |
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|
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À
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JEnvoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
_
T7
Publié le 28/03/2025
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID :032-213202138-20250317-2025
13B-DE
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-
décide
d'acquérir
ce jardin
pour
la somme
de
2000
€
(deux
mille
euros) ;
-__
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y afférent.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-13