Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CL 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - CL 2025 10 Vente de la propriété Becanne à la comm
Déliberation - CL 2024 49 Diocèse proposition de vente terrain.
Déliberation - CL 2024 46 Proposition de vente terrain du parc
Déliberation - CL 2025 27 AMO Chantier de Gendarmerie
Déliberation - CL 2025 20 Modification des tarifs de location de
Déliberation - CL 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La
Déliberation - CL 2024 44 Usages terrain multi sport
Déliberation - 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - 2025 10 Vente de la propriété Becanne à la commune
Déliberation - CL 2025 13 Vente Terrain Nessler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 13 Vente Terrain Nessler)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Mairie
de
Publié
le
28/03/2025
S
L
GO
&
Lo
mb
eZ
ID
:032-213202138-20250317-2025
13B-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
exercice |
Présents
conseil
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
19
19
15
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
BON
7
mars
2025
Présents
: MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2025-13
Objet
: Vente
terrain
NESSLER
Par
mail
du
18/02/2025,
Monsieur
le
Maire
a informé
le conseil
municipal
de
l'intention
de
Madame
Nessler
de vendre
à la commune
son
jardin
contigu
au
Parc
de
M.
Bécanne,
en
cours
d'acquisition.
Ce
jardin
est
cadastré
n°
64,
section
AM,
d'une
contenance
de
925
m2
(plan
ci-après).
cr
:
ty
D |
|
|
\/
ss
FT
s
À
\
rs
à
LE PRAT,BEZIAOU
5
De
dr
À
154
15
4
;
5
1]
ne
j
o
:
À
e
a.
N
g-
e
À
4
152
D:
2
“707
À
ue
Ë
/
4
t
age
DR
:
\
ê
E
LL
iapots
10
2
‘AS
À
159
D /
.
ju y
]
À
D
LS
Le
/
bise
209
À
am
?
fs0
/192
/
LA"
/
!
/
À
\
387
/
176
n
À
149
‘
\,
fe
À
291
in
\
|
Su
/
Le
:
\
|
4
/
’
|
4
305
murs
M
7
n
n
\
|
FR
5
4
|
CA:
%
&
si
,
dj
5
\
dsse
*
282180
/
}
*
«6
à,
/1
4
/
À
as?
4
Ÿ
8
À
Pr
Qu
Y
AU PARC
Lo
g
|
a
À
:
in
$
|
Le
a
à
4
Ga
|
+
“à
À
“ui
J Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
_
T7
Publié le 28/03/2025
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID :032-213202138-20250317-2025
13B-DE
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-
décide
d'acquérir
ce jardin
pour
la somme
de
2000
€
(deux
mille
euros) ;
-__
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y afférent.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-13