Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CL 2025 10 Vente de la propriété Becanne à la comm
Déliberation - 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - CL 2025 11 Vente parcelle Kilani Beaumond
Déliberation - CL 2025 13 Vente Terrain Nessler
Déliberation - CL 2024 39 Droit de préemption parcelle « Darolles
Déliberation - CL 2026 06 Restructuration de l’ancienne gendarmer
Déliberation - 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La Po
Déliberation - CL 2025 27 AMO Chantier de Gendarmerie
Déliberation - CL 2025 20 Modification des tarifs de location de
Déliberation - CL 2025 05 Renouvellement du commercial bail de La
Déliberation - 2025 10 Vente de la propriété Becanne à la commune ajout de parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Vente de la propriété Becanne à la commune ajout de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
à
Mairie
de
Lombez Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
exercice |
Présents
19
19
15
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
PETER
ee
IN Te)
7
mars
2025
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
avant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2025-10
Objet
: Vente
de
la propriété
Becanne
à la commune
- ajout
de
parcelles
Concernant
la vente
en
cours
de
la propriété
Becanne,
au
prix
total
de
70
000
euros
(soixante-dix
mille
euros),
suite
à la délibération
2024-46,
il est
proposé
au
conseil,
d'ajouter
à la liste
des
parcelles
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AM
numéros
240-242
issues
des
parcelles
cadastrées
section
AM
numéros
68-69
suivant
la
liste
et le plan
mis
à jour
ci-après :
vente
propriété
BECANNE
à la Commune
n'parcele |
citace parcelles en m futur
n'parcellk nitak|
après
PROPRIETAIRE MAIRE
|_
dmsion
AM63
1852
AM65
370]
ms
_
_ —+-
AM 66b
Tan 23
27052
.
1
|
AM 67d
AM 238
1834
AM68f
AM 240
2
AM 69h
AM 242
112
AM
70
830 _.
AM71
AM
244
6338]
AM73
1900
1
|
——————
1
AM 209]
AM 246
1268]
TOTAL
Î
44981 L
/
+
AU
PARC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-__
décide
d'acquérir
l’ensemble
des
parcelles
précitées
au
prix
total
de
70
000
euros
(soixante-dix
mille
euros),
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y afférent.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-10