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Déliberation - CL 2024 44 Usages terrain multi sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2024 44 Usages terrain multi sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
SE
Mairie
de
Publié
le
S
L
Lo
I
ï
1b
e
Z
ID
:032-213202138-20240702-2024
44-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 2 juillet
à 20
heures
Afférents
En
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
20
l'exercice |
Présents
,
ONPEe
.
_—
conseil
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
14
la Mairie,
sous
la présidence
de
BÉtrRoN'ierTure
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
Mardi
25
mai
2024
Présents:
MM
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Eric
DAUBRIAC
à
Pierre
GUICHERD,
Vanessa
BUSQUET
à /ean-Pierre
COT.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BOUCHARD.
Délibération
n°2024-44
Usages
terrain
multi-sports.
Dans
le cadre
du
fonctionnement
du
terrain
multi-sports,
il est
présenté
à l'assemblée
le projet
de
charte
d'utilisation
du
terrain
multi-sports.
Le
panneau
installé
à l'entrée
sera
modifié
concernant
la
non
utilisation
de
crampons
moulés,
lequel
faisant
état
des
conditions
d'utilisation
et du
respect
des
structures.
Cette
charte
sera
affichée
à l'entrée
de
la structure.
De
plus
afin
de
permettre
cet
affichage,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
l'acquisition
d'un
panneau
d'affichage
en
aluminium.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-__
décide
d'approuver
la
charte
d'utilisation
du
terrain-multi-sports
;
-__
décide
de
modifier
le
panneau
d'usages,
en
interdisant
l’utilisation
de
crampons
moulés
;
-__
décide
d'accorder
l'achat
d'un
panneau
d'affichage
en
aluminium.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
1
Délibération
n°2024-44