Arrêté - Arrete travaux SOGEA

Documents similaires

Arrêté - arrete autorisation de travaux et voirie SOGEA

Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOGEA Ch St

Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOGEA RD19

Arrêté - Arrete travaux SOGEA Ch St Michel

Arrêté - Arrete travaux SOGEA RD 53 et rue Kireff

Arrêté - arrete autorisatin travaux Sogea ch des Ht Adrech

Arrêté - arrete autorisatin travaux Sogea ch des St Michel

Arrêté - arrete autorisatin de travaux et de voirie Sogea R

Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOGEA RD19 p

Arrêté - Arrete de travaux Ent Sogea Ch Haut Adrechs

Arrêté - Arrete travaux SOGEA Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux SOGEA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ

DÉPARTEMENT DU VAR

— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,

VÜ- le Code de la Voirie Routière,

VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4% partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades — 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux de pose de réseau AEP sur le chemin des hauts Adrechs, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.

CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation par l'emploi de feux tricolores ou manuellement,

CONSIDÉRANT- que les travaux de pose du réseau d'eau potable nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, chemin des hauts hauts Adrechs, afin de réaliser des travaux portant sur la pose de réseau AEP chemin des Hauts Adrechs.

Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 15 juillet 2024 à partir de 07 heures 00 et ce pour une durée de 28 jours calendaires.

Article 3 Le Chemin des hauts Adrechs est barré à la circulation des véhicules à moteur du lundi 15 au mardi 16 juillet 2024. Réouverture de la route le soir à 17h00.

De 07 heures 00 à 17 heures, le passage des véhicules de secours est assuré. L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se doivent d'aviser les riverains des restrictions de circulation, au minimum 72 heures avant les travaux.

Une restriction de la chaussée sur ce chemin a lieu du 17 juillet au 09 aout 2024.

Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.

Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.

Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent enlever les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans

leur état initial.

Article 7 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.

Article 8 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence

de jour comme de nuit.

Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et

3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 10