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Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOGEA RD19
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux et voirie SOGEA RD19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4° partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S, SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades — 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Nicolas Blanc, d'effectuer des travaux portant sur la pose d'un réseau AEP avec des tuyau d'un diamètre 200 en fonte, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, Route départementale 19 en agglomération du chemin de St Michel à la montée des ferrages, afin de réaliser les travaux de pose d'un réseau AEP avec des tuyau en fonte de diamètre 200.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 24 mars 2025 et ce pour une durée
de 20 jours calendaires.
Article 3° la route coté descendant est barrée de ce fait une déviation est mise et maintenue en place
par l'entreprise SOGEA. La circulation se fera donc par la montée des ferrages de jour comme de nuit.
Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau,
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent retirer les décombres
et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans
leur état initial.
Article 7 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la Voirie.
Article 8 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence
de jour comme de nuit.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.