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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisatin travaux Sogea ch des St Michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
—— PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 89" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise MACADAM, 85 avenue Louis Lepine -83600 Fréjus, représenté par Alexis Floch, pour le compte de S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux de réfection de voirie.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Macadam, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les travaux de réfection de la voirie nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Macadam pour le compte de l'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection de voirie et ce sur le chemin St Michel. La route est fermée à la circulation durant la durée des travaux. Une déviation est mise en place via le chemin des Adrechs et la calade de la Garenne.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mardi 15 juillet 2025 - de 08 heures à 16h00 et ce pour une durée de 14 jours.
Article 3 L'entreprise Sogea se doit d’aviser les riverains des restrictions de circulation, au minimum 72 heures avant les travaux.
Article 4 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau.
Article 5 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea et ses sous-traitants doivent retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 7 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 L'entreprise Sogea et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.
Article 9 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 10 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
eillans, le 24/06/2025
Le Maire,