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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 023
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 023)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - 2ÈME PROJET - COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_023
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_023
1/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5627
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 5627
Christine FOURNIOUX
FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - 2ÈME PROJET - COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU
Clermont Auvergne Métropole a décidé, par une délibération du 15 février 2019, de mettre en place un fonds de soutien métropolitain destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours à la Métropole, chaque commune disposant d'une enveloppe pour les années 2019 et 2020. Une commission, dont la composition a été définie par la délibération n°20190215017 du 15 février 2019, statue sur l’attribution de ce fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune de Pont-du-Château sollicite la Métropole pour les travaux d’extension du groupe scolaire Jean-Alix
Le projet prévoit au niveau de la maternelle, la création d’une classe supplémentaire, d’un dortoir et des toilettes, ainsi qu’un bureau pour le psychologue scolaire, une salle de repos et une salle de rangement. Une classe supplémentaire sera créée au niveau élémentaire.
Ce projet est donc éligible car concerne des travaux sur un bâtiment communal recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 649 798,80 € TTC avec le plan de financement suivant :
Financements Montant %
Etat (DETR) 158 299,00 € 24 %
Département (FIC) 88 805,00 € 14 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 71 330,00 € 11 %
Commune de Pont du Château 331 364,80 51 %
TOTAL 649 798,80 € 100 %
La commission d’attribution du fonds, réunie le 24 janvier 2020, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune de Pont-du-Château en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier. Une convention est donc proposée à l’approbation du Conseil métropolitain permettant de détailler les modalités financières de ce fonds de concours.
Avec ce second projet, la commune de Pont-du-Château aura donc consommé l’intégralité de son enveloppe disponible pour les années 2019 et 2020, qui était de 130 000 €.
N°DEL20200214_023
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5627 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer à la Commune de Pont-du-Château, un fonds de concours de 71 330 € au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis de la commission ad hoc, pour des travaux d'extension du groupe scolaire Jean-Alix,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier telle qu'annexée pour ce projet,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20200214_023
3/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5627 Convention de financement
relative aux travaux d'extension du groupe scolaire Jean-Alix
Entre :
La Commune de Pont du Château, dont le siège est sis Place de l'Hôtel de Ville, représentée par son Maire,
habilité par délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2019
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du 14 février
2020,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention quotidienne
dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa
cible 3 « rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030 ».
Article 1 : Objet
La commune de Pont-du-Château sollicite la Métropole pour des travaux d'extension du groupe scolaire
Jean-Alix.
Le projet prévoit au niveau de la maternelle, la création d’une classe supplémentaire, d'un dortoir et des toilettes, ainsi
qu'un bureau pour le psychologue scolaire, une salle de repos et une salle de rangement. Une classe supplémentaire
sera créée au niveau élémentaire.
Le montant total des travaux est de 649 798,80 € TTC et la commune sollicite auprès de la Métropole un
fonds de concours de 71 330 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
D ours sera financé sur l'enveloppe 2 "T3
t Jour les années 2019 et 2020.
N°DEL20200214_023
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5627 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Etat (DETR) 158 299,00 € 24%
Département (FIC) 88 805,00 € 14%
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 71 330,00 € 11%
Commune 331 364,80 € 51%
Total TTC 649 798,80 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 71 330 £, tout en respectant les
modalités de l’article 3.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l’opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter au 1°” trimestre 2020 et devrait s'achever au 3ème trimestre
2020, sous réserve de la bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les
opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à , le
Le Maire de la commune de Pont-du-Château Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Patrick PERRIN Olivier BIANCHI
N°DEL20200214_023
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5627