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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 105 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 105 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-105
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant
composition de la commission permanente de la conférence régionale de
la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA) (4 pages) Page 4
R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de
santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse
(CSOS - CRSA) (7 pages) Page 9
R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine de la
prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CSP - CRSA) (5 pages) Page 17
R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant
modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
Corse (CRSA) (9 pages) Page 23
R20-2022-07-20-00002 - Arrêté n°2022/415 du 20/07/2022 fixant le montant
de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS = 2A0000170) (1 page) Page 33
R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie
de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (6 pages) Page 35
R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie
de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020 (6 pages) Page 42
R20-2022-08-23-00001 - Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la
Corse (FINESS ET - 2A0000154) (2 pages) Page 49
R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2022 (6 pages) Page 52
R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) au titre de l'année 2022 (5 pages) Page 59
2 R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du
montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (4 pages) Page 65
R20-2022-07-18-00003 - Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du montant
de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER
BASTIA N° Finess 2B0000020 (2 pages) Page 70
R20-2022-07-20-00006 - Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du
montant pour les activités de MCO du Centre Hospitalier de Bonifacio N°
Finess 2A0000170 (2 pages) Page 73
3 ARS
R20-2022-09-27-00012
Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-166 du 31 mars 2022 portant composition
de la commission permanente de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie de Corse
(CP - CRSA)
ARS - R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © D Ageno? Régionale de Santé
Égalité Corse
Frateraité
Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie:;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu lParrêté ARS n° 2021-608 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu larrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-608 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de lPautonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP 5 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine M LAZZONI Dominique France Assos-Santé Corse APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline eme le tn spécialisée en Présidente CTS Cismonte P
santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean in es | ds En attente de désignation Laboratoire d’analyses
ARS - R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP 6 a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire Corse du Sud
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia, Président CME
Mme BOURCELET Diane
CH Calvi Balagne
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP
Mme BOUTRON Caroline
Cadre de santé HAD de Corse
o) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Mme RISTERUCCI Josette
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
ARS - R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP 7 Article 2 : l’arrêté n° 2022-166 du 31 mars 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
PF Se Corse, ee La "F
Marle-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-27-00012 - Arrêté ARS n° 2022-545 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-166 du 31 mars 2022 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP 8 ARS
R20-2022-09-27-00013
Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du
15 juin 2022 portant composition de la
commission spécialisée de l’organisation des
soins de santé de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 9 E 3
RÉPUBLIQUE A f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régioagke de Santé
Egalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu Parrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrête ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu lParrêté ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu larrêté ARS n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-165 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu Parrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 10 ARRETE
Article 1% : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe Fa Populu Inseme
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
APF France Handicap
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 11 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Association Départementale OCCE
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE
Dr FRANCOIS Remy
Président de la commission spécialisée de
la santé mentale
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoires d'analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 12 d) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFE Franck
CRCDC
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph
CH Bastia, Président CME
Mme BOURCELET Danielle
CH CALVI-BALAGNE
Président CME CH Ajaccio
Dr CESARI-GIORDANI Jean-François M. CARIOU Julien
CH Sartène
Dr RYCKEWAERT Charles
Président CME Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
Président CME CH Bonifacio
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 13 b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr CUCCHI Ange Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina k FEHAP En attente de désignation
M. SBRAGGIA Stéphane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
]j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane
SAMU 2B
Dr PERCODANI Alain
SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 14 m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
publics de santé :
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
URPS Masseurs kinésithérapeutes
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel
Président du conseil régional de l’ordre
des médecins
Dr MANZI Bruno
Président du conseil départemental de
l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie
Médecin en chef Colonel
Mme TOUMINET Diane
AM Borgo
6327-3 :
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 15 Article 2 : l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-27-00013 - Arrêté ARS n° 2022-546 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté n° 2022-336 du 15 juin 2022 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et 16 ARS
R20-2022-09-27-00014
Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-164 du 31 mars 2022 portant composition
de la commission spécialisée dans le domaine de
la prévention de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie de Corse (CSP - CRSA)
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 17 E
RÉPUBLIQUE 4 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Egalité Corse
Frateraité
Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022- 164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de autonomie de Corse (CSP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2021-605 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
Vu l'arrêté ARS n° 2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse.
ARRETE
Article 1% : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 18 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Un Soffiu Novu Un Soffiu Novu
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2A
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaire Suppléant
Les Diabétiques de Corse
Mme MARQUELET-SALVI Marie-Laure Mme PAOLETTI Nathalie
Les Diabétiques de Corse
Mme ANDERANI Dominique
UNAFAM En attente de désignation
Mme GERVASI Danielle
Association le lien
Mme BALDACCI Carole
Association le lien
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 19 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
Mme BELGODERE Marylène
Trisomie 21
M. VALERY Eric
CAP Corse Handicap
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
CTS CISMONTU
Dr FRANCOIS Remy
Président de la Commission spécialisée dans la
Santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle CFDT CFDT
b) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
MEDEF En attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène
FALEP
M. SIMON Jean Michel
FALEP
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 20 b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
b) Un représentant des services de santé au travail :
SST2B
Titulaire Suppléant
Mme SIMONI Christine Mme NICOLAI Marie-Noëlle
SST2A
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaire Suppléant
Mme GRISONI Valériane
DPSPS
Mme SELVINI Corinne
Mission relation inter partenariales
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Dr LE DUFF Franck
CRCDE
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
e) Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 21 f) Un représentant des associations de protection de l'environnement :
Titulaire Suppléant
M FERACCI François Antoine
A Rinascita En attente de désignation
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
c) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP
Mme BOUTRON Caroline
Cadre de santé HAD de Corse
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
e) Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées
et des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
o) Deux membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmaciens
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmaciens
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2: L’arrêté n° 2022-164 du 31 mars 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5: Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
: : de Corse,
La Directrice Générale
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-27-00014 - Arrêté ARS n° 2022-547 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-164 du 31 mars 2022 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine de la prévention de la conférence régionale de la santé 22 ARS
R20-2022-09-27-00015
Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022
portant modification de l’arrêté ARS n°
2022-120 du 21 février 2022 portant composition
de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie de Corse (CRSA)
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 23 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022- 120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatifà la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatifà la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l’arrêté n°2021-352 du 28 juin 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-588 du 15 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-579 du ler octobre portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant modification de l’arrêté ARS n°2021- 588 du 15 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique :
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 24 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle Mme ARRIGHI Véronique Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe « Fa Populu Inseme » Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu » Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. MARCANGELI Laurent M. MOZZICONACCI José-Pierre Président de la Communauté Président de la Communauté de d'Agglomération du Pays Ajaccien Communes du Sartenais Valinco M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté En attente de désignation
d'Agglomération de Bastia
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de En attente de désignation
Communes du Centre Corse
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques
Président ADM2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe M ALFONSI Jean
Maire de Porto-Vecchio Maire de Serra di Ferro
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 25 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux:
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura Association Inseme Directrice de l’ Association Inseme
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme SALVI-MARQUELET Marie Mme PAOLETTI Nathalie
LEE Les Diabétiques de Corse Les Diabétiques de Corse
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A APF France Handicap
Mme ANDREANI Dominique : re UNAFAM En attente de désignation
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. LANFRANCHI Dominique . nt + En attente de désignation Union Confédérale des retraités de FO 8
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de En attente de désignation
l'encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie En attente de désignation
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia
France Parkinson France Parkinson
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 26 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
ROSES Parent esta Spécialisée santé Présidente CTS Pumonte mentale
M. ZUCCARELLI Charles En attente de désignation Président CTS Cismonte °'E
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analyses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale:
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
M. CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 27 b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9
du code de la sécurité sociale :
Titulaire Suppléant
Mme MOULIN Aline M. GUY Philippe
CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. MAZIN Renaud
CAF Corse du Sud En attente de désignation
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
Mme FINIDORI Sophie M. LEONTI Sauveur
Mutualité Française Corse MGEN
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
Mme GUILLOU Marie Madeleine M. RIGOBERT Maclou
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé:
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Mme SERRA Anne Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie Laure
Infirmière scolaire
b) Représentants des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Mme SIMONI Christine Dr VAN DE VELDE David SST2B SST 2B
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle SST2A SST2A
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre
DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 28 d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
M. RUBINI Pierre-Jean dé IREPS En attente de désignation
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Université de Corte
Mme PASQUALINI Vanina
Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
A Rinascita
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé:
a) Représentants des établissements publics de santé :
CH Bastia, Président CME
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. CARIOU Julien
CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte
CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr LUCCIARDI Joseph Mme BOURCELET Danielle CH CALVI-BALAGNE
Dr SERPIN Laurent
Président CME CH Ajaccio
M. MIRAGLIOTTA Yannick
CH Castelluccio
Dr RYCKWAERT Charles
Président CME Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
Président CME CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr CUCCHI Ange Mme PONS Anne
FHP FHP
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina g à FEHAP En attente de désignation
M. SBRAGGIA Stéphane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 29 d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
Mme CUVILLIER Véronique Mme FEDERICI Nathalie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian en . FEHAP En attente de désignation
M. NATALI François vols AE FNAQPA En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis En attente de désionati MEDEF 1 attente de désignation
M. ALESSANDRI Pierre Louis Mme RIGAUD Morgane
APF France Handicap APF France handicap
g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Foyer de Furiani Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 30 k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre M. NICOLAS Yann
Colonel SIS 2B Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
0) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs kinésithérapeutes M. FRANCESCHINI Pierre-Jean M. MASSA Olivier
URPS Infirmier URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
dr. D Canstian Mme LEANDRI Sandrine
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie Mme PATEL Justine
URPS Sage-femme URPS Sage-femme
p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 31 r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. HOUBEAUT Jean
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-27-00015 - Arrêté n°2022-544 du 27 septembre 2022 portant modification de l’arrêté ARS n° 2022-120 du 21 février 2022 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA) 32 ARS
R20-2022-07-20-00002
Arrêté n°2022/415 du 20/07/2022 fixant le
montant de dotation forfaitaire garantie à
l’établissement Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS = 2A0000170)
ARS - R20-2022-07-20-00002 - Arrêté n°2022/415 du 20/07/2022 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS = 2A0000170) 33 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°2022/415 du 20/07/2022
Fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS = 2A0000170)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R.162-33-20 et R.162-33-21;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de
proximité ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale forfaitaire
garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par
région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.
Arrête :
Article 1
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie au titre de l’année 2022 est arrêté à
1 453 135,39 €.
Article 2
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie fixée à l’article 1% est pris en compte pour le
versement des ressources de l’établissement dans les conditions fixées dans l'arrêté du 19 juillet
2022 susvisé.
Article 3
Le présent arrêté est notifié au directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse, pour information.
Article 4
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la
préfecture de Corse, et qui sera notifié au directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-07-20-00002 - Arrêté n°2022/415 du 20/07/2022 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie à l’établissement Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS = 2A0000170) 34 ARS
R20-2022-08-17-00001
Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie
de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 35 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © DAgence Régionale de Santé Corse
Arrêté du 17/08/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
au titre des soins de la période janvier à juin 2022
Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17,etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé:
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 36 VU l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et |V de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de juin 2022, par le centre hospitalier d'Ajaccio.
ARRETE
Article 1°" — Garantie de financement MCO hors AME, SU et détenus
Les montants de la garantie de financement MCO hors AME, SU et soins aux détenus dus à l'établissement au
titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire | verser à M6 financement pour (A) issu de la = A+B la période régularisation
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide 5 300 581.0 médicale de l'Etat (AME), soins 31 404 950,00 5 300 581,00 0,00 0 ? urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à verser à garantie de mensuel complémentaire M6
financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Forfaits "groupes homogènes de
séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports 28 fes BUED 5 040 243,00 0,00 5 040 243,00
et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU/FFM, SE, PI,
des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés 1 561 364,00 260 338,00 0,00 260 338,00
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 37 Article 2 - Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- 19, relevant de l’Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au
titre de la valorisation de l’activité 11 470,00 1 937,00 0,00 1 937,00
aide médicale de l'Etat (AME) est
de :
Article 3 —- Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-
19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la : régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation de _ 2492,00 421,00 0,00 421,00
l'activité Soins urgents (SU) est
de :
Article 4 —- Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 7 758,00 1 304,00 0,00 1 304,00
détenus est de :
Dont séjours
4 878,00 824,00 0,00 824,00
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 2 880,00 480,00 0,00 480,00
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 38 Article 5 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 264 795,04
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 66 460,21
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 198 334,83
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0.00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00
d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00 compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 39 Article 7 - Le directeur de l'organisation des soins de l’'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
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La Dirbctrice Générale Adjointe
,
Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 40 00‘+O£
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ARS - R20-2022-08-17-00001 - Arrêté n°2022/490 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 41 ARS
R20-2022-08-17-00002
Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie
de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER
DE BASTIA N° Finess 2B0000020
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 42 EE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT © Agence Régionale de Santé Corse
Arrêté du 17/08/2022
Fixant le montant de la garantie de financement et
les montants complémentaires au CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
au titre des soins de la période janvier à juin 2022
Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
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Vu
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR.
6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L.
162-22-10 et L. 162-26;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;
l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020 ;
l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 43 VU
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU
IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
VU
faire face à l'épidémie du covid-19 ;
VU
ARRETE
Article 1°" — Garantie de financement MCO hors AME, SU et détenus
l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires mentionnés aux | et
l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour
le relevé d'activité transmis au titre du mois de juin 2022, par le Centre hospitalier de Bastia.
Les montants de la garantie de financement MCO hors AME, SU et soins aux détenus dus à l’établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire | verser à M6 financement pour (A) issu de la = A+B la période régularisation
(pour information) (B)
Montant MCO au titre de la
valorisation de l’activité hors aide 5 983 078.0 médicale de l'Etat (AME), soins 35 442 460,00 5 983 078,00 0,00 0 ?
urgents (SU) et soins aux détenus
est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à verser à garantie de mensuel complémentaire M6
financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Forfaits "groupes homogènes de
séjours" (GHS) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports . SEE seai0 5 723 017,00 0,00 5 723 017,00
et PO)
Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU/FFM, SE, PI,
des actes et consultations
externes (ACE) y compris
forfaits techniques non facturés 1 555 868,00 260 061,00 0,00 260 061,00
dans les conditions définies aux
articles R. 174-2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 44 Article 2 —- Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- 19, relevant de l'Aide médicale de l'Etat (AME) sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement au
titre de la valorisation de l’activité 48 836,00 8 248,00 0,00 8 248,00
aide médicale de l'Etat (AME) est
de :
Article 3 —- Les montants de la garantie financement dus à l'établissement au titre des prestations de soins de la période de janvier à juin 2022, et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid- 19, relevant des Soins Urgents sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation de 51 266,00 8 658,00 0,00 8 658,00
l’activité Soins urgents (SU) est
de :
Article 4 —- Les montants de la garantie financement dus à l’établissement au titre du RAC détenus pour les prestations de soins de la période de janvier à juin 2022 et le montant complémentaire suite à la régularisation prévue par l’arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, sont de :
Libellé Montant de Montant Montant Montant à garantie de mensuel complémentaire verser à M6 financement (A) issu de la = A+B pour la | régularisation
période (B)
(pour
information)
Montant MCO de la garantie de
financement de l'établissement
au titre de la valorisation du RAC 17 040,00 2 873,00 0,00 2 673,00
détenus est de :
Dont séjours
14 928,00 2 521,00 0,00 2 521,00
Dont ACE y compris ATU/FFM,
SE, etc. 2 112,00 352,00 0,00 352,00
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 45 Article 5 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus est de :
Libellé _ | Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 1 200 927,41
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 783 751;12
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès . , 113 933,01 compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 303 243,28
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0.00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 46 Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 - Le directeur de l’organisation des soins de l’'ARS Corse, la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Génèrale de l'ARS de Corse
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La Directi néral j InjG -
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Marie-Pia ANDREANI
ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 47 00'£L8
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ARS - R20-2022-08-17-00002 - Arrêté n°2022/491 portant fixation de la garantie de financement MCO du CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 48 ARS
R20-2022-08-23-00001
Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à
la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET -
2A0000154)
ARS - R20-2022-08-23-00001 - Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 49 == Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé $ Corse Liberté
Es ité Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la
Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse :
Vu l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts RENE à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Vu la circulaire N° SG/2022/44 du 16 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds
d'intervention régional (FIR) en 2022;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 20156 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu L'arrêté n°ARS-2022-289 du 30/05/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la
Clinique du Sud de la Corse;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-335 du 14/06/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la
Clinique du Sud de la Corse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Sud de la Corse au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 103 464.67 euros au titre de l'année 2022.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 3463.67 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
ARS - R20-2022-08-23-00001 - Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 50 - 400 000.00 euros, au titre de l'action « accompagnement des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement au titre des activités de médecine d'urgence et de maternité dans le cadre du contrat de consolidation - Crédits complémentaires », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 500 000.00 euros, au titre de l'action « Accompagnement au titre des activités de médecine d'urgence et de maternité - avance trésorerie », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-335 du 14/06/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour le Directrice Génbrale et par délégation,
Le Directeur de la Santé Publique
Jean-Louls WYART
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
ARS - R20-2022-08-23-00001 - Arrêté n°ARS-2022-501 du 23/08/2022 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2022 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 51 ARS
R20-2022-09-06-00046
Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2022
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 52 E = | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2022
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des . établissements de santé ;
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 53 Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-296 du 08/06/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris | en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2022 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :
Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l’année 2022 est fixé à :
29 856 092 € (vingt-neuf millions huit cent cinquante-six mille quatre-vingt-douze euros).
Article 2 :
* Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 134 530.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
° Missions d'intérêt général : 3 770 395.00 euros ;
. Aide à la contractualisation : 5 364 135.00 euros.
° Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement de l’aide à la contractualisation SSR mentionnée à l'article L. 162-23-8
du code de la sécurité sociale est fixé à 36 131.00 euros au titre de l'année 2022.
+ Dotation annuelle de financement SSR
Le montant de la dotation annuelle de financement SSR mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 4 202 648.00 euros au titre de l'année 2022.
+ _ Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l’article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé à 3 151 580.00 euros au titre de l'année 2022.
* Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de la
sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 212 201.00 euros.
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 54 + __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit:
+ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2022 : 346 702.00 euros;
Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ __ Forfait ACE théorique SSR au titre de l’année 2022 : 17 295.00 euros ; Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
+ 292 122.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO. + 13 253.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
+ Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionnés à l’article L.162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Le montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l’article R. 162-33-16-1 est fixé, au titre de l’année
2022, comme suit : 53 165.00.
° Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit : + Dotation populationnelle urgences : 12 396 465.00 euros;
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2022 est fixé à 25 530 024 € (vingt-cinq millions cinq cent trente mille vingt-quatre euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre de l'exercice 2022, annexées au présent arrêté.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
. Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt: général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2022 : 4 870 721.00 euros, soit un douzième correspondant à 405 893.42 euros.
° Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2022 : 36 131.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 010.92 euros
Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 2 060 637.00 euros, soit un douzième correspondant à 171 719.75 euros.
+ Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 212 201.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 683.42 euros.
+ __ Dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation mentionnées à l’article R. 162-34-13 du code de la sécurité sociale :
Le montant des dotations mentionnées à l’article R. 162-34-13 est fixé, au titre de l’année 2022 comme suit : - __Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation : un douzième du montant de la dotation annuelle de financement fixé pour 2022 : 3 302 967.00 euros, soit un douzième correspondant à 275 247.25 euros.
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 3 346 702.00 euros, soit un douzième correspondant à 28 891.83 euros.
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 55 + Base de calcul pour les forfaits ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 17 295.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 441.25 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 292 122.00 euros, soit un douzième correspondant à 24 343.50 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 13 253.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 104.42 euros.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 53 165.00 euros, soit un douzième correspondant à 4 430.42 euros.
+ Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 12 396 465.00 euros, soit un douzième correspondant à 1 033 038.75 euros
Soit un montant total de douzième de 1 966 804.93 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-296 du 08 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2022.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407. Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 56 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2 devant faire l’objet d’un versement unique
È Mode de ?
Raison sociale Motivation Enveloppe Sous-Enveloppe délégation Libellé Mesure N1 Total CENTRE HOSPITALIER ‘ ; ë | .. D'AJACCIO versement unique DAF SSR CNR ._ NAT- Transports Art. 80 - : se, __ 610€. Total CNR
MIGAC AC CNR NAT- Fonds de désensibilisation emprunts structurés | 247308€
NAT - Soutien aux ES en difficulté . À 2000000 € | | Total CNR
Total AC. SU END
4 [ta
_ Total versement unique PR Pi Ne oi 0 02
versement unique 3 DAF SSR _ CENR NAT - Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS) _ 9821€ NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) : : 7084€.
Total CNR
Dotations de soins USLD Dotations de soins USLICNR NAT- Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS)
nn NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) _112640€
Total CNR STE | | 115911€ | Ons dé Soins USD neAN tn Prec UN PR RL Ee te en Ce 110 DLL € rotal Dotationsa 1
198726€ | NAT- Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS)
NAT- Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) TIADAE NAT - Tests RT-PCR . ss 675338€
—… NAT - Vaccination . sx 233 406 € | Total CNR |
Total AC Je
Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement unique
dans le cadre des arrêtés précédents
ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 57 ARS - R20-2022-09-06-00046 - Arrêté n°ARS-2022-512 du 06/09/2022 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de 58 ARS
R20-2022-09-06-00047
Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant
les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au
titre de l'année 2022
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 59 EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia
(FINESS Ey - 2B0000020) au titre de l'année 2022
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174-1-1 et R. 162-32-3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L.
174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;
Vu le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie.
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à
l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 60 Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/ 2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°ARS-2022-297 du 07/07/2022 du fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'année 2022 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°" :
Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia pour l'année 2022 est fixé à :
49 596 931 € (quarante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-seize mille neuf cent trente et un euros).
Article 2 :
*__ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 14 365 300.00 € euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général : 5 724 508.00 euros;
+ Aide à la contractualisation : 8 640 792.00 euros.
+ __ Missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation au titre des activités SSR
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 290 063.00 euros au titre de l'année 2022 et réparti comme suit :
+ __ Missions d'intérêt général SSR : 274 678.00 euros ;
+ Aide à la contractualisation : 15 385.00 euros.
+ ___ Dotation annuelle de financement SSR
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174-1 du code de la sécurité sociale est
fixé à 8 008 028.00 euros au titre de l'année 2022.
+. Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant mentionné au 1° du Il de l’article 2 du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie est fixé à 11 400 490.00 euros au titre de l'année 2022.
+ Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférents aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l’article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé à 1 048 542.00 euros au titre de l'année 2022.
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 61 + __ Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la sécurité sociale
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-8 et à l'article L.162-22-8-1 du code de la sécurité
sociale est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ __ Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 154 741.00 euros.
+ __ Forfaits relatifs au financement de l’activité de soins de suite et de réadaptation
Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre 2015, est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit:
+ __ Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2022 : 946 867.00 euros;
Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit :
+ __ Forfait ACE théorique SSR au titre de l’année 2022 : 79 418.00 euros.
° Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit : + Dotation populationnelle urgences : 12 661 940.00 euros;
+ Dotation financière à l’amélioration de la qualité mentionnée à l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale
Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2022, comme suit :
+ 454 783.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ; + 42 546.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR.
+ Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionnés à l’article L.162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Le montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l’article R. 162-33-16-1 est fixé, au titre de l’année 2022, comme suit : 144 213.00 euros.
Article 3 :
Le total de la base de calcul des douzièmes 2022 est fixé à 42 087 599 € (quarante-deux millions quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre de l’exercice 2022, annexées au présent arrêté.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2023, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2023, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
. Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2022 : 6 647 490.00 euros, soit un douzième correspondant à 553 957.50 euros.
° Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2022 : 290 063.00 euros, soit un douzième correspondant à 24 171.92 euros
+ Base de calcul pour le forfait global de soins afférent aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours (USLD) égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 848 287.00 euros, soit un douzième correspondant à 70 690.58 euros.
+ Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 154 741.00 euros, soit un douzième correspondant à 12 895.08 euros.
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 62 + __ Dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation mentionnées à l’article R. 162-34-13 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations mentionnées à l’article R. 162-34-13 est fixé, au titre de l’année 2022 comme suit : -_Acomptes pour les dotations relatives au financement des activités de soins de suite et réadaptation : un douzième du montant de la dotation annuelle de financement fixé pour 2022 : 7 386 284.00 euros, soit un douzième correspondant à 615 523.67 euros.
+ Base de calcul pour les dotations relatives aux activités de psychiatrie égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 10 409 809.00 euros, soit un douzième correspondant à 867 484.08 euros.
+ Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 946 867.00 euros, soit un douzième correspondant à 78 905.58 euros.
+ Base de calcul pour les forfaits ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour 2022 : 79 418.00 euros, soit un douzième correspondant à 6 618.17 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 454 783.00 euros, soit un douzième correspondant à 37 898.58 euros.
+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 42 546.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 545.50 euros.
+ Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzième du montant fixé pour 2022 : 144 213.00 euros, soit un douzième correspondant à 12 017.75 euros.
+ Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant fixé pour 2021 : 12 661 940,00 euros, soit un douzième correspondant à 1 055 161,67 € euros.
Soit un montant total de douzième de 3 338 870.08 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2022-367 du 07 juillet 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'année 2022.
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur de l’organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé, la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
La Directrice G l'ARS de Corse,
Marle-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 63 Annexe 1- Détail des dotations mentionnées à l’article 2 devant faire l’objet d’un versement unique
: ; Mode de
Raison sociale Motivation Enveloppe : Sous-Enveloppe délégation Libellé Mesure N1 3 Total
CENTRE HOSPITALIER | . DEBASTIA versement unique DAF :SSR CNR | NAT - Molécules onéreuses . 2323€
| NAT: Transports Art. 80 | | _6867€ Total CNR | | | 9190 €
MIGAC [ACT - QU NAT- Soutien aux ES en difficulté | 5 000 000 € E LE) LE NAT - Assistants spécialistes à temps partagé | 114 576 €
Total versement |
unique PS, LÉ TR PL
| NAT - Sécurisation des organisations et des environnements de
versement unique | travail résultant de l'accord du "Ségur de la santé" pour la fonction
2 MIGAC AC CENR publique hospitalière | ‘ À | _718892€
| Total CNR ou à D ER 718892€
Total versement ere
unique 2 ;
versement unique | |
3 DAF SSR CNR | NAT- Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS) 7992€ | NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) 50043 €
Dotations de soins |
Dotations de soins USLD USLD . NAT - Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS)
NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS)
‘NAT- Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS)
NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) 673757 € |
NAT - Tests RT-PCR 558 779€
NAT - Vaccination h . 14675 €
‘ _ 1480610€
Et
‘provisionnelle de |
Dotations activités PSY psychiatrie (CNR NAT - Dégel du point d'indice- Personnel médical (EPS) . 19577€
| NAT - Dégel du point d'indice- Personnel non médical (EPS) 84854€
activité.
Total versement : RES PR EE ES ; HR
unique 3 Hs ; HER RE 2 Ée : 1666 674€
HOSPITALIER DE
BASTIA À | 7509 332€
Versement unique 1 ; Versement Versements uniques ayant déjà fait l'objet d'un versement unique
unique 2 dans le PS0 QE arrêtés prétedere
ARS - R20-2022-09-06-00047 - Arrêté n°ARS-2022-513 du 06/09/2022 du fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) au titre de 64 ARS
R20-2022-07-18-00002
Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du
montant de la liste en sus pour les activités de
MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N°
Finess 2A0000014
ARS - R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 65 er ses. ae
Arrêté du 18/07/2022
Fixant montant de la liste en sus pour les activités
© D Agence Régionale de Santé de MCO et les montants dus au titre des remontées Corse tardives d'activité de la liste en sus pour les périodes de soins de janvier à juin 2021 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La directrice générale |
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU laloin° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 78 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de mai 2022, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
ARRETE
Article 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre des prestations de la liste en sus pour les activités de MCO (hors HAD) hors AME et SU
Au titre des prestations prévues au 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale relatif aux activités de MCO (hors HAD) hors AME et SU, le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Pour l'établissement CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
Montant total pour la période
(A titre informatif) : SRE
Montant total déjà notifié jusqu’au mois
précédent i 435 234,23
(A titre informatif) :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci : 949 720,65
ARS - R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 66 Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus dû à l’établissement est
de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU 929 120,36
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 60 604,33
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès compassionnel 0.00 et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 868 516,03
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) .
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale d'Etat 511,20
(AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 511,20
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00
est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 on
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
ARS - R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 67 Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2021 au cours de l’année 2022 MCO au titre de la liste en sus MCO hors HAD :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation au titre de l’activité 2021 et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les soins MCO hors AME/SU 20 089,09
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 877,35
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)
sous autorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 0.00
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ë
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 18 211,74
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) büû
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en
sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0.00
compassionnelle ’
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0 00
compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
ARS - R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 68 Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, le directeur du Centre Hospitalier D'Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
La Directrice G
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-07-18-00002 - Arrêté n°ARS/2022/410 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 69 ARS
R20-2022-07-18-00003
Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du
montant de la liste en sus pour les activités de
MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess
2B0000020
ARS - R20-2022-07-18-00003 - Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess 2B0000020 70 Arrêté du 18/07/2022
Fixant montant de la liste en sus pour les activités
de MCO au CENTRE HOSPITALIER BASTIA N°
Finess 2B0000020
Ar © DAgence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess 2B0000020
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L.
162-22-10 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021,
notamment son article 78 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2022, par le Centre Hospitalier de Bastia ;
ARRETE
Article 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre des prestations de la liste en sus pour les activités de MCO (hors HAD) hors AME et SU
Au titre des prestations prévues au 6° de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale relatif aux activités de MCO (hors HAD) hors AME et SU, le montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Pour l'établissement CENTRE HOSPITALIER BASTIA
N° Finess 2B0000020
Montant total pour la période 5 664 233,50 (A titre informatif) :
Montant total déjà notifié jusqu’au mois
précédent 4 299 509,933
(A titre informatif) :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci : 1 361 687,56
ARS - R20-2022-07-18-00003 - Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess 2B0000020 71 Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la liste en sus dû à l’établissement est
de :
Libellé Montant dû ou à reprendre ce mois-ci
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les soins MCO hors AME/SU 1 361 687,56
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 973 580 32
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
a utorisation d'accès précoce, autorisation d'accès 82 409 79
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 305 697,45
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0.00
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (externe) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant de l’aide médicale 0,00 d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste
en sus pour les prestations relevant des soins urgents 0,00 (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription 0,00
compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux
implantables) (séjours) 0,00
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 - Le directeur de l'organisation des soins de l’ARS Corse, la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Bastia et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
La Directrice Généralerde l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LEGENNE
ARS - R20-2022-07-18-00003 - Arrêté n°ARS/2022/411 portant fixation du montant de la liste en sus pour les activités de MCO du CENTRE HOSPITALIER BASTIA N° Finess 2B0000020 72 ARS
R20-2022-07-20-00006
Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du
montant pour les activités de MCO du Centre
Hospitalier de Bonifacio N° Finess 2A0000170
ARS - R20-2022-07-20-00006 - Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du montant pour les activités de MCO du Centre Hospitalier de Bonifacio N° Finess 2A0000170 73 FE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Corse
1
Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du montant pour les activités de MCO du Centre Hospitalier de Bonifacio N° Finess 2A0000170
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 78 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.
VU l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU le relevé d’activité transmis au titre du mois de mai 2022, par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
Arrêté du 20/07/2022
Fixant le montant à verser pour les activités de MCO
au Centre Hospitalier de Bonifacio N° Finess
2A0000170
ARS - R20-2022-07-20-00006 - Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du montant pour les activités de MCO du Centre Hospitalier de Bonifacio N° Finess 2A0000170 74 r la L''rectrice Générale de l'ARS de Corse
et par délégation,
La Cu énérale Aéjoints,
7"
Maric-Pià ANDREANI
2
ARRETE
Article 1er – Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la prestation HPR
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l’article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci :
Prestation HPR 113 235,41
Article 2 – Le montant alloué aux établissements de santé au titre des autres prestations liées à l’activité
Au titre des prestations liées à l’activité ne rentrant pas dans le champ de la prestation HPR mentionnée à l’article premier, le montant est de :
Libellé Montant dû ou à
reprendre ce mois-ci :
Valorisation de l’activité des montant Forfaits D (alternative à
dialyse en centre), IVG, ATU « gynécologiques forfaits âge
urgences et suppléments, FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés
dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
15 577,52
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d’un mois à compter de sa noti fication.
Article 8 - Le directeur de l’organisation des soins de l’ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
ARS - R20-2022-07-20-00006 - Arrêté N°ARS/2022/418 portant fixation du montant pour les activités de MCO du Centre Hospitalier de Bonifacio N° Finess 2A0000170 75