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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-055
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi
12 avril 2024, de 0h à 18h. (1 page) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-04-10-00001
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète
de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à
18h.
Préfecture du Gers - 32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à 18h. 3 x b Secrétariat Général
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Madame Véronique MOREAU,
Sous-préfète de l'arrondissement de Condom
le vendredi 12 avril 2024 de Oh00 à 18h00
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 92-604 du 1” juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;
VU le décret du 15 décembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
VU le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du Gers :
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l'absence simultanée de M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers et de M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture du Gers, le vendredi 12 avril 2024 de 0h00 à 18h00 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la
suppléance des fonctions préfectorales le vendredi 12 avril 2024 de 0h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 10 avril 2024
réfet,
Laurent CAR
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Tél : 05 62 61 44.00
WWww.gers.goUv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-04-10-00001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à 18h. 4