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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 114 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 114 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-114
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Gers / Secrétariat général
32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID, Sous-préfète, directrice de
cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. (1
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2 Préfecture du Gers
32-2025-07-07-00002
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame Julie DAVID,
Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7
juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h.
Préfecture du Gers - 32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. 3 E = Secrétariat Général
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité nu
ARRÊTÉ n°
Accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Madame Julie DAVID,
_Sous-préfète, directrice de cabinet
Du lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi 09 juillet 2025 à 08 heures
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; .
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;
VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du Gers ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l'absence simultanée de M. Alain CASTANIER, préfet du Gers et de M. Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi 09 juillet 2025 à 08 heures ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée de la suppléance des fonctions préfectorales, du lundi 07 juillet 2025 à 13 heures au mercredi 09 juillet 2025 à 08 heures.
ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch, le 07 juillet 2025
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-07-07-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Sous-préfète, directrice de cabinet du lundi 7 juillet 2025 à 13h au mercredi 9 juillet 2025 à 8h. 4