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Arrêté - arrete 2021 14 bruit de voisinage horaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 14 bruit de voisinage horaires)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Arrondissement de Briey
Dépa rtement de Meu rthe-et-Moselle
2Ù2tl L4
ARRETE MUNICIPAL SUR LES BRUITS DE VOISINAGE
RESTRICTIO N D'HORAI RES
Le maire de la commune de Bettainvillers
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L22L2-2 Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant réglementation des bruits de voisinage Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants.
ARRETE
Article 1 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
. du lundi au vendredi : BH00/12H00 - 14H00/19H00
. les samedis : th00/12h00 * 15h00/19h00 r
les dimanches et jours fériés : 10h00/12h00
Article 2 - La secrétaire de mairie, le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Bettainvillers, le 13 juillet 2021
Le maire
He
Nota : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.