Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2023

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Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, SEANCE DU 03 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 27 juin 2023, s’est réuni le lundi 03 juillet 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, DELTEIL, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, DELAPORTE, LAGHMIRI, LENDOM, PENY, RUSSO.

Absent(e)s : Mme BETARE-TRIAU.

Absents excusés : M. MARGOT a donné pouvoir à M. COCHARD.

Mme BULEON a donné pouvoir à Mme LAZARENO.

Mme FRINAULT a donné pouvoir à M. LENDOM.

Mme CAILLOT a donné pouvoir à M. RUSSO.

Secrétaire de séance : Mme ROCHER.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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1. PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DE CREATION / SUPPRESSION DE POSTE 2023-2024 :

Il est proposé de modifier des postes afin de les ajuster au calendrier scolaire 2023-2024, ainsi qu’aux besoins du service enfance, et de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e Classe dans le cadre d’un avancement de grade suite à un examen professionnel, et un poste d’agent de Maitrise dans le cadre d’une promotion interne.

A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier/créer les postes comme suit :

Postes

Suppression

Ancien poste

à

Création

Nouveau

poste à

Date de

création

Adjoint animation 34,16/35ième 34,40/35ième 01/09/2023

Adjoint animation 32,61/35ième 33,52/35ième 01/09/2023 Adjoint animation 33,44/35ième 34,38/35ième 01/09/2023

Adjoint animation 23,74/35ième 23,16/35ième 01/09/2023 Adjoint animation 28,23/35ième 31,82/35ième 01/09/2023

Adjoint animation 12,79/35ième 13,08/35ième 01/09/2023

Adjoint Technique 28,86/35ième 29,71/35ième 01/09/2023 Adjoint Technique 28,86/35ième 29,71/35ième 01/09/2023

ATSEM 28,86/35ième 29,71/35ième 01/09/2023 Adjoint Technique Ppal 1ière Classe 15,70/35ième 15,38/35ième 01/09/2023

Adjoint d’animation Ppal 1ière Classe 19,53/35ième 21,20/35ième 01/09/20232. TABLEAU DES EMPLOIS ANNUELS (2023) POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS ET VACATAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’article 3 de cette même loi prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter, par contrat, des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.

Dans ce cadre, la commune de Marigny Les Usages est amenée à recruter des agents contractuels et des vacataires pour faire face à des surcroîts d’activité dans les services ou pour assurer des missions occasionnelles durant la période d’activité scolaire, lors des congés estivaux ou pour des activités proposées durant l’été et pendant les périodes d’ouverture du centre de loisirs.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.

En conséquence, il convient de déterminer les emplois à créer pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité ainsi que les emplois de vacataires, ce jusqu’à la fin de l’année 2023. Ces emplois sont répartis entre les différents services de la collectivité et constituent un plafond maximum d’emplois qui peuvent être mobilisés par la commune en fonction des nécessités et des besoins réels des services.

1. Emplois liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 alinéa 1° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois

Service Enfance Adjoint d’animation 2 Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

Service Administratif Adjoint administratif 1

2. Emplois liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 alinéa 2° loi n° 84-53)

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois Service Enfance Adjoint d’animation 2

Adjoint technique 2

Services Techniques Adjoint technique 2

Adjoint Technique 19,45/35ième 20,57/35ième 01/09/2023 Adjoint Technique 18,32/35ième 20,08/35ième 01/09/2023

Adjoint Technique 33/35ième 33,43/35ième 01/09/2023 Adjoint Animation - 25,58/35ième 01/09/2023 Adjoint Administratif 35/35ième - 01/08/2023 Adjoint Administratif Principal 2e classe - 35/35ième 01/08/2023

Adjoint technique Principal 1ière classe 35/35ième - 01/08/2023 Agent de Maîtrise - 35/35ième 01/08/20233. Vacataires

Direction Cadre d’emplois Nombre d’emplois Service Enfance Adjoint d’animation 3

Adjoint technique 2

Les niveaux de recrutement et de rémunération sont déterminés selon la nature des fonctions et le profil des candidats. La durée et le temps de travail de ces emplois seront déterminés en fonction des besoins des services et en conformité avec la règlementation en vigueur.

S’agissant des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

S’agissant des emplois de vacataires, la rémunération appliquée correspondra à un taux horaire brut de 13 € de l’heure. (12 € en décembre 2021)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-1° et 3-2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise le recrutement d’agents contractuels et vacataires sur ces emplois non permanents jusqu’au 31 décembre 2023, selon les modalités définies ci-dessus ;

➢ Décide de rémunérer les emplois de vacataires, sur la base d’un taux horaire brut de 13 € de l’heure.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants.

➢ Décide d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 (charges de personnel).

3. RECENSEMENT POPULATION 2024 :

Dans le cadre du recensement de la population prévu en janvier et février 2024, il est proposé d'officialiser la nomination du coordonnateur de ce recensement en nommant Mme Isabelle GIDOIN, Adjoint Administratif Ppal 1iere Classe, coordinatrice du recensement 2024, ainsi que Mme Jessika CLERGEON, Adjoint Administratif Ppal 2e Classe, suppléante de l'opération, et Mme Josette LAZARENO, Adjointe au Maire, élue référente, et de les nommer respectivement par arrêté du Maire.

Il est nécessaire également de pourvoir au recrutement de 3 agents recenseurs. La charge de travail correspondant environ à un temps complet, il est proposé au Conseil de rémunérer ces agents d’un temps complet au SMIC Brut de la Fonction Publique Territoriale du 18 janvier au 17 février 2024.

A l’unanimité, l’assemblée approuve ces nominations et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.4. MARCHE ALIMENTAIRE DE MARIGNY LES USAGES : MODIFICATION DES TARIFS :

Etant donné les prix pratiqués par ailleurs sur les différents marchés alimentaire alentours, à l’unanimité, l’assemblée décide de baisser les tarifs de redevance de droits de place à compter du marché du 07 juillet 2023 et jusqu’à nouvel ordre et donc de modifier la délibération du CM du 10 mai 2023 n° 2023-39 comme suit :

- le Conseil Municipal autorise la perception des tarifs et droits de places et redevances suivante auprès des commerçants du marché, à savoir :

MARCHE DE COMMERCES NON SEDENTAIRES

2023 :

TARIFS au mètre linéaire

Abonnés 1,40 € H.T.

Non abonnés 1,80 € H.T.

RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Néant

Divers /Infos :

- Concerts du vendredi : dernier concert sur la place de l’Eglise le 07 juillet à partir 19h30.

- Jeudi 13 juillet : Fête Nationale : apéritif offert par la Mairie, retraite aux flambeaux, bal et feu d’artifices.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 19 heures et 45 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT