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Séance - SEANCE DU 23 MAI 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marigny-les-Usages. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 MAI 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, SEANCE DU 23 MAI 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 17 mai 2023, s’est réuni le mardi 23 mai 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.

Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.

Présents : Mmes ASSELIN, BULEON, CAILLOT, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.

Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, LENDOM, MARGOT, PENY.

Absent(e)s : M. LAGHMIRI

Absents excusés : M. RUSSO a donné pouvoir à Mme ASSELIN.

M. DELAPORTE a donné pouvoir à M. MARGOT.

Mme BETARE-TRIAU a donné pouvoir à Mme SACHET.

Secrétaire de séance : Mme CAILLOT.

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

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1. TARIFICATION ET REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES 2023- 2024 :

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1ier septembre 2023, et donne son accord sur le règlement du service enfance y afférant :

QUOTIENT

FAMILIAL

Accueil

périscolaire

matin

Restaurant

scolaire

Accueil

périscolaire

soir (tous

niveaux)

ACM Mercredi

matin sans

repas

ACM Mercredi

journée avec

repas

Portage

repas

adulte

1 750 et inférieur 1,83 € 2,45 € 1,92 € 5,61 € 10,77 €

7,15 €

Pas de QF

2 De 751 à 1000 2,30 € 3,10 € 2,50 € 7,50 € 13,65 €

3 De 1001 à 1200 2,74 € 3,80 € 2,88 € 8,41 € 16,20 €

4 De 1201 à 1500 2,87 € 4,00 € 3,01 € 8,81 € 16,96 €

5 1501 et supérieur 3,00 € 4,20 € 3,15 € 9,21 € 17,73 €

Tarifs pour les enfants scolarisés à Marigny, ou non scolarisés à Marigny mais habitant la commune, et applicable aux enfants du personnelQUOTIENT

FAMILIAL

1 journée ACM

(Barème support CAF )

Inscription pour 4 jours

(Mercredi libéré uniquement )

Inscription à la semaine

(pour 5 jours)

1 750 et inférieur 10,77 € 43,08 € 48,51 €

2 de 751 à 1000 13,65 € 54,60 € 61,50 €

3 de 1001 à 1200 16,20 € 64,80 € 73,01 €

4 de 1201 à 1500 16,96 € 67,84 € 76,44 €

5 1501 et supérieur 17,73 € 70,92 € 79,87 €

Tarifs pour les enfants hors commune, non scolarisés à Marigny

1 journée ACM vacances TOUT INCLUS (inscription à la semaine) 22,40 €

Tarif de la veillée à 3,40 € et la nuitée est fixée à 6,50 €, quel que soit le QF

MAJORATIONS

Une majoration de 5€ est appliquée en cas de : - retard le soir après 18h30

Une majoration de 3€ est appliquée en cas de : - inscription hors délai ou non inscription au restaurant scolaire et à

l’accueil de loisirs du mercredi

Une majoration de 2€ est appliquée en cas de : - inscription hors délai ou non inscription aux accueils du matin et

du soir

FACTURATION

Si le quotient familial n’est pas connu, les tarifs du quotient le plus haut seront automatiquement imputés aux services auxquels l’enfant aura été présent.

Toute absence signalée hors délai et/ou non justifiée (sans document justificatif transmis sous 48h après l’absence) sera systématiquement facturée, sans majoration.

2. AUTORISATION CONSTITUTION SERVITUDE POUR ENEDIS RUE DE LA GARE :

Dans le cadre de l’installation d’un poste de transformation électrique Rue de la Gare par ENEDIS, il est proposé de procéder à une convention de servitudes par acte authentique consentie au profit d'ENEDIS sur une surface de 15 m² sur la parcelle cadastrée section C numéro 0123, appartenant à la Commune.La présente servitude est conclue pour la durée des ouvrages, avec en contrepartie une indemnité unique et forfaitaire de 225 € au profit de la Commune. Les frais d'acte notarié seront supportés par ERDF.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

➢ De donner son accord sur cette servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle n° C 0123.

➢ Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ladite convention de servitude par acte authentique à recevoir par Maître Xavier MISSON, Notaire à CHECY (45430).

3. ACHAT DU TERRAIN D’ENTREE DE LA RUE DU PEGAS A L’EURO SYMBOLIQUE POUR LOTISSEMENT DU GROS ORME :

Pour permettre la sortie du futur lotissement du Gros Orme, il nécessaire d’acheter à l’euro symbolique la parcelle Section B n° 716 d’une superficie de 616 m² qui devait déjà revenir à la commune, mais dont l’acte notarié n’a pas été réalisé.

Par conséquent, l’assemblée confirme à l’unanimité la décision prise précédemment par la commune par la délibération n° 802 du Conseil municipal du 12 novembre 2013, à savoir :

- acquérir à l’euro symbolique la parcelle section B n°716 et d’assurer les frais d’actes nécessaires.

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4. VOTE DU TAUX DE TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS SECONDAIRES ET LOCAUX DEVENUS VACANTS :

Il est rappelé au Conseil municipal que malgré la disparition pour la plupart des contribuables de la taxe d’habitation, les communes doivent à compter de cette année délibérer sur le taux de taxe d’habitation applicables uniquement aux logements meublés non affectés à l’usage d’habitation principale, c’est-à-dire les résidences secondaires, et en plus pour Marigny Les Usages, les logements devenus vacants depuis plus de 5 ans.

Etant donné cet exposé, à l’unanimité, pour 2023 et jusqu’à nouvel ordre, le Conseil Municipal décide d’instaurer sur la commune une taxe d’habitation au taux de 17,71 % applicables à ces situations fiscales.

5. AVIS SUR ENQUETE PUBLIC – COSMETIC PARK : EXTENSION BATIMENT B1 DIOR 2 :

Dans le cadre de l’enquête publique liée au projet d’extension des locaux de stockage DIOR 2 sur le site de Cosmetic Park à Vennecy et Boigny Sur Bionne d’une surface d’environ 25 000 m², il est demandé l’avis du Conseil Municipal.

Après exposé de l’extension, avec 9 voix pour et 7 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette extension.RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Dans le cadre des pouvoirs du Conseil municipal délégués au Maire, ce dernier fait part de sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :

- 35 rue de la Sablonnière, la parcelle non bâtie cadastrée Section C n° 526 d’une superficie totale de 501 m² (AGEM’S IMMO)

- 1 695 rue de la Grand Cour, la parcelle non bâtie cadastrée Section C n° 58 pour une superficie de 22 271 m² (OrMét pour Smart Ecopark)

Divers /Infos :

- Concerts du vendredi en Juin et début juillet sur la place de l’Eglise (les 16, 23, 30 juin et 07 juillet).

- Dans le cadre des 24h de la Biodiversité, samedi 03 juin 2023 : journée expo sur place de 9h à 17h et balades/découverte organisée à 10h et une autre à 15h à La Sablonnière.

- Etude mobilité Projet TENMOD : explication sur le projet d’étude.

- Arrêt momentané du chantier du terrain multisport car canalisation gaz à proximité et en attente d’autorisation GRT-GAZ pour relancer le chantier.

- Visite avec CAUE de la Sablonnière pour aménagement rapide du futur accueil de santé.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Néant

La séance est clôturée à 20 heures et 30 minutes.

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Le Maire,

Philippe BEAUMONT