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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 MAI 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
SEANCE DU 10 MAI 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 03 mai 2023, s’est réuni le mercredi 10 mai 2023 à 19h, en Mairie, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes ASSELIN, BULEON, DELTEIL, FRINAULT, LE BARBER, SACHET. Mrs BEAUMONT, DELAPORTE, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, RUSSO.
Absent(e)s : Mme CAILLOT.
Absents excusés : Mme LAZARENO donné pouvoir à Mme LE BARBER. M. COCHARD a donné pouvoir à Mme BULEON.
Mme BETARE-TRIAU a donné pouvoir à Mme SACHET.
M. CHARPENTIER a donnée pouvoir à M. MARGOT.
Mme ROCHER a donné pouvoir à Mme DELTEIL.
Secrétaire de séance : Mme ASSELIN.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1. MARCHE DE MARIGNY LES USAGES : LANCEMENT DU MARCHE, REGLEMENT ET TARIFS :
Dans le cadre de la création d’un nouveau marché alimentaire tous les vendredi matin de 8h jusqu’à 14h00 à partir du vendredi 26 mai 2023, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire à signer la convention de prestation de service avec la S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD, représentée par la S.A. GERAUD GESTION pour la gestion et l’organisation du marché pour une durée de 6 mois, pour un coût forfaitaire de 1 500 € H.T pour la création et mise en place du marché, ainsi qu’un coût total de 6 786 € H.T. pour la rémunération totale sur le période pour la gestion des séances de marché du vendredi et la gestion de la régie de recettes du marché.
- donne son accord sur le règlement intérieur du marché validé par l’avis favorable de la Fédération Nationale des Marchés de France.
- autorise la perception des tarifs et droits de places et redevances suivante auprès des commerçants du marché, à savoir :
MARCHE DE COMMERCES
NON SEDENTAIRES 2023 :
TARIFS AU mètre linéaire
Abonnés 2,80 € H.T.
Non abonnés 2,80 € H.T.
- autorise M. le Maire à créer une régie de recette pour le marché et à désigner par arrêté le régisseur. 2. SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le dispositif d’accueil des gens du voyage est défini à l’échelle départementale par un Schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental. Une commission départementale consultative, au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage, est associée à son élaboration. Les conseils communautaires concernés par le dispositif et la commission consultative donnent leur avis avant son approbation.
En effet, la loi prévoit, dans chaque département, l’élaboration conjointe par l’État et le Département d’un schéma d’accueil des gens du voyage qui, en fonction des besoins constatés, doit prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires et terrains à créer par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les interventions sociales nécessaires.
Depuis la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, ces schémas ont beaucoup évolué et gagné en qualité.
Pour le département du Loiret, le dernier schéma a été adopté en 2013 et est arrivé à échéance en mai 2019.
Les objectifs du nouveau schéma visent donc à :
- calibrer et adapter le dispositif d’accueil des GDV (calibrer les aires permanentes en fonction des besoins, réaliser un dispositif de terrains de petit ou moyen passage…) ; - répondre aux besoins d’ancrage territorial du public GDV (programme de réalisation de terrains familiaux locatifs, et de logements spécifiques et adaptés) ;
- renforcer l’accompagnement et la prise en compte des problématiques des GDV dans des domaines transversaux (projet socio-éducatif, politique scolaire ambitieuse à développer, renforcer l’accès à la santé, à l’emploi, inciter à « aller vers » le public GDV) ; - renforcer le pilotage du schéma (gouvernance et suivi du schéma).
Le pilotage de ce schéma, qui est en vigueur pour 6 ans à compter de sa date de signature, est assuré conjointement par l’État et le Département.
Le respect des prescriptions du schéma permet aux maires d’interdire par arrêté le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil aménagées, ouvrant ainsi la possibilité de saisir le président du tribunal de grande instance aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée des résidences mobiles.
Concernant la commune, le schéma préconise une aire de moyen passage sur la commune de Marigny les Usages. Les aires de moyen passages sont de capacité limitée, dotées d’aménagements sommaires, souvent implantées dans des communes rurales, et destinées à accueillir temporairement des familles de passage.
Suite à la présentation du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, le Conseil municipal, à la majorité et 4 votes contre, émet un avis favorable à ce dernier. 3. DEMANDE DE SUBVENTION FACC 2023 (DE SEPT A DECEMBRE 2023) AU DEPARTEMENT DU LOIRET : CONCERT JANE PORTER TRIO POUR OCTOBRE ROSE 2023 :
Dans le cadre de ses activités culturelles, il est proposé au Conseil de réserver la collaboration de l'association TRALAL’AIR (Blois), afin qu’elle propose la représentation du groupe de musique : JANE PORTER TRIO le samedi 07 octobre 2023 à la Salle des Etangs à l’occasion des manifestations autour d’octobre Rose.
Le montant du cachet demandé par l'association TRALAL’AIR est de 1 600 € TTC. Le fonds d’accompagnement culturel permet aux communes de notre taille de subventionner des spectacles de prestataires du Loiret à hauteur de 65 % d’un coût plafond de 3 000 €. Le coût réel serait au final pour la commune de 560 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'association TRALAL’AIR d’un montant de 1 600 € TTC pour la représentation du groupe de musique JANE PORTER TRIO le samedi 7 octobre 2023, ainsi que toutes les pièces relatives à cette représentation.
- sollicite une subvention de 1 040 € au Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds « En Scène » 2023.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE :
- DIA : Néant
- Signature devis TPL pour terrain de pétanque à côté du terrain multisport du Lugère pour 12 485,60 € H.T., soit 14 982,72 € TTC.
Divers /Infos :
- Concerts du vendredi en Juin et début juillet sur la place de l’Eglise (les 16, 23, 30 juin et 07 juillet).
- Un pré-accord a été donné à Bouygues Télécom pour la pose d’une antenne relais aux Services Techniques sous forme de tube. Cette antenne donnera lieu à la perception d’une redevance annuelle de 5 000 € au profit de la commune.
QUESTIONS DU PUBLIC :
Néant
La séance est clôturée à 19 heures et 50 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT