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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D021W)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 183 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Mireille BALLETTI représentée par Michèle EMERY - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Alexandre GALLESE - Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Auguste COLOMB représenté par André BERTERO - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par Maxime TOMMASINI - Jean-Claude DELAGE représenté par Pierre DJIANE - Sylvaine DI CARO représentée par Jules SUSINI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Claude FILIPPI représenté par Michel BOULAN - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Samia GHALI représentée par Josette FURACE - Nicole JOULIA représentée par Gilbert FERRARI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Bernard DESTROST - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GRANGE - Marie-Louise LOTA représentée par Dominique FLEURY VLASTO - Laurence LUCCIONI représentée par Isabelle SAVON - Irène MALAUZAT représentée par Philippe DE SAINTDO - Rémi MARCENGO représenté par Patrick GHIGONETTO - Marcel MAUNIER représenté par Yves BEAUVAL - Georges MAURY représenté par Jeanne MARTI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Jérôme ORGEAS représenté par Philippe CHARRIN - Patrick PADOVANI représenté par Josette VENTRE - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Gérard GAZAY - Claude PICCIRILLO représenté par Joël MANCEL - Stéphane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Francis TAULAN - Patrick VILORIA représenté par Eric LE DISSÈS - Didier ZANINI représenté par Daniel HERMANN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nadia BOULAINSEUR - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Robert DAGORNE - Michel DARY - Jean-Marie LEONARDIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Chrystiane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Patrick PIN - Henri PONS - Roger RUZE - Eric SCOTTO - Philippe VERAN - Karim ZERIBI. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 009-1871/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 009-1871/17/CM
Approbation des nouveaux statuts de la Régie Intercommunale de Collecte et de
Valorisation des Déchets et désignation des membres du Conseil d'exploitation MET 17/2660/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° 544/06 du 15 septembre 2006, le Comité syndical du SAN Ouest Provence a approuvé, à compter du 1er janvier 2007, le transfert de la compétence collecte des déchets ménagers exercée par les communes membres.
A compter du 1er juin 2010, le SAN Ouest Provence a souhaité que la mission de service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés soit gérée dans le cadre d’une régie dotée de la seule autonomie financière à caractère administratif.
Dans ce cadre, par délibération n° 65/10 du 12 mars 2010, a été approuvée la création de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (R.I.C.V.D.) ainsi que ses statuts.
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit aux six anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), fusionnés conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
La R.I.C.V.D. étant une régie dotée de la seule autonomie financière, il appartient au Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’approuver toute modification de ses statuts.
Il est proposé aujourd’hui, de modifier l’article 4 A), B), E) 2) des statuts de la R.I.C.V.D. relatif à la composition du Conseil d’exploitation de la manière suivante :
«A) Désignation
Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence sur proposition de son Président. Il peut être mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. (article R 2221-5)
B) Composition
Le Conseil d’exploitation est composé de 12 membres.
Les catégories de membres sont fixées comme suit :
- 8 conseillers métropolitains ;
- 4 personnes « ès-qualités ».
En cas d'absence d'un membre du Conseil d'exploitation, celui-ci pourra donner procuration à un autre membre du Conseil d'exploitation.
[….]
E) Fonctionnement
[...]
2) Organisation des séances et quorum
Le Directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Les séances ne sont pas publiques.
Les séances du Conseil d’exploitation ne peuvent se tenir que lorsque le tiers de ses membres en exercice sont présents. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 009-1871/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’exploitation est reconvoqué à 3 jours au moins d’intervalle et la séance peut valablement se tenir quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Le Président du Conseil d’exploitation peut inviter en séance du Conseil d’exploitation toute personne extérieure qualifiée sur un point particulier de l’ordre du jour. Cette personne ne prend pas part au vote. Les décisions du Conseil d’exploitation sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’absence, chaque membre peut en effet donner pouvoir de le représenter à un autre membre du conseil dans les conditions définies à l'article 4-B composition. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
La présente modification des statuts de la R.I.C.V.D. nécessite de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et des personnes « ès-qualités » au sein de la R.I.C.V.D.
Il est donc proposé au Conseil de la Métropole de procéder à la modification des statuts de la R.I.C.V.D. quant aux règles de composition des membres de son Conseil d’exploitation et de procéder aux désignations des conseillers métropolitains et des 4 personnes « ès-qualités » au sein du Conseil d'exploitation de la R.I.C.V.D.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets suivante :
«A) Désignation
Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence sur proposition de son Président. Il peut être mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. (article R 2221-5)
B) Composition
Le Conseil d’exploitation est composé de 12 membres.
Les catégories de membres sont fixées comme suit :
- 8 conseillers métropolitains ;
- 4 personnes « ès-qualités ». Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 009-1871/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
En cas d'absence d'un membre du Conseil d'exploitation, celui-ci pourra donner procuration à un autre membre du Conseil d'exploitation.
[….]
E) Fonctionnement
(…)
2) Organisation des séances et quorum
Le Directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Les séances ne sont pas publiques.
Les séances du Conseil d’exploitation ne peuvent se tenir que lorsque le tiers de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’exploitation est reconvoqué à 3 jours au moins d’intervalle et la séance peut valablement se tenir quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Le Président du Conseil d’exploitation peut inviter en séance du Conseil d’exploitation toute personne extérieure qualifiée sur un point particulier de l’ordre du jour. Cette personne ne prend pas part au vote. Les décisions du Conseil d’exploitation sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’absence, chaque membre peut en effet donner pouvoir de le représenter à un autre membre du conseil dans les conditions définies à l'article 4-B composition. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
Article 2 :
La délibération HN 003-136/16/CM du 28 avril 2016 relative à la désignation des représentants de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au sein du Conseil d’exploitation de la R.I.C.V.D. est abrogée.
Article 3 :
Sont approuvées les désignations au sein du Conseil d'exploitation de la R.I.C.V.D. suivantes : en qualité de conseillers métropolitains :
-Monsieur Jean-Claude GAUDIN
-Monsieur Roland MOUREN
-Monsieur Yves VIDAL
-Monsieur Frédéric VIGOUROUX
-Monsieur François BERNARDINI
-Monsieur René RAIMONDI
-Monsieur Daniel GAGNON
-Monsieur Martial ALVAREZ
en qualité de personne « ès-qualité » :
-Monsieur Yves GARCIA
-Monsieur Marc MINORETTI
-Monsieur Philippe POMAR
-Madame Géraldine BUTI
Article 4 :
Le Directeur de la régie, en fonction au 1er janvier 2016, date de fusion du SAN Ouest Provence au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, nommé par l'ex EPCI est maintenu dans ses fonctions. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 009-1871/17/CM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 19 Avril 2017
Article 5 :
Est approuvée la version consolidée des statuts de la R.I.C.V.D. telle qu'elle figure en annexe de la présente.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN