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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EM3)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Entrepreneuriat et startup,
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 68 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Agnès FRESCHEL - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Jocelyne POMMIER - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean- Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Roland GIBERTI - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Joël CANICAVE représenté par Pierre LEMERY - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Eric MERY représenté par Lourdes MOUNIEN - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Jean-Marc COPPOLA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Arnaud DROUOT - Lydia FRENTZEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Bruno GILLES - Sophie GUERARD - Anthony KREHMEIER - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Aïcha SIF - Nathalie TESSIER. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 006-284/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 006-284/20/CT
CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération
d'investissement Création de centres d'apport volontaire déchèteries sur le territoire de Marseille-Provence
Information du Conseil de Territoire
DTD 20/18939/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération des thématiques similaires.
C’est dans ce cadre qu’une opération d’investissement relative à la création de centres d’apport volontaire est créée. Elle comprend :
• L’opération d’investissement 2016104003 : « Etude et foncier techno centre Ouest » ayant pour objet la création d’une déchèterie commune à Marignane, Châteauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe. Chacune de ces communes de la zone ouest du CT Marseille Provence possède une déchèterie implantée sur son territoire. Leur configuration est souvent exiguë, inadaptée à une fréquentation importante dépendante de la saisonnalité, et de surcroit peu propice à un tri optimal de l’ensemble des flux de déchets.
Par ailleurs, parmi ces sites, les installations de Marignane et Châteauneuf-les-Martigues sont implantées sur des terrains qui n’appartiennent pas à la Métropole. Compte tenu de la proximité géographique de ces 2 déchèteries auxquelles on peut rajouter celle de Gignac-la-Nerthe, il est proposé pour remplacer ces 3 installations, la création d’un nouveau centre fonctionnel, adapté au volume global d’activité de cette partie de territoire. Elle sera implantée, après acquisition du foncier nécessaire au cœur de la zone ouest du territoire Marseille Provence de la Métropole AMP.
• La création d’une décheterie-ressourcerie située à proximité des Fabriques afin d’absorber les déchets des habitants environnant à savoir les fabriques, la ZAC Littoral ainsi que les alentours. Ce projet nécessite au préalable l’acquisition d’un foncier de 4 000m2.
La création de cette opération d’investissement s’accompagnera de la clôture de l’opération 2016104003 et sera par la suite élargie à tous projets relevant de cette thématique.
Par conséquent, il appartient au Conseil de la Métropole d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la création de centres d’apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence, d’un montant de 7 000 000 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après : Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 006-284/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la création de centres d’apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence, d’un montant de 7 000 000 euros TTC ;
• Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de territoire prend acte au rapport relatif à la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la Création des centres d’apport volontaire déchèteries sur le territoire Marseille-Provence.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI