Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 31 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mars 2019
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2027
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
28
février
2025,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
réunir
le
mardi
4 mars
à 20
heures
pour
délibérer
des
questions
suivantes
:
Approbation
du
compte-rendu
du
10
décembre
2024,
&
Droit
de préemption,
$
Convention
de
mise
à disposition
de
services
pour
les
besoins
de
l’exercice
de
la
compétence
Eau,
V
Avenant
à la convention
d'adhésion
à la mission
ACFI
proposée
par
le
CDG28
%
Demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2025
&
Divers.
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
CHOUPART,
Maire.
Présents
: M.
Alain
CHOUPART,
M.
Philippe
AUFFRAY,
M.
Michel
GLIN,
M.
Patrick
DEVENET,
M.,
Mme
Joëlle
SILLY,
M.
Hervé
BORDIER,
Mme
Gaëlle
TRUFFERT,
M.
Joffrey
PINAULT,
Absents
: Stéphane
OBERDIEDER
(pouvoir
à Joëlle
SILLY),
Marine
DESEYNE
(pouvoir
à
PH.
Auffray),
Secrétaire
de
séance
: Joffrey
PINAULT
Date
de
convocation
: 28
février
2025
Nombres
de
membres
: En
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 10
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
droit
de
préemption
est
arrivé
en
Mairie
et qu’il
convient
donc
d’indiquer
si la commune
préempte
sur
ce
bien
ou
non.
La
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
concerne
un
immeuble
situé
à
Corancez
(Eure-
et-Loir),
10
rue
du
Polissoir,
cadastré
section
A,
numéros
615
et
755,
pour
une
contenance
totale
de
1
178
m2,
Après
étude
du
dossier,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2.
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Corancez
et
la
communauté
d’agglomération
Chartres
métropole
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
la
convention
concernant
la
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
commune
pour
les
besoins
de
l’exercice
de
la
compétence
eau
de
la Communauté
d'Agglomération
Chartres
Métropole.
Après
étude
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Page
1/3 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2027
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Chartres
Métropole.
3.
Avenant
à
la
convention
d’achésion
à
la
mission
ACFI
proposée
par
le
CDG28
Le
Maire
expose
:
-
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
25 ;
-
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
-
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/008
du
28/01/2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
relative
à
l’intervention
d’un
Agent
Chargé
d’une
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
d’Eure-
et-Loir,
et a autorisé
le maire
à signer
ladite
convention
d'adhésion.
Cette
convention a
été
conclue
par
l’ensemble
des
parties
le
12
mars
2020.
En
date
du
27
septembre
2024,
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
d’Eure-et-
Loir
a approuvé
et
adopté
des
modifications
portant
sur
la
convention
d’ACFL,
suite
au
bilan
de
5
années
d’expérience
et
tenant
compte
des
évolutions
réglementaires
liées
à la mission
de
PACFT. Pour
tenir
compte
de
ces
éléments,
le
Centre
de
gestion
d’Eure-et-Loir
propose
de
conclure
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
précédemment
conclue
avec
la
collectivité,
tel
qu’il
est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la collectivité
d’accepter
les
termes
de
cet avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
l’intervention
d’un
Agent
Chargé
d’une
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
du
Centre
de
gestion
d’Eure-et-Loir,
tel
qu’il
est
joint
en
annexe ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
proposé
par
le Centre
de
gestion
d’Eure-et-Loir.
4.
Demandes
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2025
Monsieur
le Maire
présente
les
projets
de
la commune
pouvant
bénéficier
du
fonds
de
concours
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
le montant
prévisionnel
des
projets
suivants
:
-
Remplacement
de
l’ordinateur
et
de
l’écran
de
la
mairie
pour
un
montant
de
1
798
euros
HT,
soit
2
157,60
euros
TTC,
Page
2/3 - _ Remplacement
de
l’imprimante/scanner
de
la
mairie
pour
un
montant
de
3 940,50
euros
HT,
soit
4
728,60
euros
TTC,
-
Achat
de
mobilier
pour
la
nouvelle
salle
du
conseil
pour
un
montant
de
8 709,95
euros
HT,
soit
10
451,94
euros
TTC,
Achat
et
pose
de
rideaux
dans
la
nouvelle
salle
du
conseil
pour
un
montant
de
4
553,50
euros
HT,
soit
5
464,20
euros
TTC.
e
Sollicite
Les
subventions
auprès
de
Chartres
Métropole
sur
l’enveloppe
du
Fonds
de
Concours
de
2025
pour
ces
opérations,
e
Approuve
le plan
de
financement
suivant :
Ordinateur
et
écran :
- Fonds
de
Concours
: 50
%
.....…
899,00
€
- Autofinancement
dont
TVA.............
1 258,60
€
TOTALisssesremmunmmmeremenaansnnnnausst
2
157,60
€
Imprimante/scanner
:
- Fonds
de
Concours
: 50
%
soit...
1
970,25
€
- Autofinancement
dont
TVA............
2.758,35
€
TOTALisossmmmemrrammmennnmanenss
4 728,60
€
Mobilier
:
- Fonds
de
Concours
: 50
%
soit...
4
354,97
€
- Autofinancement
dont
TVA.............
6 096,96
€
TOTALssssissssmmreneneemenmenennuenenrsrenennteneenure
10
451,94
€
Rideaux : - Fonds
de
Concours
: 50
%
soit...
2
276,75
€
- Autofinancement
dont
TVA..
dise
3
187,45
€
TOTAL
issue
5 464,20
€
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
les
dossiers
de
demandes
subvention
correspondants.
8.
Divers
Les
plaques
de
numéro
de
maison
du
nouveau
lotissement
seront
à la charge
des
propriétaires.
La
mise
en
service
de
la station
d'épuration
a pris
du
retard.
L’éclairage
public
devrait
être
bientôt
fonctionnel
dans
le nouveau
lotissement.
Le
toit
de
la salle
des
fêtes
a été
démoussé.
Le
carnaval
de
l’école
aura
lieu
le
8 mars
2025.
La
séance
est
levée
à 20
h
45.
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le
10
mars
2025
Le
Maire
Alain
CHOUPART
Page
3/3 Fe