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Conseil Municipal - acte 00139824 D
Conseil Municipal - acte 00140835 D
Conseil Municipal - acte 20105358 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105358 D)
Thèmes du document : Logement, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 5 1
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Accession sociale à la propriété au moyen d’un PTZ majoré ou
d’un PASS Foncier. Aide de la Ville aux acquéreurs.
Autorisation. Décision.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 24 septembre 2007, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété pour les acquéreurs primo accédants de logements neufs à Bordeaux, sous plafonds de ressources. Il s’inscrit dans le régime réglementaire du PTZ majoré et du Pass Foncier.
Une aide de la Ville dont le montant est de 3 000 € ou 5 000 € en fonction de la composition de la famille permet de déclencher indifféremment le PTZ majoré et/ou le Pass Foncier. L’aide de la Ville n’est versée qu’une seule fois et reste conditionnée à l’utilisation effective de l’un des deux dispositifs pour le financement de l’acquisition.
A ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les projets suivants :
1. Acquisition par Mlle VILRET Delphine d’un appartement neuf, de type 2, situé dans l’ensemble immobilier dénommé GINKO, avenue Marcel Dassault à Bordeaux, vendu par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 28 avril 2010.
L’accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par la BNP.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle VILRET Delphine une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
2. Acquisition par M. MARI Stéphane d’un appartement neuf, de type 2, situé dans l’ensemble immobilier dénommé GINKO, avenue Marcel Dassault à Bordeaux, vendu par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 28 avril 2010.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par le Crédit Foncier et d’un Pass Foncier de 33 078 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. MARI Stéphane une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux 3. Acquisition par Mlle DUPORT Amandine d’un appartement neuf, de type 2, situé dans l’ensemble immobilier dénommé GINKO, avenue Marcel Dassault à Bordeaux, vendu par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 mai 2010.
L‘accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par le Crédit Foncier et d’un Pass Foncier de 37 313 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle DUPORT Amandine une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
4. Acquisition par M. BONGIBAULT Vincent d’un appartement neuf, de type 1, situé dans l’ensemble immobilier dénommé résidence des Arts à Bordeaux, vendu par la société DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 mai 2010.
L’accédant bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 51 400€ délivré par le Crédit Mutuel et d’un Pass Foncier de 33 300 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à M. BONGIBAULT Vincent une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
5. Acquisition par Mlle MORTERA Marjorie et M. POURQUEY Julien d’un appartement neuf, de type 3, situé dans l’ensemble immobilier dénommé GINKO, sis avenue Marcel Dassault à Bordeaux, vendu par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 mai 2010.
Les accédants bénéficient d’un PTZ majoré d’un montant de 47 950 € délivré par le LCL et d’un Pass Foncier de 45 000 € délivré par Aliance.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
2 personnes
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle MORTERA Marjorie et M. POURQUEY Julien une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
6. Acquisition par Mlle COURTOIS Carole d’un appartement neuf, de type 3, situé dans l’ensemble immobilier dénommé « Les Portes du Lac » à Bordeaux, vendu par la société DOMOFRANCE.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 mai 2010.
L’accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par la Caisse d’Epargne et d’un Pass Foncier de 45 000 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle COURTOIS Carole une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
7. Acquisition par Mlle DENARD Muriel d’un appartement neuf, de type 2, situé dans l’ensemble immobilier dénommé GINKO, sis avenue Marcel Dassault à Bordeaux, vendu par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 mai 2010.
L’accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 36 400 € délivré par le Crédit Foncier et d’un Pass Foncier de 32 814 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle DENARD Muriel une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
8. Acquisition par Mlle SKIBA Marine d’un appartement neuf, de type 2, situé dans l’ensemble immobilier dénommé résidence des Arts à Bordeaux, vendu par la société Domofrance.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 19 mai 2010.
L’accédante bénéficie d’un PTZ majoré d’un montant de 51 400 € délivré par le Crédit Mutuel et d’un Pass Foncier de 38 700 € délivré par le CILG.
Composition de la famille destinée à occuper
le logement :
1 personne
Montant de l’aide de la Ville : 3 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Mlle SKIBA Marine une participation d’un montant de 3 000 € pour la Ville de Bordeaux
Ces logements devront être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sans pouvoir être loué ou cédé, à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de décès.
En cas de non respect de cette clause, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation d'un certificat de paiement établi par la Ville sur appel de fonds préalable à la vente émanant du notaire ou attestation notariée de la signature de l’acte d’acquisition, et copie de l’offre de PTZ majoré acceptée et/ou Pass Foncier. Les fonds seront versés sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire