unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 262022 partenariat CAUE

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 262022 partenariat CAUE Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 262022 partenariat CAUE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/02/2022

Reçu en préfecture le 17/02/2022

Conseil de Communautéle ID : 034-243400520-20220217-262022-DE

Délibération n°262022

Mercredi 9 février 2022 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,

Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine

MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,

Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian

TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé

DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.

Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par

Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par

Noureddine BENIATTOU, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté

par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par

David COULOMB et Mme. Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet: Partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour

l’année 2022

Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l'aménagement du territoire, rappelle

que la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 institue la création, dans chaque département, d’un

organisme chargé de poursuivre, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de

promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. || s’agit du Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

Le CAUE assure, dans le cadre d'un service public de proximité et d’une offre à la fois culturelle,

pédagogique et technique, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi.

4 missions pour promouvoir et améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et

environnementale :

+ Informer et sensibiliser tout public dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, du

paysage et de l’environnement et favoriser sa participation à l'élaboration de son cadre de vie.

+ Conseiller les particuliers dans leurs projets de construction ou de réhabilitation, pour une

meilleure prise en compte de la qualité architecturale et environnementale des constructions et

leur bonne insertion dans le site environnant.

+ Conseiller les collectivités territoriales dans tous les projets et démarches d'aménagement des

territoires.

+ Former les professionnels, les élus et les maîtres d'ouvrage dans les domaines de l’architecture,

de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement.Dans ce cadre, il est prévu d'organiser des permanences à destination des habitants du territoire à

raison d’une demi-journée par quinzaine au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ou sur un autre lieu du territoire, à titre grâtuit.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE le partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l’année 2022,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le Me [2 À

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex