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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552023 partenariat agents SDIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1552023 partenariat agents SDIS)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20231127-1552023-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1552023
Jeudi 16 novembre 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis
GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent
AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail — Partenariat avec le SDIS
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, informe le conseil que tout
employeur public d’un sapeur-pompier volontaire peut conclure une convention avec le Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) afin de préciser les modalités de la disponibilité pour intervention/formation de ces derniers pendant leur temps de travail. Cette organisation veille notamment à s'assurer de la compatibilité
entre le besoin de disponibilité des agents auprès du SDIS et les nécessités de fonctionnement du service public.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel compte 4 sapeurs-pompiers volontaires parmi ses effectifs: 2
agents au service gestion des déchets et 2 agents au sein de la police rurale.
Après consultation des services, et dans le souci de préserver l'institution du SDIS, il est proposé au conseil de
faire bénéficier les agents concernés de 8 jours annuels pour disponibilité auprès du SDIS. Ce forfait pourra faire l’objet d’une réévaluation dans les années à venir.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE le principe de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, à hauteur
de 8 jours annuels, pour une durée de 1 an renouvelable, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et notamment la convention
avec le SDIS.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 2/13
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; = deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex