Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1722022 partenariat MSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1722022 partenariat MSA)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le
Co nse il d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20221117-1722022-DE
Délibération n°1722022
Jeudi 10 novembre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique MICHEL,
Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes
Viviane BONFILS, Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique
LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Mmes Martine DUBAYLE-
CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Lauren GRASSET, M. Michel GALKA représenté par
Catherine MOREL SAVORNIN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane ALIBERT
représenté Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET
représenté par Marie PAPAÏX, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Martine DUBAYLE CALBANO, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. David
COULOMB représenté par Christophe CALVET, M. Hervé DIEULÉFES représenté par Pierre SOUJOL, M. Pierre
GRISELIN représenté par David JEANJEAN et Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mmes Karine NADAL, Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.
Objet : Partenariat avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole — Grandir en Milieu Rural (GMR)
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l'enfance et à la jeunesse, rappelle que dans
le cadre de l’évolution des dispositifs contractuels actuels (CEJ, CTG), la Caisse de Mutualité Sociale
Agricole (MSA) propose une offre territoriale dans le domaine de l'enfance jeunesse.
Cette offre « Grandir en Milieu Rural » a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles
agricoles et rurales par le biais d’un dispositif dédié aux territoires ruraux et/ou fragiles dans les
domaines de l'accueil de la petite enfance, des loisirs et des vacances, de la parentalité, du numérique et de la mobilité.
Au titre de l’année 2022, le soutien de la MSA cible les actions suivantes : - Volet Pilotage :
© Coordination des ALSH
- Volet Opérationnel :
o Navette depuis Galargues et Villetelle en direction de l’ALSH Entre-Vignes,
o Création d’une série de livrets petite-enfance, enfance et jeunesse.
La participation de la MSA s'élève, dans ce cadre, à la somme de 53 899 € pour l’année 2022.
Il est précisé que le présent partenariat est mis en place pour la période 2022-2025. Les actions
soutenues par la MSA sont définies de manière annuelle.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le partenariat susmentionné avec la MSA dans le cadre du dispositif « Grandir en milieu
rural »,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À 7 al L
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex