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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 liste des deliberations cm 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 20 MARS 2026
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTS : 22 – POUVOIRS : 1 – VOTANTS : 23
01/ Installation de l’assemblée délibérante
02/ Élection du Maire
03/ Fixation du nombre d’adjoints
04/ Élection des Adjoints (scrutin de liste et parité)
05/ Lecture de la Charte de l’élu local (+ distribution)
06/ Indemnités du Maire et des adjoints (fixation des taux)
07/ Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
08/ Institution des commissions municipales et vote sur le nombre de sièges
09/ Désignation des membres des diverses commissions
10/ Règlement intérieur du conseil municipal pour la période 2026 – 2032
11/ Autorisation de convocations et de courriers par voie électronique
Affichage : 23/03/2026
Publication sur le site internet de la commune le : 27/03/2026
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU