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Déliberation - 117 SEANCE DU 07 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 117 SEANCE DU 07 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
SEANCE DU 07 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Patricia ALMENDRA, Arne D’AVIGNON.
Excusés : Anne PHILIPPE (pouvoir à M. BALAT), Marie-Pierre PALOBART (pouvoir à M. MARRE), Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Pierre CROS (pouvoir à M. RIGOLE).
Convocation du 31 mars 2023.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 03 mars 2023 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Vote des taux des taxes directes locales :
M. DÉTRÉ propose de maintenir les taux pour 2023, soit :
-taxe d’habitation : 17,25%
-taxe foncière sur le bâti : 53,24%
-taxe foncière sur le non bâti : 119,09%
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le maintien des taux actuels.
Délibération reçue à la Préfecture le 8 avril 2023.
III-Vote des budgets 2023 :
III-1-Budget principal Commune :
Ce budget tient compte du produit fiscal assuré et des diverses dotations.
En conséquence, la section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 1 301 020,04 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 610 855,77 €.
Le budget est voté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 12 avril 2023.
III-2-Budget boulangerie :
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 16 852 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 787 930 €.
Le budget est adopté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 13 avril 2023.
III-3-Budget chaufferie bois :
La section d’exploitation est arrêtée à la somme de 81 983 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 37 191,01 €.
Le budget est voté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 12 avril 2023.
07/04/2023 1/2 IV-RASED de Caussade :
Laguépie est la seule commune à avoir refusé d’accorder l’aide financière demandée par le RASED (Réseau d’Aide aux Enfants en Difficultés) de Caussade. Personne ne vient à Laguépie et la Communauté de Communes participe déjà. Cependant, notre école pourrait avoir besoin de leurs services et le montant sollicité (312,11 €) est peu important. M. le Maire propose de voter ce financement et de demander que le RASED vienne au moins une fois se présenter à Laguépie. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Délibération reçue à la Préfecture le 12 avril 2023.
V-Questions diverses :
-Cantine :
Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités (TGCC) a réalisé un diagnostic. Le bâtiment est construit sur le muret du jardin qui n’a pas de fondations solides. TGCC propose une stabilisation de la structure sans reconstruction du bâtiment.
-Boulangerie :
M. le Maire présente le planning prévisionnel établi par SICEP qui débute ce mois-ci avec la nomination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et bureau de contrôle. La livraison des travaux est prévue pour novembre 2024. Un autre local doit être trouvé pour La Poste avant septembre.
-PPRN « Mouvements de terrain » :
Une enquête publique est en cours concernant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles « mouvements de terrain ». Le commissaire enquêteur demande que la commune se prononce sur ce dossier.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de PPRN « mouvements de terrain » sur la commune de Laguépie.
Délibération reçue à la Préfecture le 21 avril 2023.
Séance levée à 0 heure 15.
07/04/2023 2/2