Déliberation - 45 SEANCE DU 14 AVRIL 2016

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Déliberation - 45 SEANCE DU 14 AVRIL 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 45 SEANCE DU 14 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Gaby ROUMIGUIERES, Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Sandrine CROS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Bernard BOUYSSIERE (pouvoir à M. FABRE), Jean-Paul HEBRARD (pouvoir à M. GARRIGUES), Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC (pouvoir à M. SEMPER), Christopher BALDWIN.

Convocation du 08 avril 2016.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 31 mars 2016 :

Mme IGLESIAS explique qu’elle s’était abstenue pour l’augmentation de prime de M. LAURENS car elle pensait que le montant mensuel était de 476,04 € alors qu’il s’agissait en fait du montant annuel.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-Vote des taux des 4 taxes directes locales :

Mme le Maire propose une augmentation du taux de CFE de 23,99% à 25,95%, car en 2017 la Communauté de Communes va mettre en place la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). Le montant de CFE de Laguépie sera gelé, la Commune encaissera la même somme chaque année ou peut-être moins, les futures augmentations profiteront à la Communauté de Communes.

Mme CROS, M. SEMPER (+ pouvoir de M. SAVIGNAC) et M. GARRIGUES (+ pouvoir de M. HEBRARD) votent contre l’augmentation de CFE.

Mmes MALLEVILLE, IGLESIAS, LEGRAND et M. BOUYSSIERE (pouvoir donné à M. FABRE) s’abstiennent.

Mmes MARTINEZ, ROUMIGUIERES et MM. MAGES, FABRE votent pour. Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, rejette l’augmentation du taux de CFE. Les taux votés restent identiques à ceux de 2015, c’est-à-dire : -taxe d’habitation : 16,85%

-taxe foncière sur le bâti : 23,75%

-taxe foncière sur le non-bâti : 116,33%

-CFE : 23,99%

Délibération reçue à la Préfecture le 15 avril 2016.

III-Vote des Budgets primitifs 2016 :

III-1-Budget principal Commune :

Ce budget tient compte du produit fiscal assuré, des diverses dotations, des subventions connues à ce jour pour le programme des travaux à réaliser au cours de l’année et de l’annuité à payer intérêts et capital pour un montant de 82 127,98 €.

14/04/2016 1/4En conséquence : -Fonctionnement arrêté à la somme de : 901 084,64 € -Investissement arrêté à la somme de : 472 121 € (avec un

virement de la section de fonctionnement de 60 000 €).

L’association des Habitants du Hameau de Lez n’est pas dissoute, elle a un nouveau président, M. Serge THOURON, mais elle n’a pas adressé de demande de subvention à la Mairie.

300 € supplémentaires seront versés à la Coopérative Scolaire pour le voyage organisé cette année.

M. GARRIGUES demande quelle est cette association appelée « Les Amis de Laguépie ». Elle organisait la fête des associations, maintenant elle sert pour le salon du livre et les boutiques éphémères. Mme CROS fait remarquer qu’il s’agit d’une association « tiroir caisse ». Pour le carnaval, CITRUS a fait venir un orchestre mais n’a pas voulu le payer, Les Amis de Laguépie ont avancé 450 € que la Commune rembourse sous forme de subvention à l’association.

Lenga viva et RVR vont utiliser l’emploi aidé, elles ne percevront pas de subvention. La subvention de Valver foot est ramenée à 1 500 € (au lieu de 1 293,50 €), M. FABRE préférant rembourser l’emploi aidé séparément.

Le budget est voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 19 avril 2016.

III-2-Budget Assainissement :

Exploitation arrêtée à la somme de : 196 149,05 €

Investissement arrêté à la somme de : 226 407,50 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu en Préfecture le 19 avril 2016.

III-3-Budget Chaufferie bois :

Exploitation arrêtée à la somme de : 64 555,27 €

Investissement arrêté à la somme de : 88 440,74 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 21 avril 2016.

III-4-Budget Zone d’Activités :

Fonctionnement arrêté à la somme de : 2 280 €

Investissement arrêté à la somme de : 77 247,39 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 21 avril 2016.

III-5-Budget Lotissement la Mayounelle :

Fonctionnement arrêté à la somme de : 186 693,54 €

Investissement arrêté à la somme de : 223 991,09 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu à la Préfecture le 21 avril 2016.

IV-Questions diverses :

IV-1-Demande subvention Document Unique :

14/04/2016 2/4Mme le Maire rappelle au Conseil que l'autorité territoriale a comme obligation légale de mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale de ses agents.

A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été constitué pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans le cadre de ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail, le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne a signé un partenariat avec le FNP dans le but de proposer aux collectivités du département un accompagnement technique et méthodologique dans la réalisation de leur Document Unique.

Mme le Maire précise que cette action est susceptible d'être accompagnée d'une aide financière de la part du Fonds National de Prévention.

Elle propose au Conseil le lancement d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve le lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels, en partenariat avec le FNP et avec l'aide du Centre de Gestion

-décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL -autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 avril 2016.

IV-2-Office de Tourisme :

Mme le Maire présente à l’Assemblée une esquisse du futur Office de Tourisme, établie par M. BOYER, Architecte.

IV-3-Réunions diverses :

-Vendredi 13 mai : Mme RABAULT viendra à Laguépie à 9 heures 30. Tous les conseillers municipaux sont invités.

-Jeudi 28 avril : réunion à la plateforme bois de Nègrepelisse car un projet de mutualisation est en cours.

-Jeudi 12 mai : formation pour les élus sur les marchés publics à Castelsarrasin.

IV-4-Maison de Services Au Public (MSAP) :

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture sur la possibilité de transformer des bureaux de poste en Maison de Services Au Public (MSAP).

Mme LEGRAND souhaiterait connaître les services concernés. Il s’agirait de Pôle Emploi, de la CAF, etc. Des points visio-publics seraient disponibles. Le bureau de poste serait ouvert plus souvent.

Une réunion est prévue le mercredi 20 avril à 9 heures 30 à la Préfecture. M. GARRIGUES estime que ce serait une opportunité de pérenniser la poste à Laguépie.

Mme le Maire précise que cela resterait un bureau de poste géré par la Poste. Si cela devenait une agence postale, ce serait une compétence communale.

14/04/2016 3/4IV-5-Nouveaux compteurs ERDF :

M. LABORIE d’ERDF est venu à Laguépie pour un problème de voisinage au Moulis. Il a présenté à Mme le Maire les nouveaux compteurs Linky qui seront mis en place à Laguépie à compter du 1er septembre 2018. Des rumeurs circulant sur ces nouveaux compteurs, il a clairement expliqué qu’ils n’émettent pas de rayonnements.

Séance levée à 23 heures 45.

14/04/2016 4/4