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Déliberation - 139 SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 139 SEANCE DU 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Julien CASTELNAU, Arne AULLAS D’AVIGNON.
Excusés : Anne PHILIPPE (pouvoir à Mme PALOBART), Patricia ALMENDRA, Serge REGOURD, Pierre CROS (pouvoir à M. E. CROS).
Convocation du 5 avril 2025.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 14 mars 2025 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.
II-Vote des taux des taxes directes locales :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux pour 2025, soit : -taxe d’habitation : 17,25%
-taxe foncière sur le bâti : 53,24%
-taxe foncière sur le non bâti : 119,09%
Délibération reçue à la Préfecture le 11 avril 2025.
III-Clé de répartition budget boulangerie / budget principal :
L’opération d’aménagement d’un ensemble immobilier en cœur de centre bourg sera répartie à 25% sur le budget annexe boulangerie et à 75% sur le budget principal de la commune. Le Conseil municipal donne son accord.
Délibération reçue à la Préfecture le
IV-Vote des budgets 2025 :
IV-1-Budget principal Commune :
Ce budget tient compte du produit fiscal assuré et des diverses dotations.
En conséquence, la section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 1 237 261,33 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 674 779,95 €.
Le budget est voté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 16 avril 2025.
IV-2-Budget chaufferie bois :
La section d’exploitation est arrêtée à la somme de 73 166 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 37 975,22 €.
Le budget est voté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 29 avril 2025.
IV-3-Budget boulangerie :
10/04/2025 1/2 La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 11 885,68 € et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 323 059,67 €.
Le budget est adopté à l’unanimité des présents.
Reçu à la Préfecture le 29 avril 2025.
V-Questions diverses :
-Droit de Préemption Urbain :
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le local Soulignac est en vente pour 5 000 €. Il est accessible directement depuis la RD 958 et proche des ateliers municipaux. Il serait susceptible de répondre aux besoins actuels de la commune pour le stationnement fermé des véhicules des services techniques, ainsi que pour le stockage hivernal des plantes et du mobilier urbain. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour faire usage du droit de préemption.
Délibération reçue à la Préfecture le 16 avril 2025.
-Assainissement :
M. le Maire rappelle que la communauté de communes n’envisage pas d’investissement sur Laguépie pendant 12 à 15 ans. Nous bénéficions de bonnes analyses pour la station d’épuration, l’étanchéité du réseau du Viaur a été réalisée du camping jusqu’à la station d’épuration. Il subsiste des problèmes sur certains réseaux, celui de la route de Varen est à refaire.
Séance levée à 22 heures.
10/04/2025 2/2