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Arrêté - AR2025 70 Feu de la Saint Jean
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 70 Feu de la Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 8.3
Mo ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le jeudi 15 mai 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
DANS CERTAINES RUES DE LA COMMUNE
LORS DU FEU DE LA SAINT JEAN DU 20 JUIN 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs
textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU la demande de la mairie de Marines,
VU l'accord de madame le maire de Marines,
CONSIDERANT du feu de la saint Jean,
CONSIDERANT que pour les besoins de ces manifestations et afin d’assurer la sécurité
du public il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin
d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1 : rue du Heaulme, tronçon compris entre la voie de contournement du collège et
la rue du Maréchal Foch,
> La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du 20 juin 2025
21h30 à 00h00
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réservés pour
l’organisation du feu de la saint Jean sur la parcelle cadastrée AH75 ainsi que sur la voie
communale numéro 8 (sur la partie qui jouxte la parcelle cadastrée AH75) le 20 juin 2025
21h30 à 00h00.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
PAU
CP Hs
Ville de Marines Wwww.marines.fr
Tél. 01 30 39 70 21 -— Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Page
|1 MORINE
Nomenclature : 8.3 nm LA
Numéro : AR2025-69 | | PAL Service : Evènement R R ET Ë
Ref. : AN
La signalisation par panneaux réglementaires sera mise en place par les services
techniques de la commune.
Marines, le jeudi 15 mai 2025
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage,
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines
- Le bénéficiaire de ce présent arrêté
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Un C° ur es
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ 1 Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org \ … À di)
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