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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 70
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2026-70
- - — - — -
minutes, le Cons
crit par la loi, et
0,A,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-six, le mercredi neuf septembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le deux septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pres
MARAVAL, CJIL ICI 'LU.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
session ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique
Séance du 9 septembre 2026 à 20 h 30
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 29
Ayant pris part a la
délibération : 35
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE,
Madame Bénédicte PACORIG, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Madame Jennifer LEURS, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX, Monsieur Philippe
SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY,Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Madame Orane
MOLINIER BEAUDOU, Madame Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Monsieur Alain DAUZATS, Monsieur Fabrice
MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,
Madame Morgane MENUT, Monsieur Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain SARRAU donnant procuration à Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL donnant procuration à
Monsieur Jacques BROSSARD, Madame Pascale LEGRAND donnant procuration à Madame Nathalie VINCENT, Monsieur Fabrice LUC donnant procuration à
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Sébastien ANGLADE donnant procuration à Monsieur Sébastien GARRIGUES, Madame Lisa MARTINI donnant
procuration à Madame Orane MOUNIER BEAUDOU.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Élection des membres de la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Madame la Présidente indique qu'il appartient à l'assemblée de créer la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées (CLECT) et d'en déterminer la composition à la majorité des deux tiers, sachant
qu'elle est composée de membres des Conseils Municipaux des Communes membres, chacune d'elles
disposant d'un représentant.
Madame la Présidente indique qu'un courrier a été transmis aux communes en date du 31 juillet 2026
afin qu'elle propose un membre issu du conseil municipal afin de siéger à la commission locale
d'évaluation des charges transférées.
Madame la Présidente indique que les communes proposent :
Commune Représentant titulaire CLECT
Arifat M. Sylvian CALS
Fauch M. Alain BARRAU
Laboutarié M. Serge BOURREL
Lannillarié M. Hervé BOULADE
Lonnbers Mme Sylvie BASCOUL
Montredon-Labessonnié Mme Marie-Claude ROLLAND
Orban Mme Isabelle CALMET-ROUSSEAUX
Poulan-Pouzols M. Philippe SINQUIN
Réalmont M. Vincent ESTADIEU
Sieurac M. Jean-Guy PECONTAL-PEYROUZET
Terre-de-Bancalié M. Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_70-DE Le Secrétaire de séance,
Fabrice M4ÏIZO
La Prés!
Vér AVAL
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
décider de la création de la CLECT, de déterminer la composition de cette commission et d'en désigner les
membres.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de désigner les
membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) comme ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 12/10/2026
ID : 081-200034049-20260909-2026_70-DE