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Arrêté - 2026 206 arrete temporaire interdiction de circuler et de stationner rue de Brehat SMS ECHAFAUDAGE 23 10 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 206 arrete temporaire interdiction de circuler et de stationner rue de Brehat SMS ECHAFAUDAGE 23 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
SQrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDICTION
DE CIRCULATION AVEC DEVIATION
RUE DE BREHAT
GRUTAGE D'UN PARAPLUIE AU DESSUS D’UNE MAISON D’HABITATION
AU
14 RUE DE BREHAT
CHANTIER CONDUIT PAR L'ENTREPRISE SMS ECHAFAUDAGES
23 OCTOBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0206
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition
des compétences
entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par l’entreprise SMS ECHAFAUDAGES, représentée par MUCY Bryce, en date du 20 octobre 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de grutage d’un parapluie
au-dessus
d’une
maison
d'habitation
située
au
14
rue
de
Bréhat,
effectué
par
l’entreprise
SMS
ECHAFAUDAGES,
il
est nécessaire d'interdire
la
circulation et le stationnement sur la
rue
Bréhat, au
niveau
du
chantier ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation sur la rue de Bréhat, durant le grutage d’un parapluie au-dessus d’une maison d'habitation située au 14 rue de Bréhat, effectué par l’entreprise SMS ECHAFAUDAGES ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
le vendredi 23 octobre 2026, de 8 heures à 13 heures, pendant toute la durée des travaux de grutage
d’un
parapluie au-dessus
d’une maison
d’habitation située au
14 rue de
Bréhat,
effectué
par l’entreprise SMS
ECHAFAUDAGES, la circulation sera interdite sur la rue de Bréhat, au niveau du numéro 14. ARTICLE 2
: Sur cette portion de voie communale, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée comme suit :
o
Dansles 2 sens : rue de Belle Ile, rue Laënnec, rue Jean Gabin, rue des Glénan, rue de Bréhat,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
:02 99
O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 €-malil
:contact@ullle-servonsuruilaine.fr
UWUu.uille-Servonsuruilaine.ft A \
ARTICLE
4
: Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
seront mis en place et entretenus l’entreprise SMS ECHAFAUDAGES conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la portion de la rue réglementée.
ARTICLE 7 :
L'entreprise SMS
ECHAFAUDAGES,
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire
que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la
réalisation
de
ces
travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
8 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant de l’entreprise SMS ECHAFAUDAGES. ARTICLE
9
:
Le
représentant
de
l’entreprise SMS
ECHAFAUDAGES,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 21 octobre 2026, Le Maire, Melaine MORIN,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr),. En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter ou
de
les
analyser en
vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande.
En les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les
données personnelles sont conservées pendant la
durée
n'excédant pas celle
nécessaire
au
regard de
leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire,
la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue
Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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