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PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - CR 13 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 02 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2023 à 18 heures salle des cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Etaient présents : CHAFFAUT Dina, BOLAY Daniel, DECHERF Henri, ROUX Philippe, CANASTREIRO
Laurence, CASTAGNETTO Alain, ARNAUD Sylvie, MONTBARBON Sylvie, LEROYER Patrick, LEROUX Ludivine,
SERRANO Marie Josée.
Absent excusé : ESCAFFRE Jean-Pierre représenté par DECHERF Henri,
Absent : SERRAT Kévin
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 janvier 2023.
ORDRE DU JOUR :
1) Demande de subvention au Département pour l’acquisition de divers matériels
Pour le bon fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire d'acquérir du matériel technique,
mobilier urbain, équipements informatiques, et fournitures administratives.
Le coût prévisionnel de ces achats s'élève à 5 000.00€ HT.
Monsieur le maire propose d'effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé du Maire approuve à l’unanimité cette demande de
subvention auprès du Département.
2) Demande de subvention au Département pour « relamping école »
Dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il est indispensable
d’équiper également l’école communale d’éclairages LED à la place des néons.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 5 970.17€ HT
Monsieur le Maire propose d'effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve cette demande de subvention auprès
du Département.
3) Autorisation de défrichement sur des parcelles communales
Dans le cadre du projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles communales, dans
la zone de Signore, Castellas et La Plaine des cades, une demande d'autorisation de défrichement a été
déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM).
La commune doit donner son avis sur cette demande.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, le Conseil Municipal donne son avis favorable au défrichement des
parcelles concernées pour l’implantation du parc photovoltaïque par 12 voix pour et 1 abstention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Luc BONNET