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Compte-Rendu - CR DU 13 10 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2025 à 18h
salle des cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Étaient présents : BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, ARNAUD Sylvie,
CANASTREIRO Laurence, CASTAGNETTO Alain, LEROUX Ludivine, LEROYER Patrick, MONTBARBON
Sylvie, SERRANO Marie -Josée, SERRAT Kévin.
Absent excusé : ESCAFFRE Jean-Pierre représenté par SERRAT Kévin
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 septembre
2025.
ORDRE DU JOUR :
1) Dispositif de prise en charge des frais de déplacements des élus dans le cadre de leur
mandat et aux agents communaux dans le cadre de leur mission.
Les élus et les agents peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacements et des frais
de séjours dans certaines situations prévues au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Situation ouvrant droit au remboursement des frais de déplacements et de séjour dans le cadre de
l'exercice du droit à la formation :
> les frais de déplacement et de séjour (hébergement et repas)
> les frais de formation
> la compensation éventuelle de perte de salaire
> les frais ne sont pris en charge par la collectivité que si l'organisme de formation est agréé par
l'État.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé du Maire, décide à l'unanimité :
> d'approuver les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement
applicables aux agents et aux élus.
2) Participation financière de la Commune aux centre aéré, colonie de vacances, voyage
scolaire
Monsieur le Maire expose aux membres présents que, conformément à la politique sociale de la
commune en faveur des familles vinsoises, || est proposé de fixer le montant de la participation
financière communale pour les centre aéré, colonies de vacances et voyages scolaires de la façon
suivante :
50% de la part restant à charge des familles, dans la limite d'un plafond annuel de 80,00€ par enfant,
et versé en un seul paiement par an.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l'unanimité, approuve les modalités de participation financières exposées ci-dessus.
3) Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sur diverses créances émis
par la commune n'ont pu être recouvrés par la trésorerie.
A la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été
effectuées par ses services et après constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il
convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur où de les considérer comme éteintes. Il est néanmoins à noter que ces admissions en non-valeur n'empêchent pas le Trésor Public de
poursuivre les démarches pour récupérer ces recettes et qu'en cas de recouvrement ultérieur, la commune encaissera ces sommes.
Le conseil municipal souhaite que soit publié les noms des redevables ainsi que les sommes dues.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l'admission en non-valeur des
créances irrécouvrables.
La question 4 à l'ordre du jour est reportée pour vérification.
5) Acquisition à la SAFER des parcelles cadastrée section D 211, 212, 218, 219, 220, 221.
La SAFER a notifié à la commune l'exercice de son droit de préemption sur un ensemble de parcelles
situé quartier les Cheneviers cadastré section D 211,212,218,219,220,221 pour une contenance
totale de 2979 m° et pour un coût de 6 768,00€.
Dans le cadre de la protection des sites naturels de la Commune et de l'environnement, Monsieur
le Maire propose de se porter acquéreur de l'ensemble de ces parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l'unanimité approuve l'acquisition de l'ensemble de
ces parcelles.
La question 6 à l'ordre du jour concernant la mise en place des amendes administratives et tarifs des
déchets ne nécessite pas de délibération, mais un simple arrêté suffit.
7) Subvention exceptionnelle à l'Association « La Récré Vinsoise »
Monsieur le Maire explique aux membres présents que toutes les factures adressées à la commune
passent par le portail « chorus pro » pour être payées.
Certaines petites entreprises ne sont pas encore adhérentes à ce système de facturation.
Durant la fête du village, l'association la récré Vinsoise à pris en charge le règlement de différents
frais des entreprises qui ont animé la fête pour un montant total de 850,00€
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de ce montant afin de les
soutenir financièrement.
Après avoir écouté l'exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal accorde à l'unanimité à
l'association « la Récré Vinsoise »cette subvention exceptionnelle,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean-Luc BONNET