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Conseil Municipal - de libe ration cm 30 10 2025
Conseil Municipal - de libe rations du cm du 28 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations du cm du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
28
mars
2024
à
19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
LDALS PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°
d’ordre
Objet
Résultat
des
votes
de
la
délibération 28032024-01
|
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-02 |
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-03 |
Vote
de
l’affectation
du
résultat
2023
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-04 |
Vote
des
subventions
aux
associations
2024
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-05 |
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-06 |
Vote
de
l’application
de
la fongibilité
de
crédits
selon | Approuvée
à l’unanimité
M57
(11
pour)
28032024-07 |
Vote
du
Budget
Prévisionnel
2024
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-08 |
Délibération
aménagement
du
loyer
de
la MAM
Approuvée
à l’unanimité
(11
pour)
28032024-09 |
Délibération
pour
la Maitrise
d’Œuvre
des
travaux
|
Approuvée
à l’unanimité
de
LAGASSA
(11
pour)
28032024-10 |
Délibération
pour
le transfert
de
contrat
du
Approuvée
à l’unanimité
prestataire
de
restauration
pour
la
cantine
(11
pour)
Le
Maire
Le
ou
la secrétaire
Xavier
ZORRILLA
Mathieu
DELOMIER Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
1
ID
: 033-213301005-20240328-2803202402-DE
; “SJHUUSP SIENSEA 38 € 81N1Q/0
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en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
pri
Publié
le
étecture
le 02/04/2024
s
L
ID
: 033-213301005-20240328-2803202402-DE
COMPTE ANNEXE POUR
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLÉ DÉPENSES où RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DEFICIT (4) EXCÉDENTS (4) DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (4) DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (4)
Mod, 5362-00 - IMP. FABRÈGUE - IMP. DES MAIRIES - 87500 SAINT-YRIEIX
COMPTE ANNEXE POUR
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS
RÉSULTATS DÉFINITIFS
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
8° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5°
les indications du compte
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
Ont signé au registre des délibérations : mme De Arias. D À SL Pouce. M-Delqus d D. Far £è
R Beckett este mire £.-DA\ CG AL AN DEV Er Lai d
SN / 4 Pou/
Le-Précident, Le dopemn< ;
te Con fes
OL E
Ds
K S Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20240328-2803202401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
le Conseil
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de membres
présents
: 11
présidence
de Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages
exprimés
: 11
Vote :
Pour
: 11
Contre : Abstention :
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
()
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-01 OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le Maire
communique
au Conseil
Municipal
les résultats
du
compte
de gestion
de Monsieur
le comptable
pour
le budget
général
de
la commune
lequel
est parfaitement
identique
au
compte
administratif
et
présente
un
déficit
de
383979.37€
en
investissement
et un
excédent
de
856
173.62
€ en
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240328-2803202403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
le Conseil
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de membres présents
‘11
présidence
de Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages
exprimés :
11
Vote :
Pour
: 11
Contre
:
Abstention :
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-03 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301005-20240328-2803202403-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Commune
de
CARS
|
|
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
|
|
Résultat
de
l'exercice :
|
|
214
911,04
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
|
641
262,58
Part
affectée
à
l'investissement:
|
|
1068
n-1
Résultat
de
clôture
à affecter :
|
|
856
173,62
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
|
|
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
|
|
|
-175
945,77
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
|
-208
033,60
Résultat
comptable
cumulé
:
|
|
-383
979,37
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
169
354,39
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
:
|
86
036,01
Solde
des
restes
à
réaliser
:
|
-83
318,38
Besoin
(-) ou
Excédent
(+)
réel de
financement
-467
297,75
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
|
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
de
la
section
d'investissement
|
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
-467
297,75
En
dotation
complémentaire
en
réserve :
|
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS
TOTAL
(1068)
|
-467
297,75
En
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
388
875,87
(recette
non
budgétaire
au
compte
110 /
ligne
budgétaire
R
002)
TOTAL :
|
|
|
856
173,62
Résultat
déficitaire
en
report
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119
/ déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D
002)
Transcription
budgétaire
du
résultat
Fonctionnement
Investissement
Dépenses|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
D
002
: déficit
reporté
R
002
: excédent
reporté|D
001
: solde
d'exécution
|R 001
solde
d'exécution
388
875,87
383
979,37
R
1068 467
297,75
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l’affectation
du résultat proposé
par le Maire.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA.
Fe (
w UE
À
ER,
D À { Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
ID:
033-213301005-20240328-2803202404-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
huit
mars,
le Conseil
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de membres
présents
: 11
présidence
de Monsieur
Xavier ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages exprimés
: 11
Vote :
Pour
: 11
Contre : Abstention :
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-04 OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
Monsieur
le Maire
présente
les propositions
de
subventions
des
associations
qui
ont
été
étudiées
en
Commission
Finances.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
les
propositions
de
subvention
des
associations
pour
2024.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20240328-2803202405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
le Conseil
Date
de convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de membres
présents
: 1
présidence
de Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages
exprimés :
11
Vote
:
Pour
: 11
Contre :
0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-05 OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
année
il est décidé
de ne pas
augmenter
les taux
des
taxes
locales
pour
2024
par
rapport
à
ceux
de
2023.
Notons
que
depuis
l’année
dernière
la
Taxe
d’Habitation
s’applique
uniquement
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
>
Taxe
foncière
bâti
: 29.73
%
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 30.64
%
>
Taxe
Habitation
(THs)
: 10,10
%
Le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les taux
présentés.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240328-2803202406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
dessnfirages
exprimés
: 1]
Vote :
Pour
: 11
Contre : Abstention
:
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-06 OBJET
: APLLICATION
DE
LA FONGIBILITE
DE
CREDITS
SELON
M57
Vu
les
lois
et règlements
en vigueur,
Considérant
que
la commune
de Cars
a adopté
par la délibération
2909202203
du
conseil
municipal
en
date
29
septembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L5217-
10-6,
« dans
une
limite
fixé
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
»
Il est proposé
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir : Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301005-20240328-2803202406-DE
- autoriser
monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
et ce,
dans
la limite
de
7.50%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- donner
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel
et ce,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
7
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL]
ID
: 033-213301005-20240328-2803202407-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-huit mars,
le Conseil
Date
de convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Nombre
de membres
présents
: 11
présidence
de Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de suffrages
exprimés :
11
Vote :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-07 OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
budget
primitif 2024
est présenté
par
Monsieur
le Maire.
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 330
847,00
€
1 330
847,00
€
Investissement
1
116
756,00
€
1
116
756,00
€
Après
discussions
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
budget
primitif 2024.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240328-2803202408-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Vite:
Pont:
11
Maire.
Contre
:
Abstention :
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
()
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-08 OBJET
: Aménagement
du
bail
de
location
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
pour
une
MAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
délibérer
pour
en
novembre
2023
pour
l’établissement
d’un
bail
pour
la
location
du
bâtiment
de
la
MAM
cf.
délibération
N°
09112023-03.
Nous
avons
écrit
un
bail
pour
un
début
de
location
au
02
avril.
Aujourd’hui
les
locataires
viennent
d’être
accréditées
pour
cette
activité.
Toutefois
elles
n’ont
pas
la
totalité
des
contrats,
4
contrats
pour
chacune
des
3 Assistantes
soit
12
enfants.
Le
loyer
mensuel
a été
fixé
à
1100
€
par
mois.
N’ayant
pas
encore
la totalité
des
contrats
nous
avons
consenti
à réduire
le
cout
des
3
premiers
loyers
(avril,
mai
et juin)
de
50%
pour
afin
de
ne
pas
pénaliser
cette
nouvelle
activité.
Aïnsi
l’article
7
du
bail
sera
modifié
et
précisera
cet
aménagement
tarifaire
pour
les trois
premiers
mois. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240328-2803202408-DE
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
cette
réduction
du
cout
du
loyer
pour
les
trois
premiers
mois
d’activité
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
bail.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 92/04/2024
Reçu
en
prétecture
le
02/04/2024
ea
Le
Publié
le
RE
Le
S
ID:
633-2193301005-20240328-2803202409-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-huit mars,
le Conseil
Date
de convocation
: 22/03/2024
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
re
:
no
..
Nombre
de
membres
présents
:
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
P
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de
suffrages
SAPRES
Vote :
Pour : Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILELA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND Pouvoir
():
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-09 OBJET
: Acceptation
proposition
honoraire
pour
mission
de
MO
de
l’aménagement
de
LAGASSA Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
à
la
société
ECTAUR
Ingénierie
localisée
à
BLAVE,
une
proposition
d’honoraire
pour
la
mission
de
Maitrise
d’Œuvre
complète
pour
les
travaux
de
réalisation
des
réseaux
d’eau
potable,
d’électricité
et
d’assainissement
au
lieu-dit
LAGASSA.
Le
réseau
de
l’électrique
(ENEDIS)
Pour
l’implantation
de
ce
réseau
il existe
une
PVR
(Participation
pour
Voirie
et Réseaux)
cf.
délibération
N°
26082013.05
qui
engage
la mairie à
la réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’électricité.
Le
cout
des
travaux
sera
ensuite
réparti
entre
les propriétaires
au prorata
de
la superficie
des
terrains
bénéficiant
de
cette
desserte.
Le
réseau
de
l’eau
potable
(Syndicat
Intercommunal
de
l’Eau
du
Blayais)
Pour
l’implantation
de
ce
réseau
il existe
une
PVR
(Participation
pour
Voirie
et Réseaux)
cf.
délibération
N°
26082013.06
qui
engage
la mairie
à la réalisation
des
travaux
d’extension
du Envoyé
en
préiecture
le 92/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2004
ue
Pubtié
le
ss
ID:
633-213301005-202409328-2803202409-DE
réseau
d’eau
potable.
Le
cout
des
travaux
sera
ensuite
réparti
entre
les propriétaires
au
prorata
de
la superficie
des
terrains
bénéficiant
de
cette
desserte.
L’assainissement
collectif
(STAEPA)
Le
réseau
de
l’assainissement
collectif subira
une
extension
afin
de
desservir
les terrains
du
futur
lotissement.
Pour
information,
l’extension
pourrait
intégrer
le raccordement
d’une
maison
hors
lotissement
et située
en
amont
de
la future
canalisation
afin
de parfaire
le réseau.
Le
cout
des
travaux
d’extension
seront
pris
en
charge
par
le SIAEPA.
La
route
sera
ensuite
revêtue
et des
trottoirs
aménagés
pour
la rendre
carrossable.
La
proposition
d’honoraire
Objet
: Viabilisation
6
lots
- lieu-dit
"Lagassa”
commune
de
CARS
OPERATION
: Mission
de
maitrise
d'oeuvre
Désignation
To
Quantité
Montant
HT
Avant-Projet
(AVP)
:
1
239.00
j
1
239,00
- visites
sur
site
- prise
de
connaissance
des
documents
d'urbanisme
- contacts
avec
les
services
concessionnaires
et
intégration
de
leurs
remarques - féaiisaiion
d'esquisses
ei
d'un
profit
en
travers
- estimation
d'un
coût
prévisionnel
des
travaux
Projet
(PRO) :
1 008,00
fl
1
008,00
- fixer
les
caractéristiques
et
les
principales
dimensions
des
ouvrages
- réalisation
des
plans
techniques
au
1/200e
- descriptif
et
quantitatif
détaillés
des
travaux
- estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
- élaboration
d'un
planning
de
réalisation
- présentation
en
mairie
Assistance
aux
Contrats
de
Travaux
(ACT)
819,00
1
819,00
- élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
- analyser
les
offres
des
candidats
et
vérifier
la
conformité
des
réponses
- rédiger
le
rapport
d'analyse
des
offres
- assistance
à
la
passation
des
marchés
Visa
des
plans
d'exécution
(VISA)
451,50
1
451,50
- contrôler
les
plans,
détails
et
procédures
techniques
proposés
par
l'entreprise - validation
des
études
d'exécution
Direction
de
l'Exécution
des
Travaux
(DET)
1
953,00
Î
1
953,00
- Suivi
des
travaux,
contrôle
des
ouvrages
- Organisation
de
réunions
de
chantier
et
rédaction
des
compte-rendus
- vérifier
les
projets
de
décomptes
mensuels
- assister
le
maître
d'ouvrage
en
cas
de
différend
sur
l'exécution
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240328-2803202409-DE
PR
à
Prix
U.
< |
Montant
HT
Désignation
HT
(€)
Quantité
(€)
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
(AOR)
472,50
1
472,50
- Organiser
les
opérations
préalables
à
la
réception
- assurer
le suivi
des
réserves
- compiler
le dossier
des
ouvrages
exécutés.
Arrêtée
la présente
proposition
d'honoraires
à la somme
TTC
en
TOTAL
HT
euros
de
: SEPT
MILLE
CENT
TRENTE
ET
UN
EUROS
ET
FETE
SOIXANTE
CENTIMES
TOTAL
TVA
- 20,00%
1
188,60
€
TOTAL
TTC
7
131,60
€
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
cette
offre
d’honoraire
de
la société
ECTAUR
Ingénierie
qui
s’élève
à 5
943,00
€ HT
soit 7
131,60
€ TTC
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
travaux
de
Maitrise
d’Œuvre
détaillés
ci-dessus
et
à
signer
toutes
les pièces
et devis
se rapportant
à cette
activité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA. it
Hi
—
Liu
pi jt
ip
À
MAT
D
fini
|
FH
cp
L'E rEtt joli
|
borii
cit
{
fun
it
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JURA
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JU
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5,
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j
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|
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118 è
l—
P:- il
be
*
<
L——
Perl
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 033-213301005-20240328-2803202409-DE
LL _____—
DMision projetée
Algrernernt en curs
Support ésctique
Boucgs à cé d'eau potaèis
Beme Nosncdis
Support boom
À 1044 Rélérerce cacsetrmis
D... À Lente de végétston
CT
À
L———— | _Appiontion caintnie
pes = = Linie de zonage eu PLU Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
BERATIONS
70?
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CARS
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
Vote
:
Pour
T
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Contre
:
Maire.
Abstention
:
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENT
EXCUSE
(3)
:
Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND Pouvoir
() :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°28032024-10 OBJET
: TRANSFERT
DE
CONTRAT
DU
PRESTATAIRE
DE
RESTAURATION
DE
LA
CANTINE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
avec
la
société
l’'AQUITAINE
DE
RESTAURATION
prestataire
de
la
restauration
scolaire
de
CARS
a
été
transféré
à
un
autre
titulaire
: la société
CON VIVIO-RTC.
A
compter
du
1%
mars
2024
inclus
la
société
CONVIVIO-RTC
se
substitue
la
société
L’AQUITAINE
DE
RESTAURATION
dans
l’exécution
de
ses prestations
de
restauration.
Le
chef
gérant
ainsi
que
l’ensemble
de
l’équipe
de
cuisine
présente
à
l’école
de
CARS
sont
maintenus
à leur poste.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
ce
changement
de
titulaire
pour
le contrat
de
restauration
de
l’école
de
CARS.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA