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Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe ration cm 30 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préiecture
le 94/11/2026
Reçu
en
prétecture
le 04/11/2095
Publié
le
ID:
633-2193301005-20251939-3010202501-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 24/10/25
L’an deux mil vingt-cinq,
le trente octobre,
le Conseil
Nombre
de membres
en exercice :
15
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
Nombre
de
ments
présents :
Il
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Nombre
de suffrages
exprimés :
11
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
0 pouvoir
Maire.
Vote
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:
MM
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
et
André
GIRAUD
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°30102025-01 OBJET
: CONVENTION
DE
STAGE
BAC
PRO
SAPAT
Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
VERGNETTE
Quentin
nous
a
fait
part
de
son
souhait
d'effectuer
un
stage
au
sein
de
l’école
de
CARS
dans
le cadre
de
son
parcours
scolaire. H
prépare
un
bac
professionnel
SAPAT
délivré
par
le Ministère
de
l’ Agriculture.
Le
bac
professionnel
Services
Aux
Personnes
et Animation
dans
les
Territoires
associe
deux
volets
: le service
à la personne
et l’animation
dans
les territoires
(surtout ruraux).
Ce
stage
se
déroulera
selon
les heures
de
temps
scolaire
:
>
du
07/04/2026
au
10/04/2026
>
du
20/04/2026
au
24/04/2026
>
du
04/05/2026
au
22/05/2026
>
du
01/06/2026
au
05/06/2026
>
du
22/06/2026
au
03/07/2026
Son
maitre
de
stage
sera
Mme
SAROS
Marie
Line
agent
communal
à CARS. Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20251030-3010202501-DE
Apres
débat
et délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
cette
convention
de
stage
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
convention.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 94/11/2026
Reçu
en
prétecture
le 04/11/2095
Publié
le
ID:
633-219301005-20251939-3010202502-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 24/10/25
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
0 pouvoir
Maire.
Vote
:
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:
MM
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
et
André
GIRAUD
Pouvoir
(0) :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°30102025-02 OBJET
: CHOIX
D’UNE
ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
à LAGASSA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’aménagement
des
réseaux
d’eau
potable,
d’électricité
et d’assainissement
collectif au
lieu-dit LAGASSA
ont
commencé
et
sont
effectués
sous
la
Maitrise
d’Œuvre
de
la
société
ECTAUR
Ingénierie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les réseaux
d’eau
potable,
d’électricité
sont
réalisés
dans
le
cadre
d’une
PVR
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux)
cf.
les
délibérations
N°27032025-08
et
N°27032025-09.
L’assainissement
collectif
est
pris
en
charge
financièrement
et techniquement
par
le STAFPA.
Parmi
les
gros
travaux
routiers
il reste
à réaliser
le
drainage
et
l’évacuation
des
Eaux
Pluviales.
société
ECTAUR
a
demandé
à
plusieurs
entreprises
des
devis
pour
ces
travaux
et
nous
a remis
son
analyse.
Le
Rapport
d’Analyse
des
Offres
formulaire
OUV&
daté
du
29
octobre
2025
donne
la
liste
des
offres
reçues
des
entreprises
suivantes
:
CAPRARO,
SPIE
CAPAG,
CHANTIERS
D’AQUITAINE.
Notre
Maitre
d’œuvre
ECTAUR
nous
propose
de
choisir
l’entreprise
SPIE
CAPAG
la
mieux
placée
en
termes
de
cout. Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20251030-3010202502-DE
Le
montant
du
cout
des
travaux
proposé
par
SPIE
CAPAG
est
de
64
057,23
€ HT
soit
76
868,67
€ TTC.
Après
délibération
le
Conseil
Municinal
approuve
à
l’unanimité
la
pronnosition
iv
RG
az
ii
Atari
aps
Dre
ATasaaaas
TS
r-
voiravaa
financière
de
l’entreprise
SPIE
CAPAG
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
du
réseau
des
Eaux
Pluviales
pour
un montant
de
64
057,23
€ HT
soit
76
868,67
€ TTC.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se référant
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2025
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20251104-3010202503-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 24/10/25
L’an deux mil vingt-cinq,
le trente octobre, le Conseil
Nombre
de membres
en exercice
: 15
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
None
ae
metres
présents
: 11
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Nombre de
suffrages
exprimés
: 11
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
0 pouvoir
Maire.
Vote :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: MM
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
et
André
GIRAUD
Pouvoir
(0) :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°30102025-03 OBJET
: DM
N°
1
POUR
PVR
A
LAGASSA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
par
Décision
Modificative,
pour
une
erreur
d’imputation,
concernant
le financement
de
la PVR
applicable
au
lieu-dit
LAGASSA
(Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
cf.
les
délibérations
N°27032025-08
et
N°27032025-09),
comme
suit
:
En
section
d’investissement :
D
1348:
-51
000
D
21538:
+51
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
ce
virement
de
crédit
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRIT Envoyé
en
préiecture
le 94/11/2026
Reçu
en
prétecture
le 04/11/2095
Publié
le
ID:
633-219301005-20251939-3010202504-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 24/10/25
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
dont
0 pouvoir
Maire.
Vote :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(11)
:
Mmes
Dominique
ARJAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Virginie
FREDAIGUE,
Béatrice
RUIZ,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(3)
:
MM
Etienne
DELOMIER,
Jérôme
DURAND
et
André
GIRAUD
Pouvoir
(0) :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
Mathieu
DELOMIER
N°30102025-04 OBJET
: OUVERTURE
COMMERCES
DIMANCHES
EN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
»,
M.
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
l’Article
L
3132-26
du
Code
du
Travail,
autorisation
d'ouvrir
jusqu’à
12
dimanches
est
donnée
par
le
maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
n’a
pas
d’obligation
et peut
autoriser
un
nombre
inférieur
à
12
dimanches.
Lorsque
le
nombre
de
«
dimanche
du
Maire
»
excède
5,
l’avis
conforme
de
l’intercommunalité
est requis.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante. Les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
librement
ouvrir
le
dimanche
(boulangerie,
boucherie,
poissonnerie.)
jusqu’à
13h00.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le Maire. Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20251030-3010202504-DE
Pour
l’année
2026,
les
commerces
de
CARS
ont
fait
des
demandes
écrites
pour
10
dimanches
et
en
application
de
la
loi,
Monsieur
le
Maire
va
saisir
le
Président
de
la
CCB
pour
que
le Conseil
Communautaire
donne
son
avis
sur
ces
demandes.
La
Chambre
des
Commerces
et
de
l’Industrie
de
Bordeaux
Gironde
à
l’issue
d’une
concertation
propose
d’harmoniser
les dates
d’ouverture
des
dimanches
sur le territoire
Girondin
sur
plusieurs
dates
(7)
:
11/01,
29/11,
06/12,
13/12,
20/12
et
27/12
et
1
dimanche
laissé
au
libre
choix
du
maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L
3132-26
du
Code
du travail,
M.
le Maire
soumet
à
l’avis
du
Conseil
municipal
la
liste
des
10
dimanches
concernés
par
une
demande
d’ouverture
les
: 08/02,
31/05,
21/06,
15/11,
22/11,
29/11,
06/12,
13/12,
20/12
et 27/12.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Emet
un
avis
favorable
sur
le choix
des
10
dimanches
de 2026
suivants
: 11/01,
08/02,
31/05,
21/06,
22/11,
29/11,
06/12,
13/12,
20/12
et
27/12
et
autorise
l’ouverture
dominicale
exceptionnelle
sur
ces
dates
>
Charge
Monsieur
le
maire
de
solliciter
l’avis
conforme
du
Conseil
Communautaire
de
BLAYE,
dont
la
commune
est
membre
>
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
avis
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA