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Arrêté - Arrete Interdiction de Stationner Dans le Passage de Leglise ?x40292
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction de Stationner Dans le Passage de Leglise ?x40292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté + Egal
ntré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
DANS
LE
PASSAGE
DE
L'EGLISE
RELIANT
LES
PLACES
BRILLAT
SAVARIN
DOCTEUR
LOUIS
BONDET
Le
maire
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
des
Départements
et des
Communes, VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entres
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R 417.12,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1
quatrième
partie
-signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
— marques
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(intervention
des
Secours),
il convient
d’interdire
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
dans
le
passage
de
l'Eglise
sis
entre
la
Place
Brillat
Brillat
Savarin
et
la
Place
du
Docteur
Louis
Bondet,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les véhicules
est
interdit
dans
le passage
de
l’Eglise
de
Champagne-
en-Valromey
sis entre
la
Place
Brillat
Brillat
Savarin
et
la
Place
du
Docteur
Louis
Bondet.
Article
2
: L'interdiction
énoncée
à
l’article
précédent
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
mise
en
place
par
la
commune
de
Champagne-en-Valromey. Article
3:
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
pose
des
panneaux
réglementaires. Article
4
: Monsieur
le
Maire,
la
Communauté
de
Brigades
de
Culoz-Béon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
dont
une
copie
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Article 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et le public
pourra
le consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à Champagne-en-Valromey,
le
28
novembre
2024