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Déliberation - DECISION DGS 2026 044 ADHESION 2026 Reseau Jeune Public au Centre rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 044 ADHESION 2026 Reseau Jeune Public au Centre rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
k 7
Publié le
ID : 037-218701294-20260722-DGS_2026_045-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
k COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
É Décision
il weée DÉCISION 22/07/2026 Ii |UYNnes PORTANT
ADHÉSION DE LA COMMUNE AU
FE RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE
ANNÉE 2026 N° DGS/2026/045
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au
Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que Le RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE est un collectif de professionnels, qui réunit
des structures de diffusion, des compagnies, des artistes et des personnes issues du secteur social et
éducatif de la Région Centre-Val de Loire toutes intéressées pour travailler de manière collaborative,
CONSIDÉRANT que Le RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE entend fédérer les professionnels des arts
vivants travaillant en Région Centre en direction de l'enfance et de la jeunesse, ainsi que toute
personne œuvrant à la reconnaissance de ce secteur,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Luynes d'inscrire La saison culturelle dans une dynamique partenariale et de coopération et pour se faire souhaite adhérer au collectif RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE susvisé,
Article :
D’adhérer au collectif RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE pour l’année 2026.
Article 2 :
Le montant de l'adhésion s'élève à 50 € (CINQUANTE EUROS) ; montant conseillé pour Les personnes
morales.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 22 juillet 2026
Certifié exécutoire par : Le Maire,
- sa transmission au contrôle de légalité
le: IL. .
- sa publication sur le site internet de la
commune le: ....2.8..Ul...926. Anti
NEA Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : Ÿ: 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260722-DGS_2026_045-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr