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Déliberation - DECISION DGS 2025 011 ADHESION 2025 Reseau Jeune Public au Centre rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 011 ADHESION 2025 Reseau Jeune Public au Centre rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250128-DGS 2025 011-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuitlet n° =
. COMMUNE DE LUYNES
C 27 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Se DÉCISION Décision 4
Eli
LE | 28/01/2025
I (UYynes PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE AU
RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE ANNÉE 2025 N° DGS/2025/011
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE est un collectif de professionnels, qui réunit
des structures de diffusion, des compagnies, des artistes et des personnes issues du secteur social et
éducatif de la Région Centre-Val de Loire toutes intéressées pour travailler de manière collaborative,
CONSIDÉRANT que le RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE entend fédérer les professionnels des arts
vivants travaillant en Région Centre en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que toute
personne œuvrant à la reconnaissance de ce secteur,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Luynes d'inscrire la saison culturelle dans une dynamique partenariale et de coopération et pour se faire souhaïîte adhérer au collectif RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE susvisé,
DÉCIDE
Article 1 :
D’adhérer au collectif RÉSEAU JEUNE PUBLIC AU CENTRE pour l’année 2025, via un formulaire à
compléter en ligne.
Article 2 :
Le montant de l'adhésion s'élève à 50 € (CINQUANTE EUROS) ; montant conseillé pour Les personnes
morales.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de L'Etat dans le département et de sa publication sur Le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 28 jagie 2025 Certifié exécutoire par : : ! J E ni à ne Le Maire, DÉC; - Sa transmission au contrôle de légalité 4 +
le :.… 3. 0.JAN..20 2...
- sa publication sur le site internet de la
commune le : …3.f..JAN..2028… Bertrand RITOU
ZE Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 54 35 55 - Fax* 8 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250128-DGS 2025 011-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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