Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de stationnement marche des producteurs
Arrêté - 076 Marche des producteurs
Arrêté - 084 Marche des Producteurs
unknown - Marchés des Producteurs 2019
Arrêté - 2022.08.01.INTERDICTION+CIRCULATION+ET+STATIONNEME
Arrêté - AR2405079++Stationnement+ +Avenue+de+Blotzheim +BA
Arrêté - AR2405065+Circulation+ Rue+de+Miconine ALLEZ+ET+CI
Arrêté - AR2502020+Circulation+ +Avenue+Charles+Despiau+ +C
Arrêté - AR2411171+ Circulation+ +Rues+du+Commerce+et+Jeann
Arrêté - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +S
Arrêté - AR2506085+Marché+des+producteurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2506085+Marché+des+producteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025. 06. 085
RIONGeSLANDES -0-0-0-0-0-
Commune Nouvelle
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code des Collectivités Territoriales notamment Les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU La Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, Livre I, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à La signalisation temporaire,
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
A l’occasion du marché des producteurs du jeudi 03 juillet 2025,
CONSIDERANT que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de réglementer Le stationnement, et d'autoriser l'occupation du domaine public dans la commune de RION DES LANDES aux commerçants non sédentaires,
ARRETE
-0-0-0-
ARTICLE 1: Le stationnement et La circulation seront INTERDIT sur Le parking place de la liberté Le jeudi 5 juillet 2025 de 08h00 à 23h59.
ARTICLE 2: La signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et entretenue par Les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché place de la Liberté.
ARTICLE 4: ampliation du présent arrêté sera adressée :
- pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
® Monsieur Le Chef de Brigade de La Gendarmerie de Rion des Landes;
© Madame la Policière Municipale de Rion-des-Landes
Faità RION-DES-LANDES,
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.
\
Alain DUPAU
“Ü
Ææ Le Maire Délégué, certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur le site internet de la Commune le ÿ XUn No