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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2411171+ Circulation+ +Rues+du+Commerce+et+Jeanne+Dumora+ +BAUTIAA+TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdesLANDES N° 2024111171
Commune Nouvelle ee . : Portant modification temporaire
de la circulation en centre-bourg.
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de la Route
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les
arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée par l'entreprise BAUTIAA TP - 214 Av. Jean Barbe - 40360 POMAREZ , pour réaliser des travaux de réaménagement du centre-bourg, sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 06 janvier 2025 à 07h00 au mercredi 30 avril 2025 à 18h00, des
modifications aux règles de La circulation seront apportées en centre-bourg.
ARTICLE 2: La circulation de tous véhicules sera interdite :
e Rue du Commerce (du carrefour RD41 (Avenue Frédéric Bastiat)}/RD27 et RD31 jusqu'à l'intersection avec la Rue de Mâa. Une circulation en sens unique se fera
e Rue Jeanne Dumora
ARTICLE 3: La circulation se fera en sens unique dans la rue du Commerce dans sa
portion comprise entre l'intersection avec la rue de Fourchette jusqu'à l'intersection avec la
rue de Méa.
ARTICLE 4: Une déviation sera mise en place (selon le plan joint en annexe)
= Pour Les véhicules circulants sur les RD 27 et RD41 (Avenue Frédéric Bastiat) vers
RD 41 (Rue de Fourchette), par Les voies suivantes:
e Rue St Barthélemy,
e Rue Edmond Rostand,
e Rue des Alouettes
e Rue Marthe Riquoir
- Pour les véhicules circulants sur la RD41 ( Rue de Fourchette) vers Les RD 27 et RD41 (Avenue Frédéric Bastiat), par Les voies suivantes:
e Rue Marthe Riquoir
e Rue des Alouettes e Rue François Mauriac
e Rue Jean-Charles Borda
Arrêté n°2024.11171 (suite) p2
ARTICLE 5: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre | - 8?" partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992. Elle sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise BAUTIAA TP.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sable (tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de la signalisation età la Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
BAUTIAA TP - 214 Av. Jean Barbe - 40360 POMAREZ
Régie départementale des transports des Landes
SDIS 40
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre.
Alain DUPAU
Æ Le Maire délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa .pite 2m. à ame mu Le SG inkéuel- de Q lrmmmuns L 2Sjene 12057
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