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Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 10 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Bougnon
Grande rue
70170 BOUGNON
Conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Désignation d’une secrétaire de séance :
Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI
2 OCTOBRE 2015
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX Gérard, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, ETIENNE Françoise, AUBRY Patricia, GROSHENRY Bernard.
Excusés : GATEY Anne, PAUSET Christophe, GROSJEAN Françoise, ARNOULD Michael, MIGNOT Fabrice, BRINGOLD Ludovic.
9 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juillet 2015 ET DE L’ORDRE DU JOUR
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
EXTENSION DU SITE D’ENFOUISSEMENT DE VAIVRE
L’ensemble des communes périphériques sont sollicitées pour transmettre leur avis concernant l’extension du site d’enfouissement de Vaivre. Délibération : adopté à l'unanimité.
DEVIATION PORT SUR SAONE
Avis sur dossier déposé en mairie de Port sur Saône, concernant le classement des parcelles impactées par l’aménagement foncier.
Délibération : adopté à l'unanimité.
Déclassement de la gestion forestière par l’ONF pour les parcelles ZK 7 et 8 situées sous emprise
Délibération : adopté à l'unanimité.
TRAVAUX ONF ASSIETTE DE COUPES 2016
Travaux et assiette de coupes à définir pour l’année 2016 sur propositions ONF. La parcelle 7 coupe définitive et 16-27 à éclaircir.
La délibération est reportée, une demande de précisions doit être faite auprès de l'ONF.
TAXE VOIRIE
Nous pouvons délibérer sur l’application de cette taxe à compter du 01 janvier 2016, et de mettre en place la commission des affaires rurales, organe consultatif constitué de 4 élus (Didier, Gérard, Karl, Bernard G) et de 4 représentants des usagers des chemins ruraux (propriétaires agriculteurs et non agriculteurs, exploitants non propriétaires, autres usagers), appel à candidatures.
Délibération : adopté à l'unanimité.
Département de la Haute-Saône
Canton de Port sur Saône
BOUGNON
MA IRIE T é l: 03 84 91 62 00
F ax:03 84 78 19 69 AVANCEMENT DE GRADE POUR Sylvie BONNET
Adjointe administrative territorial principal de 2° classe, est classée à l’échelon 7, elle peut prétendre à un avancement de grade, et être reclassée adjointe administrative territorial principal de 1° classe à l’échelon 3. Délibération : Nous définissons un ratio de promus/promouvables de 100% : adopté à l'unanimité.
Puis élaboration d’ un arrêté d'avancement de grade à compter du 1/11 : adopté à l'unanimité.
SCHEMA D’ORGANISATION TERRITORIAL POUR LES COMPETENCES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – pôle éducatif
Après réflexion et discussion avec les membres du CM, nous avons émis un avis favorable à la mise en œuvre d’un pôle éducatif sur le territoire de l’ancienne CC des 6 villages. Par contre, nous voulons souligner nos inquiétudes sur différents points, à savoir :
Au dimensionnement du futur pôle éducatif
Qu’il demeure de taille raisonnable
Coût total de l’investissement
Avec des temps de transports n’excédant pas 15 minutes (y compris en circuit) A leur plus-value en termes d’équipements annexes (différentes salles) A leur fonctionnement, qu’il ne se révèle pas être un gouffre financier Nous devrons être vigilants sur ces différents points.
Lors du Conseil, nous avons également abordé le problème de l’abandon des écoles des villages. Ceux-ci resteront des bâtiments à entretenir par les communes. Nous demandons une réflexion de la part de La CC Terre de Saône pour envisager de verser à chaque commune une somme leur permettant de réaliser des travaux et d’utiliser les bâtiments à d’autres fins. Délibération : adopté à l'unanimité
REVISION PAR TERRES DE SAONE DES ATTIBUTIONS DE COMPENSATION
Lors de nombreuses réunions de travail dans le cadre de la révision libre des AdC à la CC Terre de Saône, il a été acté, proposé, et validé à l’unanimité, en réunion de bureau du 28 septembre :
Un montant de charges objectivé à hauteur de 35€/Hab pour la compétence périscolaire, de 65 €/Hab pour la compétence scolaire.
De financer ces compétences en majeur partie par les AdC des communes (80%) et complémentaire par les fonds propres de TdS (20%).
Il reste à valider cette proposition par le conseil communautaire et par l'ensemble des communes.
En cas de validation de la révision libre, les charges estimées pour la commune seraient de 80€ x 533 nb d’habitants = 42640 €.
Et les AdC 2015 seront de -26601 € à imputer au budget (soit +10715€) Questions diverses
Projet TEPOS validé par le PVVS et le SIED
Emprunt de matériel auprès de la CCTDS (tout doit passer par la commune)
Vente de la parcelle AA 116, suite dossier : en attente d'une réponse Vente de la parcelle ZM 17 (bois de noyers) position d’acquéreur préférentiel car mitoyenne de parcelles boisées communales, devenir du chemin rural permettant l’accès à la parcelle ZM18 : le conseil n'est pas intéressé
Accès parcelles agricoles sur Villers sur Port par la parcelle ZK 33 et le chemin rural de Champ Broche : entourage à faire pour délimiter la parcelle communale et courrier à faire au principal intéressé qui s'est permis de s'approprier la parcelle
Badges pour accès en déchetterie
Opération brioches : ADAPEI référent local (?)
Demande pour installation d'un Camion pizzas le mercredi : réponse favorable
Voir avec le planning d'Intermaides pour les travaux de la Salle des Fêtes et pouvoir se positionner pour les demandes de réservation
Date du prochain CM => 20 novembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15.