Compte-Rendu - CR CM 17 07 2015

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Compte-Rendu - CR CM 17 07 2015 Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 07 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique, Mairie de Bougnon

Grande rue

70170 BOUGNON

Conseil municipal du vendredi 17 juillet 2015

Désignation d’une secrétaire de séance :

Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015

Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX Gérard, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, GROSJEAN Françoise, ETIENNE Françoise, AUBRY Patricia, ARNOULD Michael, MIGNOT Fabrice, BRINGOLD Ludovic.

Excusés : GATEY Anne, GROSHENRY Bernard.

13 votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 ET DE L’ORDRE DU JOUR

Cf. document joint : adopté à l'unanimité.

TRANSFERT DE VOIRIE A TDS

Nous devons délibérer avant le 31 août sur la part de voirie à transférer, transfert prenant effet au 01 janvier 2016.

Après réflexion, compte tenu des coûts moyens estimés sur les 7 années précédentes (19 946 €), et sur les aides versées par le Département sur la même période (5 170 €), il est proposé de transférer la totalité de la voirie communale (VC et RC au tableau de classement de la voirie communale 10 243 mètres) pour une somme correspondante à 15 000 € (sachant que cette somme sera révisable dans les deux années à venir).

La CLECT délibérera sur la somme de 15000 €.

Délibération : tableau de classement de la voirie communale à joindre pour un total de 10243 mètres : adopté à la majorité avec 1 voix CONTRE.

DEVIATION PORT SUR SAONE

Avis sur dossier d’enquête public, déposé en mairie, qui s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet concernant l’aspect environnemental.

Délibération : adopté à l'unanimité.

Déclassement de la gestion forestière par l’ONF pour les parcelles situées sous emprise. Nécessité de solliciter la distraction… (voir le document officiel à signer).

Délibération : adopté à l'unanimité.

DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN

Vente de terrain communal (accès voirie) parcelle AA116.

Faire une réponse à Mr Tromson que l'on garde l'accès aux deux entrées voisines (subdivision) et lui proposer la partie à 20€ le m², avec frais de bornage et de notaire à sa charge. Délibération : adopté à l'unanimité.

Département de la Haute-Saône

Canton de Port sur Saône

BOUGNON

MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00

F ax:03 84 78 19 69TAXE VOIRIE

Afin d’assoir le calcul de cette taxe, sur des données objectives, je vous propose de nous porter acquéreur de la base d’imposition foncière établie par les services fiscaux, que l’on peut se procurer moyennant une somme forfaitaire de 643 €, et qui nous permettra de distinguer les parcelles situées hors zone U.

Délibération : valider le devis : adopté à l'unanimité.

REVISION PAR TERRES DE SAONE DES ATTIBUTIONS DE COMPENSATION La CLECT se charge d’étudier les données correspondantes aux compétences transférées. Il a été proposé en bureau de CC plusieurs scénarii, notamment au regard des dépenses liées à l’équipement (coûts de réalisation et frais financiers),avec la prise en compte ou non des subventions d’une part, et la prise en compte ou non des travaux d’extension des structures d’autre part. Pour Auxon-Bougnon les sommes présentées, comparées aux montants actuellement transférés soit 14 500 € :

Sans travaux d’extension => subventions comptées 73 000 € subventions non comptées 77 000 € Avec travaux d’extension => subventions comptées 77 700 € subventions non comptées 83 000 € Le choix le moins ‘’douloureux’’ pour le communes a été retenu (sans travaux et avec subventions) ; mais il a été également demandé de prendre en compte l’évolution des recettes (transposition TP en CFE+CVAE) et surtout les majorations de dotation au niveau intercommunal, effet déclencheur de la prise de compétence devant ‘’amortir les hausses annoncées.

Des modalités de répartition devront être définies lors d’une seconde étape, avec comme possibilité : une part prise sur la fiscalité, une sur la DGF, et une dernière sur les communes…dans quelles proportions.

EVOLUTION EN MATIERE D’URBANISME

Après le transfert de l’instruction du droit des sols aux communes, la caducité des POS au 31 décembre 2015.

Que ce soit selon le régime RNU ou en Carte Communale, la commune n’aura plus de possibilité d’extension de ses lotissements, et se retrouvera fortement limitée, sur le développement de son habitat, et donc sur le renouvellement de sa population.

Autres solutions, la transposition du POS en PLU, assumée pleinement par la commune (coût estimé à environ 50 000 € répartis sur 3 années), ou la mise en œuvre d’un PLU intercommunal, qui suppose une prise de compétence urbanisme par la communauté de communes, avec une dépense moindre par commune.

A l’heure actuelle une douzaine de communes, seulement, au sein de Terres de Saône sont concernées par cette problématique.

Il faudra se positionner avant le 31/12 pour un PLU ou un PLU Intercommunal.

SCHEMA D’ORGANISATION TERRITORIAL POUR LES COMPETENCES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Afin d’assoir sa réflexion sur des données objectives, TdS a diligenté une étude auprès du cabinet HRU Habitat Rural Urbain Conseils et Développement.

Au cours de cette présentation, basée sur des projections pessimiste, neutre et optimiste de développement de population, notamment scolaire, a fait état de 3 scénarii possibles avec l’implantation de 5, 6 ou 7 pôles éducatifs sur le territoire.

Il a été démontré qu’une implantation de 7 pôles, dans les versions neutre et pessimiste, n’était pas viable, et donc incohérente en terme d’engagement de fonds publics.

Il a été également rappelé que TdS ne réalisera pas 5 ou 6 pôles éducatifs d’ici la fin de son premier mandat ; un ou deux projets, au plus, seront engagés d’ici 2020.

Au sein des échanges entre HRU et les élus, un certains nombres de points ont été soulevés, comme :  La notion d’éloignement et surtout de temps de transports (dépendant de l’organisation mis en œuvre par le Conseil Départemental).

 L’importance des structures, avec une fourchette présentée par les services de l’éducation nationale entre 5 et 15 classes, garantissant à moyen terme la pérennité de la structure sanstomber dans l’excès et se retrouver avec des équipements de type collège ; le dimensionnement avoisinant les 8 à 10 classes semble être un bon compromis. A cette étape de l’étude, encore inachevée, le président de TdS a demandé aux maires des communes de se positionner au regard des différents scénarii proposés, initialement pour la fin août, reporté à fin septembre.

En ce qui concerne Bougnon, 4 options sont présentées par HRU : intégrer le secteur de Port/Saône, celui des 6 Villages avec Auxon et Vilory, celui de Fleurey les Faverney (avec une implantation possible sur Villers sur Port) ou encore celui de Faverney.

Sur les différents secteurs, les pôles pourraient être dimensionnés selon les scénarii: Sur Port/Saône de18 à 21 classes

Sur Auxon-Flagy de 6 à 9 classes

Sur Fleurey-Villers de 6 à 8 classes

Sur Faverney de 9 à 15 classes

Il paraît presqu’évident de se rapprocher du secteur intégrant notre actuel RPI, bien que la solution sur Fleurey-Villers mérite d’être étudier de façon plus approfondie.

Terres de Saône a validé l’an passé, lors d’un conseil communautaire, l’idée d’un cofinancement à hauteur de 10 % pour les communes accueillant un pôle sur leur territoire, au regard de la possibilité de bénéficier des équipements annexes pour leurs activités associatives.

En conclusion, nous devons nous positionner soit sur :

 Un maintien en l’état de notre organisation scolaire, sans possibilité d’investissements ultérieurs, ou

 L’intégration d’un pôle éducatif avec des équipements annexes, à moyen ou long terme.

Nous aurons la période des vacances, et la mi-septembre pour y réfléchir… Et un beau sujet de discussion pour la rentrée scolaire.

Délibération à suivre : reportée à mi-septembre.

Questions diverses

 Arrêté municipal régissant l’utilisation des aires de jeu des Montants et du Parc (Cf. document joint) : validé par l'ensemble du Conseil Municipal.

 Accès handicapés (mise en place de goupilles permettant l’ouverture de l’accès PMR)  Réunion Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier jeudi 23 juillet 09h30 mairie de Port/Saône.

 Commémoration du décès du jeune pompier sous lieutenant Jean Marc MOREL vendredi 31 juillet 11h00 au cimetière de Bougnon.

 Spectacle Festival des Folklores -Le BOSTWANA- à Bougnon samedi 01 août 14h30.

Date du prochain CM => septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h00.