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Déliberation - 04 2024 contrat de matrise d'oeuvre pour l'ancienne école de MARCHASTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 contrat de matrise d'oeuvre pour l'ancienne école de MARCHASTEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
MAIRIE DE MARCHAS TEL Reçu en gréfecture le 01/08/2624 us
DEPARTEMENT : LOZERE Pubiié le KK
ARRONDISSEMENT : Mende ID : GdB.214800914-20240228.04 2024-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/02/2024
OBJET : MAÎTRISE D’ŒUVRE :
RENOVATION ANCIENNE ECOLE DE MARCHASTEL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février à 14 h 00 heure, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs BRUN Roger, CHAYLA Valérie, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET
Nicolas, THIOT Jacques, VIGIER Urbain.
Absent :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des devis relatifs à la mission
de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’ancienne école de MARCHASTEL.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de retenir le Cabinet Sarl Pierre BRUNEL de Mende pour la mission de
maîtrise d'œuvre.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Au registre sont les signatures.des membres prés