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Déliberation - 2023 09 voirie contrats territoriaux
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 voirie contrats territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL Envoyé en préfecture le 05/04/2023
DEPARTEMENT : LOZERE Reçu en préfecture le 05/04/2023
ARRONDISSEMENT : Mende Publié le
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20230401-09_2023-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 9/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 01/04/2023
OBJET : Programme voirie contratfterritoriaux 2022/2025
L’an deux mille vingt-trois et le premier avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Etaient présents : MMs BRUN Roger,, MALHERBE Eric, PAGES Josyane, PERRET Nicolas, THIOT
Jacques, VIGIER Urbain.
Etaient absents : MME CHAYLA Valérie
Mr le Maire, Eric MALHERBE rappelle que La commune de MARCHASTEL peut bénéficier au travers des contrats territoriaux (2022-2025) du département de la LOZERE d’une subvention de 24 144 € sur un montant de 60360 € HT de travaux de voirie.
La commune de MARCHASTEL demande que cette enveloppe soit affectée aux travaux de voirie (lot et prestation supplémentaire) de l’aménagement du village de Rieutort d’ Aubrac. Cette enveloppe compléterait le montant de la subvention du département obtenue en avril 2021 de 17 367 € sur un montant subventionnable de 43 417 €
Le marché de travaux est en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
-Propose à Mme la présidente du département de la Lozère, d’affecter la subvention de 24 144 € au projet d’aménagement du village de Rieutort d’Aubrac.
-Donne tout pouvoir à Mr le maire pour demander toute subvention afférente à ce projet et signer tout document concernant cette affaire.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
re Ra registre
TEElé 1 avril 2023