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Arrêté - 10680?key=%2BtNCIeR35MXKFdCP8oJi%2BA%3D%3D
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 10680?key=%2BtNCIeR35MXKFdCP8oJi%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE DOUAI
(NORD)
ARRETE D'OUVERTURE - SALON SEPEM INDUSTRIE 2025 -
GAYANT EXPO 59500 DOUAI
Arrêté N° 2092
NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE DOUAI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 122-3, R 122-5 à R 122-21, R 162-12 et R 143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant dispositions relatives au code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R 162-9 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de la SPL GAYANT pour la tenue du « SALON SEPEM INDUSTRIE 2025 », réceptionnée en date du 06/11/2024 ;
Vu l'avis favorable par procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du 16/12/2024 ;
ARRÊTONS :
Article 1 : La SPL GAYANT représentée par Lionel COURDAVAULT, est autorisée à tenir la manifestation « SALON SEPEM INDUSTRIE 2025 », du 28/01/2025 au 30/01/2025, de types T, L, N et de 1ère catégorie.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut être également saisi par l’application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr. OBJET : 2092
ARRETE D'OUVERTURE - SALON SEPEM INDUSTRIE 2025 - GAYANT EXPO 59500 DOUAI
Article 3 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le Maire de Douai certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
DOUAI, le 30/12/2024
Pour le maire, l'adjoint délégué
Yvon SIPIETER