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Procès Verbal - PV+Extraits+2025 04 10
Procès Verbal - PV+10 7 23
Procès Verbal - PV+25 4 24+signè+3 10
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h13 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25 4 24+signè+3 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
fa
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
Nombre
de
membres
Procès-Verbal
de
Ia
Séance
ordinaire
du
25
Avril
2024
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quatorze
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 07
décembre
2023,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Ernest
TAMM
Présents
: 8
Sont
présents
: Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCEH,
Franck
LOUTRE,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI,
Pierre
ELLMANN,
Yannick
Votants:
8
MARTIN Représentés
:
Excuses
: /.
Absents
: /.
Secrétaire
de
séance:
Fanny
HAESSIG
Agent
public
présent
: Véronique
GILLES
Public
présent
: /
Ordre
du
jour
:
. Désignation
du
secrétaire
de
séance
. Nomination
d'un
conseiller
délégué
. Création
d'un
poste
d'ouvrier
communal
. Extension
viabilisation
de
la rue
du
chemin
de
fer
, Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
. Fermages
2024 :
loyers
des
baux
ruraux
. Budget
principal
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
. Budget
principal
: approbation
du
compte
administratif 2023
\D O0 3 © Un BR OC D pu . Budget
principal
: vote
du
budget
primitif 2024
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h30
et annonce
les
absents
et procurations.
Il précise
: « nous
avons
respecté
les
12 jours
francs
pour
la convocation.
Cette
procédure
concerne
les
collectivités
ayant
adopté
la nomenclature
M57.
Elle
permet
aux
conseillers
d’étudier
plus
longtemps
le budget
primitif proposé.
Nous
avons,
le mardi
23,
transmis
le PV
du
18
Janvier
2024
élaboré
par
Véronique
et moi
avec
les
données
reçues
en
mairie
de
la secrétaire
de
séance
Fanny
HAESSIG
le 29 janvier.
Il n’y
a pas
eu
de
retour,
donc
nous
considérons
qu’il
ny
a pas
de
modification
rédactionnelle.
On
le soumet
pour
approbation.
»
La
secrétaire
de
séance
refuse
de
le signer
en
me
reprochant
de
l’avoir
rédigé
seul
avec
la secrétaire
de
mairie.
Le
maire
lui
a répondu
et rappelé
qu’elle
ne
s’était jamais
présentée
en
mairie
pour
y travailler
ensemble.
5 conseillers,
la majorité,
n’approuve
pas
le procès-verbal.
Délibération
n°
2024
04
01
: Désignation
secrétaire
de
séance
Le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Véronique
GILLES,
secrétaire
de
mairie
présente,
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Code
de
l'article
L2541-6
du
CGCT.
Mme
Fanny
HAËESSIG
se
porte
volontaire
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Fanny
HAESSIG
est
nommée
secrétaire
de
séance
après
vote
(Mme
GILLES
1
voix,
Mme
HAESSIG
5
voix,
/ Abs.)
du
Conseil
Municipal
du
25
Avril
2024.
Pour:
6
Contre:
Abs:0
186 Délibération
n°
2024
04
02
: Nomination
d’un
conseiller
déléqué
Le
maire
rappelle
que
l'application
de
l'article
L.2122-18,
donne
la
possibilité
d'attribuer
des
délégations
de
fonction
aux
conseillers
municipaux.
Il propose
de
nommer
Mr
Jordan
MAHDADI,
candidat
volontaire
comme
conseiller
délégué,
et
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
entre
6
et
6,5
%
de
l'indice
du
terminal
de
la
fonction
publique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Conseillers
Municipaux
délégués
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Mr
Jordan
MAHDADI
étant
toujours
absent,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mr
Grégory
MOTSCH entre
en
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
en
majorité
de
ne
pas
nommer
de
conseiller
délégué
Pour:
2
Contre:
5
Abs:
0
Délibération
n°
2024
04
03
: Création
d’un
poste
d’ouvrier
communal
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivis
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
fa
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'entretien
de
la
nécessité
d'entretenir
notre
commune,
if
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
La
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à
mi-temps,
17h50
hebdomadaire,
soit
17.5/35ème
pour
l'entretien
général
de tous
les
espaces
verts,
des
fleurs
et
arbustes,
arroser
les
fleurs,
supprimer
les
mauvaises
herbes,
l'entretien
des
trottoirs,
en
hiver,
de
répandre
du
sel
et déblayer
la neige,
de
nettoyer
et entretenir
les
allées
et abords
du
cimetière,
exécuter
des
petits
travaux,
entretenir
et gérer
le matériel,
l'outillage
et les véhicules,
assurer
l'entretien
et la bonne
image
de
la commune.
Il
précise
qu’il
aurait
proposé
le
poste
à
12
h
hebdomadaire,
soit
12/35%%
si
la
commune
avait
pu
nommer
un
conseiller
délégué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le tableau
des
emplois
;
DECIDE :
-
De
ne
pas
créer
un
poste
d’ouvrier
communal
Pour:
2
Contre:
5
Abs:0
Délibération
n°
2024
04
04:
Extension,
viabïlisation
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer
Le
Maire
rappelle
qu'il
invite
et
accompagne
régulièrement
les
propriétaires
des
terrains
des
dents
creuses
de
Ja
commune,
à vendre
leurs
parcelles
ou
à y
construire
suite
à la
nouvelle
loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette).
Afin
de
pouvoir
construire
dans
le
prolongement
de
cette
rue,
il
propose
l'extension
de
la
viabilisation
pour
les
5
terrains
constructibles.
La
commune
a
la
charge
des
travaux
et
pourra
récupérer
les
frais
de
dépenses
en
augmentant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
pour
le permis
de
construire
de
cette
zone.
187 Cette
extension
permettra
de
desservir
5 nouvelles
maisons.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
un
marché
de
travaux
relatif
au
programme
de
l'extension
des
réseaux
d'eau,
d'assainissement,
d'électricité
sur
le
secteur
de
la
rue
du
Chemin
de
Fer,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
en
majorité,
est
contre
cette
extension
vers
cette
rue.
Pour:
2
Contre:
5
Abs:0
Mr
Jordan
MAHDAËBI
entre
en
séance.
Délibération
n°
2024
04
05
:Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
séries
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;le
Maire
rappelle
le
taux
des
2 taxes
foncières
propriétés
bâties
et
non
bâties,
et
que
nous
avions
augmenté
de
1 %
en
2023.
IE
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
2
taxes
cette
année,
et
de
ne
plus
assujettir
fa
taxe
d'habitation
des
logements
vacants. Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
2 votes
différents
:
- Vu
l'article
1407
Bis
du
code
général
des
impôts
à l'administration
fiscale,
nous
proposons
de
ne
plus
assujettir
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Taxe
d’habitation
:vote
:Pour
:8
Contre
:0
Abs
:0
Le
Conseil
Municipal
Décide
à l'unanimité
d'arrêter
cette
taxe
et
de
la
supprimer.
Taxes
Foncières
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
: pour
: 8 contre
: 0 Abs
: 0
Décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les
2 taux
des
taxes
directes
locales
2024
au
même
taux
que
2023.
-
Taxe
Foncière
Propriétés
bâties
: 25.21
%
-
Taxe
Foncière
Propriétés
non
bâties
: 41.62
%
Le
Conseil
Municipal
charge
M.
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
vue
l’article
1407
Bis
du
code
général
des
impôts
à
l'administration
fiscale.
Délibération
n°2024
04
06
:Fermages
2024
:
loyers
des
baux
ruraux
Vu
les
délibérations
n°2021
_01_
07
du
15
Janvier
2021,
n°2021
10
07
du
22
Octobre
2021,
n°2022
03-11
du
4 Mars
2022
et
n°2023
_11_03
du
06
Novembre
2023,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
Juillet
2023
constatant
pour
2023
l'indice
national
des
fermages,
notamment
son
article
4, M.
Frédéric
RICHERT
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
=
D'appliquer
la variation
de
l'indice
national
de
fermage
2023
par
rapport
à 2022
s'établissant
à +5.63%
aux
locataires
de
baux
ruraux,
-
De
déduire
des
loyers
un
éventuel
dégrèvement
sur
les
taxes
foncières
que
la commune
percevrait
avant
la
fin de
l'année
2023.
Les
montants
des
loyers
pour
2023
s'élèvent
à :
188 -
Lot
1+
champs
50
sous
: GAEC
RICHERT
: 687,84
€
- _
Lot2:
GAEC
LENTZ
: 670.79
€
Pour
: 7 Contre
: 6 Abs
:0
Délibération
n°
2024
04
07
: Budget
principal
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
transmis
par
Le
receveur
municipal.
Il
invite
à approuver
ce
compte
de
gestion
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
jes
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit
:
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
134
665.86
209
404.20
344
070.06
Dépenses
45
362.79
206
064.16
251
426.95
Résultat
propre
de
89
303.07
3
340.04
92
643.11
l'exercice Report
de
l’exercice
42
939.00
210
098.00
253
037.00
2022 Résultat
de
clôture
132
242.07
213
438.04
345
680.11
2023 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
n'approuve
pas
le
compte
de
gestion
2023
de
la
commune
établie
par
M.
le
receveur
municipal
Pour:
3
Contre:
5
Abs:
0
Délibération
n°
2024
04
08
:Budget
principal
:approbation
du
compte
administratif
2023
M.
ie
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à l'adjoint
Grégory
MOTSCH
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative.
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
134
665.86
209
404.20
344
070.06
Dépenses
45
362.79
206
064.16
251
426.95
Résultat
propre
de
89
303.07
3 340.04
92
643.11
l'exercice Report
de
42
939.00
210
098.00
253
037.00
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture
132
242.07
213
438.04
345
680.11
2023 Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
222
100.48€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Pour:
2
Contre:
5
Abs:
0
Délibération
n°
2024
04
09
:Budget
principal
:vote
du
budget
primitif
2024
189 Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
du
01/01/2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
;
Vu
la
délibération
n°2021-06-02
du
25/06/2021
adoptant
la
nomenclature
M57
au
Ier
Janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°2023-01-08
du
27/01/2023
déléguant
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
;
Le
Maire
présente
aux
conseillers
le
tableau
récapitulant
du
Budget
Primitif
2024
transmis
par
le
logiciel
AGEDI
le11
avril
2024
à 20
h
51
et
par
mail
pour
être
sûr
que
tout
le
monde
le
réceptionne
le
12
avril
2024
à
10
h 22.
Aucuns
renseignements,
ni
commentaires
n’ont
été
demandés
en
retour.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
n'approuve
pas
les
propositions
de
M.
le
Maire
pour
les
sommes
du
budget
primitif
2024,
dont
la
balance
générale
figure
ci-dessous
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 418.684,89
€
Recettes
: 418.684,89
€
Investissement
:
Dépenses
: 268.921,20
€
Recettes
: 356.882,81€
Confort
budgétaire
avec
un
excédent
de
87.961
761
€
Pour:
2
Contre:
6
Abs:
0
Décisions
du
Maire
:
Urbanisme :
- _
CU05706424P0002
Mr
HOFFMANN
Christophe
11,
rue
Burgass
-__
CU05706424P0003
Mme
BACH
Chloé
rue
Beau
Soleil
-__
CU05706424P0004
Mme
KREMER
Lysiane
rue
Beau
Soleil
- _
DP05706424P0003
Energie
Services
67
36, Rue
Principale
-
PC05706424P0001
Mr
LENTZ
Willy
rue
Principale
Divers
- Informations
:
Anniversaires
:
-
Mme
STRAUB
Christiane
70
ans
en
Février
-
Mr
BRUHL
Daniel
70
ans
en
Mars
-
Mr
STEIBEL
Roland
90
ans
en
Avril
Merci
de
leurs
parts
pour
les
cadeaux
offerts
par
la commune
-
Achat
: d’un
nouveau
PC
: 2051,16
€
d’une
nouvelle
tondeuse
: 2.100,00
€ - la reprise
de
l’ancienne
700,00
€ =
1.400,00
€
-
Facture
AFUA
rue
du
Beau
Soleil
de
ADAM
: Premier
acompte
52.112,40
€
Facture
EARL
SCHIER
pour
le montage
et
le démontage
des
décorations
de
Noël
et
les travaux
de
déneigement
et de
salage,
proposé
par
le
1°
adjoint
Frédéric
RICHERT
: 816.00
€
-
AG
de
l'AFUA
le 8 avril
: vote
du
budget,
approuvé
à l'unanimité
N'ayant
plus
d’autres
informations,
Le
Maire
clos
la séance
à 21
h 30.
Commentaires
:
190 Monsieur
le
Maire
Observation
: la secrétaire
de
mairie
et moi-même
ont
dû
à nouveau
subir
des
harcèlements
et avec
violence.
Juste
avant
la
séance
le conseiller
Yannick
MARTIN
s’était
servi
de
l’imprimante
pour
se
copier
une
dizaine
de
tracts
avec
des
notes
de
dépenses
et de
santé
financière
de
la commune
récupérer
sur
internet.
Il
les
a distribués
à tous
Les
conseillers
lors
de
ma
présentation
du
Budget
principal
et
de
celle
de
la
secrétaire
de
mairie,
sans
demande
et autorisation.
Pour
la
désignation
de
la
secrétaire
de
séance,
je
souhaite
la
bienvenue
à Véronique
GILLES
notre
secrétaire
de
mairie,
que
je
présente
comme
directrice
générale
des
services
avec
qui
on
travaille
très
bien.
À
la
présentation
du
budget
principal
du
compte
de
gestion,
les
chiffres
du
total
des
recettes
et
des
dépenses
étaient
erronés
suite
à une
erreur
de
recopiage.
La
secrétaire
de
mairie
les
a rectifiés
de
suite.
Pendant
l'explication
Fanny
HAESSIG
n’accusait
que
Le
tableau
était
faux,
que
je
n’arrivais
pas
à présenter
des
chiffres
exacts,
disait
que
c'était
hallucinant
et
d’avoir
menti
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
l’année
dernière. Les
votes
des
comptes
et
du
budget
étaient
très
houleux.
Le
trio
d'élus
a troublé
mes
présentations
et
explications
ainsi
que
celles
de
la
secrétaire
de
mairie.
Avec
les
deux
autres
conseillers
opposants
ils
se
sont
amusés
en
se
moquant,
à blâmer
la
commune
avec
les
chiffres
et
les
commentaires
du
tract.
Tout
au
long
de
la
séance
le
deuxième
Adjoint,
Franck
LOUTRE,
répétait
sans
cesse
« Tu
peux
raconter
ce
que
tu
veux,
de
toute
façon
nous
votons
contre
».
Et
pour
terminer
La
séance
il
faisait
cette
remarque
vis-à-vis
de
moi
;"Putin,
je
vais
le
jeter
par
la
fenêtre"
Le
premier
adjoint,
Frédéric
RICHERT,
me
menaçait
; deux
fois
"On
va
descendre.
Tu
es
une
honte"
; et trois
fois
"On
aura
une
fois
un
mot
ensemble".
Lors
de
ma
proposition
de
nommer
un
conseiller
délégué
pour
les
espaces
verts,
if
tapait
le
poing
sur
la
table,
prêt
à se
lever
et
me
criait
avec
violence
"Alors
ne
dit
pas
que
je
n'ai
rien
fait.
D'accord".
Il
avait
du
mal
à se
retenir
pour
ne
pas
me
taper
dessus.
Il
exigeait
que
je
marque
qu'il
avait
déjà
demandé
de
remettre
en
place
les
deux
Adjoints.
Je
lui
précisais
que
les
deux
premiers
Adjoints
avaient
formulé
Le
17
mars
de
l'année
dernière
après
avoir
voté
la
deuxième
fois
contre
le
budget
;"A
partir
de
maintenant
je
ne
fais
plus
rien"
et
que
depuis
ils
n'ont
jamais
mis
les
pieds
à
la
mairie
pour
proposer
quoi
que
ce
soit.
Suite
à
ce
deuxième
vote
contre
le
budget
primitif
le
31
mars
2023
je
leur
avais
retiré
leurs
délégations
et
indemnités.
En
lui
rappelant
qu'il
n'a
jamais
mis
les
pieds
à la
mairie
depuis
son
élection
pour
s'intéresser
à la
commune,
il
me
répond
:«
Je
n'ai
pas
besoin
de
venir
à la
mairie
pour
savoir
ce
que
j'ai
à faire
".
Lors
de
la
présentation
avec
la
secrétaire
de
mairie
du
compte
de
gestion
établi
par
M.
fe
receveur
municipal,
Frédéric
RICHERT
nous
répond
que,
M.
BLAISE
ne
sait
rien
de
la
commune.
Il
m'accusait
de
falsifier
des
documents.
Il
n'avait
aucune
connaissance
des
budgets
en
recettes
et
en
dépenses.
I
ne
posa
que
des
questions
de
base,
voir
les
factures,
À
la
fin
de
la
séance,
en
divers,
il
se
plaint
envers
la
commune,
envers
moi,
que
beaucoup
d'eau
de
pluie
et
du
bassin
de
rétention
se
déversent
dans
ses
champs.
Je
lui
réponds
qu'effectivement
c'est
Le
cas
et
qu’il
peut
voir
aussi
avec
le
premier
Adjoint.
Il
me
répond
qu'il
n'est
pas
premier
Adjoint,
en
insistant
lourdement
et
en
ne
sachant
plus
ce
qu'était
cette
fonction.
Il
répétait
avec
Fanny
que
je
l’ai
"ôté
comme
Adjoint”
Comme
d’habitude
ce
elub
des
cinq
ne
fait
que
de
critiquer
avec
une
attitude
injurieuse
et
ne
sont
pas
constructifs.
Lundi
suivant
le 29
vers
12h,
la secrétaire
de
mairie
et moi
avions
invité
la secrétaire
de
séance
pour
un
rendez-
vous
à
17h30
afin
de
signer
les
délibérations,
extraits
des
PV,
à transmettre
à la Sous-préfecture.
Fanny
HAESSIG
s'est
présentée
avec
Franck
LOUTRE
vers
16h45
qui
demandait
à consulter
des
documents.
lis
demandaient
à voir
l'ancien
PC
HS
que
nous
avions
dû
remplacer. 191 Nous
avons
signalé
à Fanny
que
nous
n'avions
pas
encore
terminé
la
rédaction
des
extraits
des
PV
à signer
et
lui
ont
demandé
de
repasser
dans
trois
quarts
d'heure.
Elle
refusa
de
quitter
la
salle
et
s'est
installé
sur
une
chaise
en
attendant
les
documents
prêts
à vérifier
pour
signature.
J'ai
proposé
à
Franck
un
rendez-vous
pour jeudi
prochain
à
la
même
heure
vers
17h
afin
de
pouvoir
lui
préparer
des
documents
à consulter
vu
que
nous
n'étions
pas
prêts
et disponibles.
Il
refusa
et violemment
passa
derrière
le bureau
de
la secrétaire
de
mairie
puis
commença
à sortir
les
classeurs
des
armoires.
Je
lui
demandais,
d'arrêter
ses
manières,
qu'il
n'était
pas
autorisé
à fouiller
dans
les
affaires
et
le
conviait
à
quitter
la
mairie,
la
salle.
Il
continuait
ses
gestes
va
et
vient
violents
puis
glissait
et jetais
la
boîte
à
stylos
du
pupitre
vers
le bureau
de
la secrétaire
et vers
moi.
Il commençait
à devenir
agressif.
J'ai
dû
faire
appel
à la gendarmerie.
Suite
à leur
intervention
Fanny
et
Franck
ont
quitté
la mairie.
A
la fin de
service
vers
20h,
la secrétaire
et moi
avons
invité
par mail
Fanny,
secrétaire
de
séance,
pour
le lendemain
mardi
à
10h
afin
de
voir
ensemble
les
préparations
des
PV
à signer.
Mardi
30
avril
à l’heure
convenue,
Fanny
HASSIG
se présente
en
marie
accompagnée
de
Frédéric
RICHERT.
Elle
lit,
étudie
paisiblement
les
PV
élaborés
et
accepte
de
les
signer
sans
commentaire.
Puis
Frédéric
discutait
du
problème
de
débordement
d’eau
du
bassin
de
rétention,
évoqué
en
divers
à
la
réunion.
Il
proposait
de
participer
aux
travaux.
Madame
HAESSIG
M.
le
maire
Ernest
HAMM
et
la
secrétaire
de
mairie
Véronique
GILLES
doivent
retranscrire
à
l'identique
les
décisions
prises
par
le conseil
municipal
et non
altérer
la décision
du
conseil
municipal
comme
il le souhaite.
De
plus,
la secrétaire
de
mairie
devrait
être
impartial
et
rappeler
à M
le maire
ce
qu’il
est
en
droit
de
faire
ou
non.
Ce
n’est
pas
la
Lère
fois
que
M
le maire
décide
de
falsifier
à son
avantage
un
PV.
Le
conseil
municipal
a
à plusieurs
reprises
alertés
la préfecture
ainsi
que
dénoncer
les
faits
auprès
de
la gendarmerie
de
Phalsbourg.
La
secrétaire
de
mairie
refuse
également
de
donner
n’importe
quel
document
au
conseillé
sur
les
ordres
du
maire.
Je
tiens
à rappeler
que
la
secrétaire
est
là pour
tous
les
élus
et elle
n’est
pas
au
service
du
maire.
Alors
quand
j’ai
l’audace
de
rire
sur
un
commentaire
écrit
sur
la note
de
synthèse
projeté
«
commentaire
: adopté
à
lPunanimité
des
membres
présents
»,
la secrétaire
prend
la mouche
en
disant
que
ceci
est
un
brouillon
et
dit
que
c’est
méchant
de
rire
de
son
travail.
Une
note
de
synthèse
doit
être
clair
et explicite,
un
commentaire
de
ce
genre
ne
devrait
pas
être
écrit
dessus,
surtout
dans
la situation
actuelle.
A
plusieurs
reprises
durant
la
séance,
le maire
se
montre
ingrat
et hautain
envers
nous.
Procès-Verbal
établi
le 03
Octobre
2024
Le
Maire,
Ernest
HAMM
La
secrétaire
de
séance,
Fanny
HAESSIG
192