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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 003 contributions ogec 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9 FÉVRIER
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
février
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 février
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
20.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
RENAULT
—
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés
:CHERBONNIER
Noël.
Absents
:ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
:GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2026
- 005:
CONTRIBUTIONS
2026
À
VERSER
AUX
OGEC
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
versement
des
contributions
aux
deux
OGEC
de
Morannes
sur
Sarthe
-
Daumeray,
il
est
nécessaire
d'établir
et
de
signer
une
convention
avec
l'OGEC
de
Morannes
et un
avenant
avec
celui
de
Daumeray.
Le
calcul
de
la
contribution
est
effectué
en
prenant
pour
base
le
coût
moyen
annuel
des
élèves
des
deux
écoles
publiques
de
Morannes
et de
Daumeray.
Ainsi,
sur
la
dernière
année
scolaire
2024-2025,
le
coût
moyen
d'un
enfant
en
maternelle
s’est
élevé
à 2.184,86
€,
celui
d'un
élève
en
élémentaire
à 676,35
€.
Compte
tenu
des
effectifs
des
écoles
privées
à
la rentrée
2025-2026,
il est
proposé
de
verser
les
sommes
suivantes
à :
e
OGEC
DE
DAUMERAY:
76.629,43
€
pour
23
élèves
en
classe
de
maternelle
39
élèves
en
classe
élémentaire.
e
OGEC
DE
MORANNES
: 48.328,95
€
pour
15
élèves
en
classe
de
maternelle
et
23
élèves
en
classe
élémentaire.
Ces
contributions
dont
le
total
s’élève
à
124.958,38
€
seront
versées
aux
OGEC
en
une
seule
fois
au
mois
de
février/mars.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ces
versements
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
présidente
de
l'OGEC
et
la
directrice
de
l'école
privée
de
Morannes,
ainsi
que
l'avenant
avec
la
présidente
de
l'OGEC
de
Daumeray.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
rébistre
les
membres
présents.
Pour
extrait
corffdrme
Le
Maire,
Jean-Marie
CA
EN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260209-DCM2026-003-DE Date de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026