Déliberation - D 63 2026 Ecole de la 2eme Chance de Seine et Marne Designation dun representant

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Déliberation - D 63 2026 Ecole de la 2eme Chance de Seine et Marne Designation dun representant Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 63 2026 Ecole de la 2eme Chance de Seine et Marne Designation dun representant)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale, JH/MB

OBJET

Ecole de la 2ème

Chance de Seine-et-

Marne — Désignation

d’un représentant de

la ville de Montereau-

Fault-Yonne

DATE

D'AFFICHAGE

30 mars 2026

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 35

présents 33

votants 35

Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

EXTRAIT |" DT ID : 077-217703057-20260327-D_63_2026-DE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_63_2026 (Direction Générale des Services)

L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND- BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.

Secrétaire de séance : M. MALONGA.

Vu la délibération n° D_12_ 2024 du conseil municipal du 29 janvier 2024 approuvant les statuts de « l'école de la Deuxième Chance de Seine-et-Marne » et la désignation d'un représentant dans le collège des membres de droit s'agissant des collectivités ayant une antenne implantée sur le territoire et participant à leur financement.

CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses

adjoints en date du 21 mars 2026,

Il convient donc de désigner un représentant du conseil pour représenter la ville de Montereau-Fault-Yonne au sein du collège des membres de droit de

l'association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITÉ :

> DE DÉSIGNER M. James CHÉRON pour représenter la ville de Montereau- Fault-Yonne au sein du collège des membres de droit de l'association

MOLS .

Pour. extrait conforme,

\ Le Maire,

James ON