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Déliberation - D 12 2024 Ecole 2ème Chance de Seine et Marne Adoption de la création de lassociation et approbation des statuts
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 12 2024 Ecole 2ème Chance de Seine et Marne Adoption de la création de lassociation et approbation des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Ecole de la 2è"° Chance
de Seine-et-Marne
(E2C77) : Adoption de la
création de
l'association et
approbation des statuts
DATE
D'AFFICHAGE
02 février 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 55
votants 35
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
EXTRAIT {rise S'LO ID : 077-217703057-20240129-D_12_2024B-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_12_2024 (Carrefour de la Réussite)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée
par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF
RSS NRA
La commune de Montereau-Fault-Yonne, en partenariat avec les communes de Chelles, Meaux et Melun, envisage de reprendre l'activité des écoles de la 2$"% chance du département de la Seine et Marne en créant une nouvelle association École de la 2éme
chance de Seine-et-Marne (E2C77).
La volonté de la commune est de soutenir activement cette initiative dans le cadre de
l'action d'intérêt général qu'est la formation des jeunes à la recherche d'une insertion sociale et professionnelle.
Dans ce cadre, il convient d'adopter :
- la création d’une association qui portera la gestion de cet établissement
- le projet de statuts joint en annexe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable de la 2ème Commission du 23 janvier 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITE
D'adopter la création d'une association
D'adopter le projet de statuts prévisionnels
D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches visant à assurer la pérennité du dispositif « Ecole de la Deuxième Chance » sur le territoire de
Montereau
> D'’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférents.
YYY