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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 02 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 25 février 2016 à 20h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 8 (+3 procurations)
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- KERN Pascal
- ECKLY Christophe
- SCHAAL Séverine
- SCHAAL Denis
- SCHMITT Odile
- SCHUMPP Jean-Marie
- WEISS Sylvain
Absents excusés :
- ADAM Christian, a donné procuration à KERN Pascal
- BALTAZAR Zélia a donné procuration à ECKLY Christophe
- HEDJERASSI Régine a donné procuration à SCHMITT Odile
Absents : /
Assistait également :
- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2016
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2016 a été
APPROUVÉ à l'unanimité
2. Contrat de maintenance de l’éclairage public
Monsieur SCHUMPP Jean-Marie a sollicité plusieurs entreprises : la société ES Services Energétiques
{anciennement ECOTRAL) établie à Strasbourg, la société EIE établie à Haguenau, la société SOVEC
basée à Hindisheim et la société VIALIS établie à Colmar.
SOVEC, entreprise spécialisée dans les travaux électriques, ne dispose pas de la qualification
« éclairage public ».
EIE n'effectue que la maintenance et non la gestion des DICT ou autres prestations d'assistance. De
plus, ils ne disposent pas d’une astreinte 24h/24.
VIALIS gère les DICT et assiste les communes, mais n'intervient pas à Ichtratzheim car trop éloigné
de leur site de Colmar.
Par conséquent, il apparait que ES Services Energétique est la société répondant au mieux à nos
attentes.
Vu l'analyse faite de ces offres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide de souscrire un contrat d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 années,
- _ Décide de retenir l'offre de l’entreprise ES Services Energétique, pour un montant total sur
4 années de 3260 € HT : 670 €HT/an (gestion) + 580 € HT de mise en place.
Seront facturées en sus et sur validation préalable de la commune les interventions curatives ou
demandes ponctuelles
-__ Autorise le Maire à signer ce contrat et tous les documents s’y rapportant.
Les crédits seront inscrits au B.P. 2016 compte 61523 (entretien de voies et réseaux)
APPROUVÉ à l’unanimité
3. Contrat de maintenance du chauffage
Monsieur SCHUMPP Jean-Marie présente l'offre établie par la société ES Services Energétiques
{anciennement CALOREST) située à Strasbourg et celle établie par l’entreprise GENIE CLIMATIQUE
de lEST (GCE) située à Hoenheim, qui est le prestataire actuel. Ces offres regroupent les installations de chauffage, traitement d’air et VMC, de la Mairie, de l'Ecole, de l'Eglise ainsi que du
Presbytère.
L'entreprise SPEYSER de Gerstheim ne donne pas suite en raison du type d'installations en place.
Suite à l'analyse des offres, il apparait que GENIE CLIMATIQUE DE L'EST est la société répondant au
mieux à nos attentes. GCE réalisera également un audit initial sur les installations actuelles afin
d'améliorer la maintenance préventive des installations.
Vu les offres établies par ES Services Energétiques et GENIE CLIMATIQUE de l’EST
Vu l'analyse faite de ces offres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide de souscrire un contrat d’une durée de 1 an, renouvelable
-__ Décide de retenir l'offre de l’entreprise GENIE CLIMATIQUE DE L'EST pour un montant total de
1279 € HT/an soit 1534,80 €/TTC/an.
-__ Autorise le Maire à signer ce contrat et tous les documents s’y rapportant.
Les crédits seront inscrits au B.P. 2016 compte 61522 (entretien de bâtiments).
APPROUVÉ à l'unanimité
4, Création d’un emploi technique
Monsieur le Mairie informe les élus qu’une mise à disposition par la commune de Hipsheim d’un
agent technique n’est pas réalisable du fait que cet agent est contractuel et sous CDD, une mise à
disposition n'étant possible que concernant un agent titulaire ou sous CDI.
1! rappelle aussi que la mise à disposition d’un agent de Gerstheim prend fin en avril.
Il en découle la création d’un emploi d’adjoint technique de 2° classe à temps non complet en
qualité de non titulaire.
Les attributions consisteront à :
- L'entretien des espaces verts et l’arrosage
- Le fleurissement et l'entretien
- La maintenance générale des bâtiments
- Etre le référent technique avec les entreprises extérieures chargées de la maintenance.
La durée hebdomadaire est fixe à 7/35.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut 342, indice majoré 323, échelon 03.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4° de la loi du 26
janvier 1984, à savoir « Contrat à durée déterminée pour les emplois à temps non complet des
communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à
50% »
Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée
déterminée {maximum 3 ans) et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans
la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être
reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
5,
Décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique 2e classe à temps non complet à
raison de 7/35è" à compter du 1i® mars 2016 et en qualité de non titulaire
Décide que la rémunération se fera sur la base de l'indice brut 342, indice majoré 323
échelon 03
Décide que les attributions du poste consisteront à l'entretien des espaces verts, l’arrosage,
le fleurissement, la maintenance générale des bâtiments, être le référent technique avec les
entreprises extérieures chargées de la maintenance.
APPROUVÉ à l'unanimité
Opération de voirie
Monsieur le maire présente l'opération de voirie concernant les rues de la Scheer, des Vergers, des
Arpents, du Château (Mairie à l’entrée du village) et de l’Andiau.
VU:
Les différentes réunions de travail entre les élus communaux
L'engagement du SDEA et de GDS à réaliser des travaux sur leurs concessions
L'étude d'ECOTRAL sur l’état de l'éclairage public existant et les travaux à prévoir
Le courrier adressé par la Préfecture du Bas-Rhin, relative à la Dotation d'Equipement des
territoires Ruraux, précisant notamment les opérations éligibles.
Monsieur le maire rappelle que les objectifs de cette opération sont :
Mettre à niveau les réseaux d’eau et d'assainissement (SDEA)
D'étendre le réseau de gaz (GDS)
De remplacer les éclairages publics vieillissant par des éclairages énergétiquement
performants
De garantir la sécurisation de la voie publique, ainsi que la circulation piétonne (création
de trottoirs, passages piétons, sécurisation de l'entrée du village...)
De remettre à neuf des enrobés de voiries
D'engager l'opération dès accord des institutionnels sollicités pour des aides financières l'est précisé que l'impasse de l’Andiau n’est concernée que par l'éclairage public à remplacer en
raison des travaux futurs envisagés par le Département au niveau de la RD1083 à Ichtratzheim-
Faubourg.
Suite aux travaux déjà réalisés par le passé sur les autres voiries communales, cette opération
permettra alors de disposer dans l’ensemble de la commune :
- de réseaux opérationnels pour plusieurs dizaines d'années
-__ d’un éclairage énergétiquement performant
PLAN DE FINACEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Estimation des dépenses
Eclairage public : 61.000€ HT
-__ Dont 14.000€ HT pour la fourniture et pose des dispositifs lumineux hors mâts (LED,
régulateurs de tensions,.….).
Voirie : 103.000 €EHT
Maitrise d'œuvre : 10.000€ HT
TOTAL à la charge de la commune : 174.000€ HT, soit 208.800€ TTC
Pour mémoire
Réseaux d’eau et d'assainissement : 225.000 €HT en sus à la charge du SDEA
Réseaux de gaz à la charge de GDS : recensement des demandes de branchement en cours
Estimation des recettes
Aides espérées
- _ Département, dans le cadre du contrat de territoire validé : 33.100€
- Etat, DETR : 60.000€
Total des aides espérées : 93.100€
Autofinancement :
-__ Emprunts : 70.000€
- Fond propres : 45.700€
Total de l’autofinancement : 115.700€
Ilest rappelé que le FCTVA qui sera reversé à la commune est estimé à 32.900€, soit une charge
financière nette estimée à 83.000€ pour la commune.
Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que certains programmes de travaux communaux rentrent dans la catégorie
d'investissements pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ Décide d'approuver l'opération de voirie telle que présentée
- _ Décide d'approuver le plan de financement prévisionnel
- _ Décide de prévoir l'inscription de cette opération au budget primitif 2016 Décide de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus large possible
pour les opérations de rénovation des rues des Vergers, de la Scheer, du Château de l'entrée
du village à la Mairie et de la rue des Arpents, pour un montant prévisionnel des travaux de
208.800€ TTC
Autorise le Maire à solliciter les aides et subventions pour lesquelles le projet est éligible
Autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant
APPROUVÉ à l’unanimité
Informations diverses
Sécurisation de l'échangeur RD1083 par le département : démarrage des travaux en avril
2016, avec le redémarrage des travaux du carrefour « Lilly » à Fegersheim.
Communauté de Communes du Pays d’Erstein : réunion le 09/03/2016 à Obenheim,
concernant le projet de fusion des 3 Communautés de Communes
Demande d'autorisation de vente de pain à étudier
Pré-barrage au niveau de l'étang. Suite à plusieurs réunions de travail, proposition de la
CCPE de mise en place d’un pré-barrage amovible permettant de garantir la continuité
écologique, l'alimentation en eau de l'étang, le désenvasement naturel du Eichmattgraben
suite aux travaux de la DICHT, mais aussi une évacuation maximale des eaux de la Scheer
notamment en cas de crue. La gestion sera réalisée par l'APP qui en a l'utilité pour
l'alimentation en eau de l'étang.
Réalisation de la mare en forêt : travaux effectués le 17/02/2016.
L'écolier « ARTHUR » réalisé par les enfants du SAIJI a été posé place de la Mairie afin
d'attirer l’attention sur la présence d’une école.
Véhicule en stationnement longue durée sur le parking jouxtant l'aire de jeux : demande de
traitement effectuée auprès de la gendarmerie d'Erstein.
Nombre d'habitants comptabilisé à ce jour : 320 habitants dont 45 dans la ZAC (273 selon
l'INSEE)
Marelle cour de l’école et passage piéton à hauteur de la ZAC : travaux prévus dès que les
conditions météos sont satisfaisantes.
Entrevue du Maire avec le référent de sûreté de la gendarmerie : un rapport avec ses
préconisations sera réalisé.
Conteneurs à déchets : étude de déplacement en cours par la CCPE
Animation compostage : en cours d'organisation
Page Facebook de la commune créée et gérée par deux élus communaux
Souhait de mise en place par les chasseurs, à leur charge, d’une table et de bancs en forêt :
en attente d’une proposition technique détaillée
Fait à ichtratzheim, le 26 février 2016
Le Maire d’ichtratzheim
Fe :
GOT GILGENMANN RE