Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2018 10 25
Conseil Municipal - CM 2015 06 25
Conseil Municipal - CM 2017 02 25
Conseil Municipal - CM 2019 06 27
Conseil Municipal - CM 2021 06 10
Conseil Municipal - CM 2017 06 12
Conseil Municipal - CM 2016 02 25
Conseil Municipal - CM 2015 09 24
Convocation - 2024 01 25 CM convocation
Conseil Municipal - CM 2019 10 24
Conseil Municipal - CM 2018 06 25
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 06 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal
du lundi 25 juin 2018 à 20h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- ADAM Christian
- KERN Pascal
- BALTAZAR Zélia
- ECKLY Christophe
- HEDJERASSI Régine
- SCHAAL Denis
- SCHWUTTGE Séverine
- SCHMITT Odile
- SCHUMPP Jean-Marie
- WEISS Sylvain
Assistait également :
- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2018
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018 est
APPROUVÉ à l’unanimité
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30 2. CDG67 : adhésion à la procédure de passation d’une convention de
participation pour le risque complémentaire santé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Directive 2004/18 CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004,
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis
d'appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le
domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné
mandat;
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2018
Vu l'exposé de Madame BOHN, secrétaire de mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation
de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le
Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article
25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion
pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une
convention de participation pour le risque santé complémentaire ;
-__ Autorise le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la
population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites
IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des
données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;
- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin
qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation
souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1° janvier 2019.
-__ Détermine le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en
matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la
collectivité comme suit (montant estimé) :
+ Forfait mensuel en € par agent : 30€
e__ Montant brut annuel en € par agent 360 €
APPROUVÉ à l'unanimité 3. SDIS : rapport d'activité 2017
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, présente le rapport d'activité du SDIS 67 :
activités opérationnelles, activités territoriales et communales, ressources
financières et ressources humaines.
L'adjudant-Chef HAMM Dominique, chef de la section des Sapeurs-Pompiers
d'Hipsheim-ichtratzheim, a transmis à la commune les éléments opérationnels ci-
dessous concernant la section locale.
Année 2017
- Achtratzheim 17 interventions pour :
“1 feu de cheminée
“3 accidents sur la voie publique
"5 assistances à personne
"8 nids de guêpes
- Hipsheim 23 interventions pour:
"l'accident sur la voie publique
"9 assistances à personne
* 13 nids de guêpes
Année 2018
- ichtratzheim 1intervention pour :
“ lnid de guêpe
- Hipsheim 5 interventions pour:
* 2 assistances à personne
"3 nids de guêpes
Vu le rapport présenté
Vu les explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du rapport tel qu’il a été présenté
-__ Remercie vivement l'adjudant-Chef HAMM Dominique, chef de section, et
tous les pompiers volontaires qui œuvrent quotidiennement pour notre
sécurité
4. Délégation de signature expresse
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, expose au conseil municipal son projet de
réalisation d’une clôture qui nécessite une délégation de signature expresse pour
délivrer l'autorisation s'y rapportant, vu qu'il est personnellement l'intéressé,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Christian ADAM,
Adjoint au maire Vu la déclaration préalable pour installation d’une clôture qui sera déposée
prochainement par M. Grégory GILGENMANN, Maire, au 13 rue des vergers à
ichtratzheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Décide de donner délégation de signature à Monsieur Jean-Marie SCHUMPP,
Conseiller Municipal, pour la déclaration préalable qui sera déposée par
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, ayant pour objet la réalisation d’une
clôture au 43 rue des Vergers à Ichtratzheim
APPROUVÉ à l'unanimité
5. Travaux d'aménagement de la RD1083
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, expose à l'assemblée, que les services du
Département du Bas-Rhin affinent actuellement le projet du giratoire à Ichtratzheim-
faubourg et de traversée d’ichtratzheim qui s'intègre dans le projet global
d'aménagement de la RD1083 en traversée de Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim.
I! rappelle qu’une procédure d’expropriation au profit du Département est
actuellement en cours de finalisation afin qu’ils disposent de tout le foncier
nécessaire pour la réalisation des travaux.
Vu la dernière version des plans du projet de mai 2018 présentée par les services du
Département du Bas-Rhin
Vu la réunion de travail des élus communaux dédiée au sujet le 24 mai 2018
Vu l'aménagement actuel de la bretelle d'accès d’ichtratzheim-village à la RD1083
dans le sens sud-nord déjà réalisé dans le cadre du projet global
Vu les constats réguliers d'utilisation de la bretelle citée ci-dessus pour faire des
demi-tours en journée (à défaut de giratoire à Ichtratzheim-faubourg), ou pour
shunter la RD1083 lors des bouchons
Vu les constats réguliers de véhicules accédant au village et aux chemins agricoles
pour shunter les bouchons de la RD1083 particulièrement lors de bouchons à des
heures inhabituelles
Vu les difficultés d'insertion dans la circulation des habitants de la rue de l’Andlau et
de la route de Lyon
Considérant que la voie d'insertion depuis le village vers le sens sud-nord de la
RD1083 prévue au projet et allant jusqu’au giratoire serait de nature à amplifier
fortement l'incitation des usagers de la RD1083 à utiliser cette voie pour shunter des bouchons (via des manœuvres non autorisées ou via une utilisation des rues
communales pour faire des demi-tours)
Considérant que pour garantir l’ordre et la tranquillité publique il est nécessaire que
le projet n’incite pas les usagers de la RD1083 à utiliser des chemins annexes,
parallèles et notamment agricoles ou voie d'insertion prévue pour les usagers venant
d'ichtratzheim-village
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de :
- Confirmer au Département du Bas-Rhin la demande de conserver
l'emplacement actuel existant d'insertion sur la RD1083 de la bretelle de
l'échangeur d’Ichtratzheim-village en direction du nord.
-__ Solliciter les services du Département afin d'étudier l'intégration des points
ci-dessous pour aboutir progressivement, en lien opérationnel étroit avec la
commune, à la version finale conforme à la règlementation notamment
routière, qui servira de base aux travaux :
+ _Bretelle d'accès à la RD1083 en direction de Strasbourg depuis Ichtratzheim-
village :
+ Aménagement de la bretelle en bas du pont à parfaire car des demi-
tours de VE venant du sud pour court-circuiter les bouchons sont
encore constatés et techniquement possibles. Ceci engendre une
dégradation de la voirie de la RD621
« Largeur de giration de la bretelle dans son angle nord-est idéalement à
élargir
+ Insertion de la bretelle sur la RD1083 à parfaire de manière définitive à
l'emplacement actuel
+ __ Echangeur RD1083 à hauteur d'Ichtratzheim-village :
+ Interdire le transit des PL de plus de 7,5 tonnes dans les deux sens de
circulation vers le village et mise en œuvre de la signalisation
règlementaire associée dès la RD1083
+ Rappeler par des panneaux de signalisation en bas de l'échangeur sur
la RD1083 le fait que le village est en impasse {depuis les deux sens
de circulation)
+ _ Nouveau giratoire sur la RD1083 à Ichtratzheim-faubourg :
< La commune ne souhaite pas utiliser l'espace central du giratoire
comme zone d'aménagement paysager communal (zone sans
entretien, intérêt d'aménagement intercommunal...)
e Le président de l'association foncière d'Ichtratzheim confirme qu'il n'y
a pas d'intérêt à connecter les chemin AF au giratoire car d'autres possibilités de dessertes des terres agricoles existent. En cas de
connexion, les chemins AF seraient utilisés par des véhicules pour
court-circuiter les bouchons
Rue de l'Andlau/route de Lyon et accès à la RD1083 :
+ Le projet intègre des accès aisés à la rue de l'Andlau et aux habitations
de la route de Lyon car le nouveau giratoire permet une desserte
même en venant du nord.
La sortie des véhicules de la rue de l'Andlau et de la route de Lyon en
direction du sud est à parfaire : éventuelle réflexion possible sur la
synchronisation des feux tricolores nord et sud afin de laisser les
moments d'insertion
+ _L'étroitesse de la connexion rue de l'Andlau / RD 1083 n'est pas de
nature à faciliter la desserte depuis la RD1083. Il est sollicité que ce
projet puisse intégrer la mise à niveau de la connexion (notamment
avec une zone élargie de connexion) et de la rue de l'Andlau. Il est
rappelé que le Département est propriétaire du terrain situé à
l'angle de cette connexion.
Terrains en friches qui dénaturent l'intégration paysagère du projet à hauteur
d'ichtratzheim-faubours :
+ Prévoir leur remise en état pour ceux de propriété départementale
afin de leur donner une utilité et garantir leur entretien rigoureux
(fermage agricole, esthétique paysagère globale...)
< Le terrain situé à l'angle de la RD1083 et de la rue de l'Andlau attire
l'attention des riverains et nécessite une attention esthétique
particulière, sachant qu'il y a un lien avec un éventuel reprofilage de
la jonction RD1083 / rue de l'Andlau qui est souhaité ci-dessus
+ Confirmation de la proposition du Département de démolition totale
de la construction encore existante côté OUEST de la RD1083 au
faubourg dès que le Département en aura juridiquement la
possibilité
Ensemble du projet d'aménagement :
< Réduction du nombre d'éclairages publics au strict minimum
règlementaire nécessaire. L'ensemble des rues de la commune est
éclairé par éclairages LED à très basse consommation, avec une
réduction d'intensité aux heures de milieu de nuit : un dispositif
analogue est souhaité si un éclairage est impératif
+ La proposition d'une végétalisation ayant un impact visuel incitant à
diminuer la vitesse sur la RD1083 en venant du sud est identifiée
comme pertinente si elle ne crée pas de risque supplémentaire notamment de collision. Cela sera aussi de nature à améliorer
l'intégration paysagère globale
+ Coordonner les feux tricolores afin de mettre en place une "onde
verte" entre le carrefour d'Ichtratzheim et le carrefour de Lilly à
Fegersheim de manière à ce qu'après la première intersection, les
véhicules ne rencontrent plus de feux au rouge
+ La mise à niveau notamment de l'enrobé et des bordures sur le
RD1083 est idéalement souhaitée jusqu'au cours d'eau de l'Andiau,
limite avec l'EMS, afin d'avoir une cohérence globale et esthétique
de ce nouvel aménagement
Ilest rappelé qu'ichtratzheim est une commune d'environ 300 habitants au budget
financier proportionnel, et qu'une attention toute particulière est à donner sur les
frais d'entretien éventuels des équipements ou zones rétrocédées à la commune à la
fin de l'opération.
-__ Soutient l'intention historique rappelée par les services du Département
d'interdire totalement le transit des Poids-Lourds en journée sur la RD1083
(déjà interdit la nuit) dans sa portion entre Ebersheim/Kogenheim et
Fegersheim après la réalisation de l'aménagement de la rocade sud de
Strasbourg dont les travaux de connexion sont actuellement en cours (du
carrefour Lilly à Fegersheim jusqu'à FA35 à Geispolsheim)
- Remercie vivement le Département pour la bonne collaboration avec la
commune sur ce projet afin de prendre en considération la connaissance et
l'historique local concernant la RD1083 à hauteur d'ichtratzheim
APPROUVÉ à lunanimité
6. GDS : compte-rendu d’activité 2017
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, présente le compte-rendu d'activité 2017
du réseau Gaz De Strasbourg concession d’Ichtratzheim, notamment les principaux
indicateurs économiques et financiers, ainsi qu’un plan de réseau gaz de la
commune,
Vu le compte-rendu présenté
Vu les explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Prend acte du compte-rendu tel qu’il a été présenté 7. SDEA : rapport annuel 2017 - périmètre Bruche-Scheer
Monsieur Christian ADAM, Adjoint au maire, présente le rapport annuel 2017 eau
potable Périmètre Bruche-Scheer. Les analyses montrent que l’eau potable est de
très bonne qualité, sans détection de pesticides.
Vu le rapport présenté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Prend acte du rapport tel qu’il a été présenté
8. Informations
Travaux de voirie et d'éclairage public réalisés en 2016/2017 dans les rues de la
Scheer, des vergers, du Château, des Arpents et au Faubourg. Suite au versement des
dernières subventions, participations et compensation de la TVA liée aux travaux
(notifié ce jour), le bilan financier s’établi à ce jour :
Dépenses : 325 107€ TTC
Recettes : 197 160€
Reste à charge de la commune : 127 947 €, soit moins de 40% des dépenses
Opération « Agis pour tes vacances » organisée par l'Espace Jeunes Secteur Erstein :
petits travaux de peinture dans la cour de l’école le 09/07/2018
Tournée cadastrale du 09 au 13/07/2018
SDEA : confirmation de la dépose programmée de l’ancien poste électrique de la
station de relevage des eaux usées suite à un courrier du Maire
Courrier d’excuse envoyé par le SDEA à la demande de la commune aux riverains de
la rue de la Scheer impactés par des travaux d'assainissement d’un de leur
prestataire intervenu sans autorisation communale
Signalement de points techniques :
Robinet au cimetière : réparation en cours, désagréments pour les utilisateurs, de
l'eau en fut est à disposition et une vigilance particulière apportée au remplissage
régulier en cette période estivale dans l'attente de la réparation définitive
Dysfonctionnement de l'horloge de l’église signalé par M Kern et du ressort du
conseil de fabrique. Plusieurs élus s'expriment et rappellent les démarches déjà faites
(courriers, .….}, les rôles et responsabilités de chacun et la mise en cohérence
règlementaire du dispositif de subventionnement dont le conseil de fabrique est
l'organisation financièrement la plus soutenue par la commune.
Réforme des rythmes scolaires, semaine de 4 jours : accord de principe donné par
l’Académie de Strasbourg mais en attente de validation définitive. Suite au dernier
conseil d'école ia diffusion de l'information se fera sur le tableau d'affichage de
l'école et via les réseaux sociaux communaux. Kermesse de l’école le 29/06/2018
Sollicitation des communes voisine pour la participation aux jurys des maisons
fleuries : organisé au sein de la commission développement durable
CCCE : projet de transfert de la compétence « RGPD « (règlement général sur la
protection des données) des communes à la Communauté de Communes
CCCE : projet de transfert de la compétence « fourrière automobile » des communes
à la Communauté de Communes
Conflits de voisinage : orientation vers le médiateur si nécessaire
CDG67 : diagnostic règlementaire RPS (risques psychosociaux) prévu en août 2018
Maison au 46 rue du château :
Sollicitation pour une programmation de réunion avec l’EPF
Suite à la dernière lettre d'info, Christian ADAM se dégage de l’article sur le sujet car
il estime que cela met en cause les décisions de la précédente équipe communale.
Plusieurs élus s'expriment et indiquent que l’article est basé sur des faits objectifs et
que cette interprétation n’est pas étayée par des éléments de l’article.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de transparence vis-à-vis des villageois sur ce
dossier complexe, comme pour tous les dossiers communaux
ZAC Niederfed, en attente du retour du CMCIC Foncier sur plusieurs points
d'urbanisme toujours ouverts: aménagements récents et difficultés toujours
présente à l’angle nord-est (objet d’une réunion spécifique avec l’aménageur), la
noue (intérêt, sécurité, entretien), la signalisation routière, rétrocession et contrôle
préalable détaillé et technique par la commune, plantations, prospective phase 2...
Fait à Ichtratzheim, le 26 juin 2018
Le Maire d’Ichtratzhei
ILGENMANN